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Ottawa, le 5 février 1992
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Avis public CRTC 1992-11
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. HAMILTON (SECTEUR DE), DUNDAS, ANCASTER (SECTEUR DE), FLAMBOROUGH (SECTEUR DE) ET LA RÉGION AVOISINANTE (Ontario)
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Demande (911939700) présentée par WESTERN CO-AXIAL LIMITED, une entreprise de distribution par câble desservant les localités susmentionnées, en vue d'obtenir l'approbation de distribuer, à son choix, le service de programmation de WNEQ-TV (PBS) Buffalo (New York), au service de base.
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La titulaire propose de substituer WNEQ-TV (PBS) Buffalo (New York) à WQLN (PBS) Erie (Pennsylvanie) sur son système de télédistribution.
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Examen de la demande:
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Western Co-Axial Limited
1603 ouest, rue Main
Hamilton (Ontario)
L8P 4T8
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2. HAMILTON (SECTEUR DE), STONEY CREEK (SECTEUR DE) ET LA RÉGION AVOISINANTE (Ontario)
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Demande (911940500) présentée par NORTHGATE CABLE T.V. LIMITED, 1603 ouest, rue Main, Hamilton (Ontario) L8S 4R4, une entreprise de distribution par câble desservant les localités susmentionnées, en vue d'obtenir l'approbation de distribuer, à son choix, le service de programmation de WNEQ-TV (PBS) Buffalo (New York), au service de base.
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La titulaire propose de substituer WNEQ-TV (PBS) Buffalo (New York) à WQLN (PBS) Erie (Pennsylvanie) sur son système de télédistribution.
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Examen de la demande:
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425, boulevard York
Hamilton (Ontario)
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3. HAMILTON (SECTEUR DE) ET CANTON DE GLANBROOK (SECTEUR DU) (Ontario)
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Demande (910862200) présentée par SOUTHMOUNT CABLE LIMITED, une entreprise de distribution par câble desservant les localités susmentionnées, en vue d'obtenir l'approbation de distribuer, à son choix, le service de programmation de WNEQ-TV (PBS) Buffalo (New York), au service de base.
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La titulaire propose de substituer WNEQ-TV (PBS) Buffalo (New York) à WQLN (PBS) Erie (Pennsylvanie) sur son système de télédistribution.
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Examen de la demande:
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Southmount Cable Limited
1074, rue Upper Wellington
Hamilton (Ontario)
L9A 3S6
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4. NORTH BAY (Ontario)
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Demande (911866200) présentée par MACLEAN HUNTER LIMITED, faisant affaires sous le nom de Maclean Hunter Cable TV, 80, chemin Worcester, Etobicoke (Ontario) M9W 1K7, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution par câble desservant North Bay, comme suit:
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a) en supprimant la distribution autorisée de CHOT-TV (TVA) Hull (Québec) reçue par micro-ondes, au service de base; et
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b) en autorisant la titulaire à distribuer, à son choix, au service de base, le service de programmation de CFTM-TV (TVA) Montréal (Québec) reçu par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM).
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Bien que la distribution du signal de la CANCOM occasionnera une augmentation de 0,05 ¢ au tarif mensuel, conformément au paragraphe 18(3) du Règlement de 1986 sur la télédistribution, la requérante indique que les abonnés bénéficieront d'un signal amélioré, de meilleure qualité et plus fiable.
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Examen de la demande:
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Maclean Hunter Cable TV
240, rue Fee
North Bay (Ontario)
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5. OSHAWA (Ontario)
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Demande (911625200) présentée par DIFFUSION POWER INC., 751, carré Victoria, Montréal (Québec) H2Y 2J3, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation de télédiffusion CHEX-TV Peterborough, en ajoutant un émetteur à Oshawa, devant être opéré au canal 22 avec une puissance apparente rayonnée de 2440 watts, pour réémettre les émissions de CHEX-TV Peterborough.
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Examen de la demande:
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Diffusion Power Inc.
CHEX-TV
1925, chemin Television
Peterborough (Ontario)
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The PHI Building
Suite 504
40 ouest, rue King
Oshawa (Ontario)
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PRAIRIE REGION / RÉGION DES PRAIRIES
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6. CARBERRY (Manitoba)
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Demande (912092400) présentée par WESTMAN MEDIA CO-OPERATIVE LTD., 1906, avenue Park, Brandon (Manitoba) R7A 6A3, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution par câble desservant Carberry, en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation de distribuer le signal prioritaire de CBWT Winnipeg (Manitoba), une station extra-régionale, conformément à l'alinéa 9(1)(h) du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
122, rue Main
Carberry (Manitoba)
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7. OAK LAKE ET RESTON (Manitoba)
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Demandes (912963600, 912968500) présentées par W1 CABLESYSTEMS INC., 3731, 98ième rue, Edmonton (Alberta) T6E 5N2, en vue de modifier les licences de radiodiffusion afin d'exploiter des entreprises de distribution par câble desservant Oak Lake et Reston, en supprimant la condition actuelle des licences relative à la construction et à la mise en oeuvre des entreprises et en lui substituant ce qui suit:
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"Les présentes licences sont assujetties à la condition que la construction soit terminée et que la mise en oeuvre des entreprises ait lieu le ou avant le 20 octobre 1992."
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Le Conseil a déjà reporté la date de mise en oeuvre de l'autorisation susmentionnée du 20 juillet 1991 au 20 janvier 1992.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Oak Lake (Manitoba)
Bureau municipal de Pipestone
Reston (Manitoba)
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8. PONTEIX (Saskatchewan)
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Demande (911563500) présentée par PONTEIX T.V. CLUB, case postale 330, Ponteix (Saskatchewan) S0N 1Z0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution par câble desservant Ponteix qui expire le 31 mars 1992.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
Ponteix (Saskatchewan)
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PACIFIC AND NORTHER REGION / RÉGION DU PACIFIQUE ET DU NORD
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9. LYTTON (Colombie-Britannique)
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Demande (920073400) présentée par A1 CABLESYSTEMS INC., 3731, 98ième rue, Edmonton (Alberta) T6E 5N2, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution par câble desservant Lytton, en supprimant la condition actuelle de licence relative à la construction et à la mise en oeuvre de l'entreprise et en lui substituant ce qui suit:
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"La présente licence est assujettie à la condition que la construction soit terminée et que la mise en oeuvre de l'entreprise ait lieu le ou avant le 19 juillet 1992."
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Examen de la demande:
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Bureau du village
Lytton (Colombie-Britannique)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut tenir compte ou être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
-par télex: 053-4253
-par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
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le 11 mars 1992
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
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LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
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° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Siège social du Conseil
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional des Prairies
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Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274;
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Bureau régional du Pacifique et du Nord
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Suite 1380, 800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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