ARCHIVÉ -  Lettre - Décision Télécom CRTC 92-11

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Lettre

Ottawa, le 8 décembre 1992
Lettre - décision Télécom CRTC 92-11
À : AGT Limitedé. Parties intéressées
Objet : Suivi de l'Examen du programme de construction (EPC) de 1992 de l'AGT
Dans la décision Télécom CRTC 92-9 du 26 mai 1992 intitulée AGT Limited - Besoins en revenus pour 1992 (la décision 92-9), le Conseil a fait remarquer que l'AGT Limited (l'AGT) n'avait pas déposé d'évaluations économiques pour plusieurs nouveaux programmes même si elle avait prévu des dépenses à leur égard dans son plan d'immobilisations de 1992. En conséquence, le Conseil n'a pas jugé le caractère raisonnable des dépenses d'immobilisations que l'AGT a proposées à l'égard du réseau numérique à intégration de services (RNIS), du service évolué 800+, des réseaux corporatifs virtuels (RCV), du service de réseaux de région métropolitaine (RRM) et de la gestion des communications d'affaires (GCA). Il a plutôt ordonné à l'AGT de déposer, au plus tard le 31 juillet 1992, des études économiques ou autre justification motivant les dépenses liées à ces programmes.
En juillet 1992, l'AGT a déposé des études sur la valeur actualisée nette (VAN) liées aux avis de modification tarifaire portant sur les services Megalink et Microlink et le service évolué 800+ (les dépenses relatives au RNIS représentent la somme des dépenses relatives aux services Megalink et Microlink). L'AGT a également présenté une justification économique pour la GCA. Elle a évalué à 0,12 million de dollars (comparativement à son estimation de l'EPC de 1,45 million de dollars) ses dépenses liées à la GCA pour 1992. Les dépenses prévues pour la GCA pour 1993 à 1996 sont les mêmes que celles qui figuraient dans l'EPC. Les dépenses d'immobilisations comprises dans les études de la VAN pour le service évolué 800+ et le RNIS ne concordent pas avec celles qui ont été déposées au cours de l'instance qui a abouti à la décision 92-9. Dans une lettre du 21 septembre 1992, l'AGT a déposé des renseignements supplémentaires pour rapprocher ces écarts. Elle a donc prévu des dépenses totales relatives au service évolué 800+ de 4,0 millions de dollars, dont 3,8 millions de dollars et environ 0,2 million de dollars seraient nécessaires en 1992 et 1993, respectivement. De plus, l'AGT a révisé les prévisions de dépenses pour le RNIS de la façon suivante (en millions de dollars) :
1992 1993 TOTAL
EPC (Prévision de 1991) 11,67 7,72 19,39
Lettre de septembre 1,80 14,50 16,30
L'AGT a déclaré que ces révisions sont attribuables aux retards dans la mise en oeuvre du service Microlink.
Le Conseil fait observer que les études portant sur les services Megalink, Microlink et sur le service évolué 800+ montrent des VAN positives et des périodes de récupération raisonnables. À son avis, une étude détaillée de la VAN n'est pas nécessaire pour la GCA, compte tenu du niveau de dépenses prévu. Il estime donc que le plan d'immobilisations de l'AGT est raisonnable à l'exception des dépenses relatives aux RCV et au service de RRM (voir l'exposé ci-dessous). Cette conclusion ne doit pas être tenue comme étant une approbation des dépôts tarifaires pour le RNIS et le service évolué 800+ qui ont été déposés auprès du Conseil.
À l'avenir, le Conseil s'attend à ce que l'AGT justifie, dans son plan d'immobilisations, les dépenses majeures relatives à des programmes avant d'engager des sommes importantes, plutôt que d'attendre au moment de l'élaboration d'un dépôt tarifaire relatif à un service connexe. Le Conseil fait remarquer que l'AGT n'a pas déposé d'études économiques ou d'autre justification pour les RCV et le service de RRM puisque qu'elle n'avait prévu aucune dépense à leur égard pour 1992. Cependant, dans son exposé de juillet 1992, l'AGT a décidé de déposer les études exigées avant d'engager des fonds. Le Conseil se prononcera sur les dépenses relatives aux RCV et au service de RRM lorsqu'il aura reçu une justification économique.
Le Secrétaire général,
Allan J. Darling
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