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Ottawa, le 21 février 1991
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Avis public Télécom CRTC 1991-12
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TÉLÉGLOBE CANADA INC. - EXAMEN DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION
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I GÉNÉRALITÉS
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Le Conseil annonce qu'il procédera à un examen du programme de construction (EPC) de Téléglobe Canada Inc. (Téléglobe) pour la période de prévision 1991-1995. Dans la décision Télécom CRTC 89-15 du 19 décembre 1989 intitulée Téléglobe Canada Inc. - Examen du programme de construction de 1989 (la décision 89-15), le Conseil a jugé que Téléglobe devait lui présenter son plan quinquennal d'immobilisations sur une base annuelle pour fins d'examen, mais qu'il ne serait probablement pas nécessaire d'amorcer chaque année une instance publique portant sur ce plan d'immobilisations. Toutefois, le Conseil a aussi déclaré qu'il conviendrait de tenir une telle instance publique au moins tous les deux ans.
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Dans la décision 89-15, le Conseil a ordonné à Téléglobe, aux fins d'instances futures portant sur l'EPC, de déposer certaines données jointes à son plan d'immobilisations ou comme partie intégrante de celui-ci. En outre, le Conseil a ordonné à Téléglobe de lui présenter un rapport concernant, entre autres choses, la possibilité de déposer chaque année certains renseignements détaillés supplémentaires sur son programme de construction et d'en signifier copie aux parties intéressées à l'EPC de 1989. Téléglobe a déposé son rapport le 19 mars 1990. Le Gouvernement de l'Ontario a déposé des observations sur ce rapport le 26 avril 1990.
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Par lettre du 10 octobre 1990, le Conseil a donné à Téléglobe des directives relatives aux renseignements devant être déposés lors d'EPC futurs, soit en remplacement des renseignements exigés dans la décision 89-15, soit en supplément à ceux-ci. Les renseignements devant être déposés sont exposés à la Partie III du présent avis public. À moins d'indication contraire, Téléglobe doit fournir les renseignements demandés pour chaque année de la période de prévision et pour chacune des deux années précédentes. À défaut de renseignements complets pour les années précédentes, Téléglobe doit déposer tous les renseignements en sa possession.
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Dans l'avis public Télécom CRTC 1990-102 du 20 décembre 1990 intitulé Téléglobe Canada Inc. - Réglementation après la période transitoire (l'avis public 1990-102), le Conseil a amorcé une instance portant sur les questions liées à la réglementation de Téléglobe après la période transitoire qui se termine le 31 décembre 1991, notamment ses besoins en revenus pour 1992. Dans le présent cas, le Conseil estime qu'il est inutile de tenir une réunion d'examen séparée pour étudier le programme de construction de 1991 de Téléglobe. Le dossier de l'EPC de 1991 sera plutôt intégré à celui de l'instance amorcée par l'avis public 1990-102. Les parties désireuses de poser des questions à Téléglobe au sujet de son programme de construction de 1991 pourront le faire dans le cadre de l'instance générale au cours de l'audience publique qui doit débuter le 12 août 1991, à Hull (Québec). En plus de contre-interroger les témoins de Téléglobe concernant l'EPC à l'audience, les parties pourront par la suite présenter un plaidoyer final sur le caractère raisonnable du programme de construction de 1991 de la compagnie.
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II CALENDRIER
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(1) Les personnes qui désirent participer à l'EPC de 1991 (les intervenants) doivent déposer auprès du Conseil un avis de leur intention de ce faire et en signifier copie à Téléglobe, au plus tard le 22 mars 1991.
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Les personnes qui ont déposé un avis de leur intention de participer à l'instance amorcée par l'avis public 1990-102 seront, elles aussi, considérées comme étant des intervenantes dans la présente instance.
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(2) Téléglobe doit déposer les Prévisions de 1991 de son programme de construction, ainsi que tous les autres renseignements prescrits à la Partie III, auprès du Conseil et en signifier copie à tous les intervenants, au plus tard le 5 avril 1991.
