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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 92-38

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Décision

Ottawa, le 31 janvier 1992
Décision CRTC 92-38
Trillium Cable Communications Limited
Smiths Falls (Ontario) - 912460300
Conformément au paragraphe 18(6) du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement), la Trillium Cable Communications Limited (la Trillium) a proposé de majorer son tarif mensuel de base de 0,20 $, à compter du 1er février 1992, pour l'année financière se terminant le 31 août 1992.
En évaluant la majoration proposée, le Conseil a étudié la documentation déposée par la titulaire, y compris celle relative à des majorations antérieures fondées sur des dépenses d'immobilisation, et il note qu'elle a engagé des dépenses moindres que prévu pour certains projets précis de dépenses d'immobilisation durant l'année financière qui s'est terminée le 31 août 1987 et celle se terminant le 31 août 1990.
Étant donné ces dépenses moindres que prévu et conformément à la réduction additionnelle de 10 % relativement aux dépenses moindres que prévu en 1990 décrite dans l'avis public CRTC 1988-185 du 10 novembre 1988, le Conseil rejette la mise en oeuvre de la majoration proposée de 0,20 $.
Le Conseil rejette ce montant parce qu'il estime que la titulaire a déjà reçu cette partie de la majoration tarifaire proposée. Le Conseil a pris note des commentaires reçus d'abonnés concernant la majoration proposée.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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