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ARCHIVÉ -  Ordonnance de taxation CRTC 1991-1

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Ordonnance de taxation

Ottawa, le 11 février 1991
Ordonnance de taxation CRTC 1991-1
Objet : Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique - Examen du programme de construction de 1990 - avis public Télécom CRTC 1990-65 et ordonnance de frais Télécom CRTC 90-4
Me Richard J. Gathercole et MeW. Anita Braha, représentant la B.C. Old Age Pensioners' Organization, le Council of Senior Citizen's Organizations, la Senior Citizens' Association, les Federated Anti-Poverty Groups of B.C., le West End Seniors' Network et le Local 1-217 IWA Seniors (la BCOAPO et autres).
Me Michael P. Redmond, représentant la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel).
TAXATION DES FRAIS DE LA BCOAPO ET AUTRES
Agent taxateur : Me John Keogh
La présente ordonnance constitue la taxation des frais adjugés à la BCOAPO et autres dans la cause Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique - Examen du programme de construction de 1990, annoncée dans l'avis public Télécom CRTC 1990-65. Des frais ont été adjugés à la BCOAPO et autres dans l'ordonnance de frais Télécom CRTC 1990-4, conformément au paragraphe 44(1) des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications.
La BCOAPO et autres ont soumis un mémoire de frais s'élevant à 7 072,34 $, soit des honoraires de 7060,00$ et des débours de 12,34$.
Dans sa lettre du 14 janvier1991, la B.C. Tel a fait savoir qu'elle ne s'opposait pas aux sommes demandées par la BCOAPO et autres et je les adjugerai telles que réclamées.
Frais adjugés
Par la présente, j'adjuge les honoraires et les débours suivants :
Honoraires
Avocat
Me Richard J. Gathercole 5 195,00 $
Me W. Anita Braha 1 865,00 $
Débours
Affranchissement 5,46 $
Fax 1,38 $
Photocopies 5,50 $
12,34 $
Total des honoraires et des débours : 7 072,34 $
John Keogh
Avocat
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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