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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 92-22

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Décision

Ottawa, le 24 janvier 1992
Décision CRTC 92-22
Télémédia Communications Inc.
Montréal (Québec) - 910640200
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 2 décembre 1991, le Conseil approuve la demande présentée par la Télémédia Communications Inc., visant à obtenir une licence de réseau radiophonique de langue française afin de diffuser, sur les ondes de plusieurs stations AM du Québec, les matchs de football de "La Machine de Montréal" au cours de la saison 1992.
Le Conseil attribuera une licence de réseau qui expirera à la fin de la saison de football 1992, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Conformément à l'avis public CRTC 1989-4 du 10 janvier 1989, l'exploitant du réseau, la Télémédia Communications Inc., doit, par condition de licence, déposer auprès du Conseil un rapport tous les trois mois, donnant la liste des affiliées au réseau.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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