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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 92-146

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Décision

Ottawa, le 11 mars 1992
Décision CRTC 92-146
Garfield Young
Grey River (Terre-Neuve) - 911482800 - 911780500
À la suite de l'avis public CRTC 1991-100 du 4 octobre 1991, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Grey River, détenue par Garfield Young, du 1er septembre 1992 au 31 août 1996.
Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui de la licence d'autres entreprises de la région.
L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Le Conseil approuve, par condition de licence, la demande visant à exempter la titulaire de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)b) du Règlement de distribuer le signal prioritaire CBNT-24 Hermitage, au service de base. En approuvant cette demande, le Conseil a tenu compte du fait que le ministère desCommunications a confirmé la piètre qualité de réception du signal de CBNT-24 à Grey River.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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