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Ottawa, le 10 mai 1991
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Avis public Télécom CRTC 1991-30
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COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE - BLOCAGE PAR LIGNE EN RAPPORT AVEC LE SERVICE DE GESTION DES APPELS
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Référence : Avis de modification tarifaire 2357
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Dans l'avis public Télécom CRTC 1991-13 du 11 mars 1991 intitulé Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique - Introduction d'un service de gestion des appels (l'avis public 1991-13), le Conseil a entamé une instance en vue d'examiner des requêtes de la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel) visant l'introduction d'un service de gestion des appels (SGA). Les révisions tarifaires proposées par la B.C. Tel ont été approuvées provisoirement dans les ordonnances Télécom CRTC 91-364 du 11 mars 1991, ainsi que 91-376 et 91-377 du 18 mars 1991.
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Le SGA offre aux abonnés des fonctions de contrôle du réseau reposant sur l'identification du numéro de téléphone d'où provient l'appel. Dans ses requêtes, la B.C. Tel a prévu un service d'appel local avec assistance du téléphoniste qui permet à la partie appelante de bloquer l'affichage de son numéro de téléphone, à raison de 1 $ l'appel. Elle a également proposé d'exempter de ces frais les appels en provenance de maisons d'hébergement pour victimes de violence conjugale.
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Le 15 avril 1991, la B.C. Tel a déposé, en vertu de l'avis de modification tarifaire 2357, une autre requête relative à l'introduction du SGA. Conformément aux révisions tarifaires qu'elle a proposées, le blocage gratuit des appels, par ligne, serait offert à toutes les maisons d'hébergement accréditées. Un numéro de remplacement serait affiché dans le cas des appels logés à partir de ces maisons et qui sont assujettis à cette forme de blocage, éliminant ainsi la nécessité de recourir à un téléphoniste de la B.C. Tel.
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Dans l'ordonnance Télécom CRTC 91-614 du 10 mai 1991, le Conseil a approuvé provisoirement l'avis de modification tarifaire 2357, à compter du 22 mai 1991. Toutefois, avant de rendre une décision définitive, le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur l'avis de modification tarifaire 2357 qui fait partie intégrante de l'instance enclenchée par l'avis public 1991-13.
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Procédure
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1. Au plus tard le 21 mai 1991, la B.C. Tel doit faire parvenir des copies de l'avis de modification tarifaire 2357 à toutes les personnes qui lui ont fait part de leur intention de participer à l'instance amorcée par l'avis public 1991-13.
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2. Les adresses à utiliser aux fins de l'instance sont les suivantes :
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Monsieur Allan J. Darling
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
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et
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Maître Dorothy E. Byrne
Vice-présidente
Contentieux et questions de
réglementation
Compagnie de téléphone de la
Colombie-Britannique
3777 Kingsway, 21e étage
Burnaby (Colombie-Britannique) V5H 3Z7
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3. L'avis de modification tarifaire 2357 et les documents connexes peuvent être examinés aux bureaux d'affaires de la compagnie ou aux bureaux du CRTC, pièce 201, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), ou au 800, rue Burrard, pièce 1380, Vancouver (Colombie-Britannique). Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire de l'avis de modification tarifaire 2357 en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessus.
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4. Conformément aux procédures établies dans l'avis public 1991-13, les personnes désirant formuler des observations sur l'avis de modification tarifaire 2357 (les intervenants) doivent écrire au Conseil, et en signifier copie à la B.C. Tel, au plus tard le 3 juin 1991.
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5. La B.C. Tel pourra déposer une réplique aux observations et elle devra en signifier copie à tous les intervenants, au plus tard le 17 juin 1991.
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6. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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