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Ottawa, le 10 janvier 1989
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Avis public CRTC 1989-4
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Affiliation à un réseau radiophonique et désaffiliation
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En vertu des dispositions de la Loi sur la radiodiffusion, une titulaire ne peut exploiter son entreprise de radiodiffusion dans le cadre d'un réseau qu'en respectant les conditions de sa licence.
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La condition ci-après est jointe à la plupart des licences:
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La titulaire ne doit pas s'affilier à un exploitant de réseau ou s'en désaffilier sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite du Conseil.
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Dans le passé, le Conseil a approuvé, sur une base individuelle, l'affiliation à un exploitant de réseau et la désaffiliation, sur présentation d'une demande.
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L'expérience dans le domaine de l'affiliation à un réseau radiophonique lui a montré que cette méthode est beaucoup trop lourde pour les titulaires et pour le Conseil.
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Par conséquent, le Conseil annonce par la présente qu'il permet l'affiliation à un réseau radiophonique autorisé ou la désaffiliation des titulaires de radio dont les licences sont assujetties à la condition susmentionnée. Cette démarche ne s'applique pas au réseau radiophonique de la SRC et à ses affiliées. Les titulaires de radio désireuses de s'affilier à la SRC ou de s'en désaffilier devront le faire en présentant une demande au Conseil.
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Tous les trois mois, les exploitants de réseaux radiophoniques devront déposer auprès du Conseil un rapport donnant la liste de leurs affiliées de chaque émission réseau. Le Conseil se propose d'ajouter cette exigence à titre de condition de licence applicable aux réseaux, soit lors de l'attribution d'une nouvelle licence, soit lors du renouvellement de la licence de réseau.
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Le Conseil rappelle aux titulaires de radio que, même si elles sont affiliées à des réseaux, elles demeurent entièrement responsables de leurs grilles-horaires et elles devront répondre des exigences réglementaires et exploiter leur entreprise conformément aux conditions de leur licence et aux politiques du Conseil.
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Le Conseil invite par la présente les titulaires de radio dont les licences ne sont pas assujetties présentement à la condition de licence susmentionnée et qui désirent se prévaloir de l'autorisation générale à lui soumettre une demande visant à ajouter cette condition.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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