Recherche

ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 91-59

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Avis public Télécom

Ottawa, le 26 juillet 1991
Avis public Télécom CRTC 1991-59
NOROUESTEL INC. - RESTRUCTURATION DES TARIFS APPLICABLES AU SERVICE DATAPAC
Référence : Avis de modification tarifaire 404
Le Conseil a reçu une requête de la Norouestel Inc. (la Norouestel), en date du 14 juin 1991, visant à faire approuver des révisions tarifaires se rapportant au service Datapac.
La Norouestel propose d'importants changements à la structure tarifaire et aux niveaux des tarifs du service Datapac. Les révisions proposées ont trait notamment à l'introduction de réductions selon l'utilisation et l'engagement à un certain nombre d'arrangements d'accès asynchrone, à la reclassification des régions desservies par le Datapac et aux modifications de la tarification des arrangements d'accès, à la simplification de la structure tarifaire de l'utilisation du réseau et à l'élimination des frais à l'utilisation de l'assembleur-désassembleur de paquets. La Norouestel déclare qu'elle propose les changements afin de conserver la parité avec le projet de révisions tarifaires du service Datapac de Telecom Canada (voir l'avis public Télécom CRTC 1991-24 du 30 avril 1991).
La Norouestel propose également des révisions tarifaires à l'égard de l'Accès partagé au service Datapac 3201 à partir d'un endroit situé à l'extérieur d'une région desservie par le Datapac. Elle propose plus particulièrement d'ajouter des frais mensuels pour une voie de données intercirconscription lorsqu'un seul abonné demande le service. Elle suggère en dernier lieu de supprimer de ses tarifs les références au service de sortie Datapac.
La requête peut être examinée aux bureaux d'affaires de la Norouestel ou aux bureaux du CRTC, pièce 201, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), ou pièce 1380, 800, rue Burrard, Vancouver (Colombie-Britannique). Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire de la requête en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
Si vous désirez présenter des observations sur la requête, veuillez écrire à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, au plus tard le 29 août 1991. Vous devrez également faire parvenir une copie de votre lettre à Mme S.A. Simpson, Directrice, Administration et Questions de réglementation, Norouestel Inc., Sac postal 2727, 301, rue Lambert, Whitehorse (Yukon), Y1A 4Y4.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :