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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 92-147

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Décision

Ottawa, le 11 mars 1992
Décision CRTC 92-147
Edgar Kendall
Hermitage/Sandyville (Terre-Neuve) - 910706100 - 911792000
À la suite de l'avis public CRTC 1991-100 du 4 octobre 1991, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Hermitage/Sandyville, détenue par Edgar Kendall, du 1er septembre 1992 au 31 août 1996.
Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui de la licence d'autres entreprises de la région.
L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
La titulaire est autorisée, par condition de licence, à distribuer l'Atlantic Satellite Network, reçu par satellite, pourvu qu'il soit distribué à un canal à usage illimité du service de base.
Le Conseil approuve aussi, par condition de licence, la demande visant à exempter la titulaire de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)b) du Règlement de distribuer le signal prioritaire CJOX-TV-1 (CTV) Grand Bank (Terre-Neuve), au service de base. En approuvant cette demande, le Conseil a tenu compte du fait que le ministère des Communications a confirmé la piètre qualité de réception du signal de CJOX-TV-1 à Hermitage/Sandyville.
Le Conseil observe que la titulaire distribue le signal de CHAN-TV Vancouver, reçu par satellite du réseau de la CANCOM, offrant ainsi à Hermitage/Sandyville le service du réseau CTV.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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