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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-659

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Décision

Ottawa, le 28 août 1991
Décision CRTC 91-659
Radio Waterloo Inc.
Waterloo (Ontario) - 900230400
À la suite de l'avis public CRTC 1991-66 du 26 juin 1991, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CKMS-FM Waterloo, visant à augmenter la puissance apparente rayonnée de 50 watts à 250 watts et à changer la fréquence de 94,5 MHz (canal 233) à 100,3 MHz (canal 262).
La titulaire a fait valoir que l'augmentation de puissance et le changement de fréquence amélioreraient le service de la station à Waterloo et à des secteurs de Kitchener.
Le ministère des Communications (le MDC) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera une modification au Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés de l'entreprise ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation accordée par la présente ne pourra être mise en oeuvre, qu'au moment où le MDC aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'une modification au Certificat de radiodiffusion sera attribuée.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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