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(3) Les intervenants peuvent adresser des demandes de renseignements à Téléglobe. Ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la compagnie, au plus tard le 24 mai 1991.
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(4) Téléglobe doit déposer auprès du Conseil ses réponses à ces demandes de renseignements et en signifier copie à tous les intervenants, au plus tard le 5 juillet 1991.
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(5) Les intervenants peuvent déposer, relativement aux réponses dont il est question au paragraphe 4, des demandes de réponses complémentaires à leurs propres demandes de renseignements, précisant dans chaque cas pourquoi une réponse complémentaire est à la fois pertinente et nécessaire, et des demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel, exposant les raisons de la divulgation. Ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à Téléglobe, au plus tard le 12 juillet 1991.
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(6) Les répliques de Téléglobe aux demandes de réponses complémentaires et de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à tous les intervenants, au plus tard le 19 juillet 1991.
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(7) Le Conseil rendra une décision au sujet des demandes de réponses complémentaires et de divulgation le plus rapidement possible. Il entend ordonner à Téléglobe de déposer tout document requis par cette décision et d'en signifier copie à tous les intervenants, au plus tard le 2 août 1991.
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(8) Les intervenants dans la présente instance peuvent y participer relativement à des questions visant le programme de construction de 1991 de Téléglobe à l'audience publique qui se tiendra dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis public 1990-102. Cette audience doit débuter le 12 août 1991, au Centre des conférences, Phase IV, Place du Portage, Hull (Québec).
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(9) Tous les documents dont il est question ci-dessus doivent être effectivement reçus aux dates prescrites, non pas simplement mis à la poste à ces dates.
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(10) Les adresses postales à utiliser relativement à la présente instance sont :
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M. Allan J. Darling
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
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M. Jacques C.P. Bellemare
Directeur, Questions
de réglementation (Gestion
des immobilisations)
Affaires gouvernementales et
internationales
Téléglobe Canada Inc.
680, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec)
H3A 2S4
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III RENSEIGNEMENTS DEVANT ÊTRE DÉPOSÉS PAR TÉLÉGLOBE
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Il est ordonné à Téléglobe de fournir les renseignements ci-après, joints aux Prévisions de 1991 de son programme de construction ou comme partie intégrante de celles-ci :
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(1) des mises à jour au rapport du 17 février 1989 concernant le processus de gestion du programme de construction de la compagnie, le cas échéant;
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(2) les motifs, notamment les évaluations économiques menées, de chaque nouveau programme introduit dans les Prévisions de 1991;
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(3) les motifs, notamment les évaluations économiques ou de la qualité du service menées, de la suppression de tout programme depuis les Prévisions de 1989;
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(4) les améliorations actuelles et prévues à la qualité du service et à l'efficience ou à la productivité pour tous les programmes proposés en vue de telles améliorations, ainsi qu'une indication des réalisations jusqu'ici;
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(5) une ventilation, par grand programme ou projet, des dépenses affectées aux installations de câbles, de stations terriennes et de commutation téléphonique et les autres sous-catégories de dépenses, le cas échéant, ainsi que les dépenses globales pour tous les programmes ou projets non inclus dans ce qui précède;
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(6) les besoins de capacité de circuits/lignes installés et de circuits/lignes en service pour l'ensemble de la compagnie, sous forme graphique et numérique, pour chaque année de la période de prévision et pour chacune des cinq années précédentes; les mêmes données sous forme numérique seulement pour chaque installation de câble dont le point d'arrivée réel ou prévu est en Amérique du Nord, chaque installation de station terrienne et chaque installation de commutation téléphonique;
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(7) le nombre et la proportion de circuits totaux de câbles de cuivre, de câbles de fibres optiques et de circuits de satellite analogiques et numériques, sous forme graphique et numérique, pour l'ensemble de la compagnie, ainsi que sous forme numérique seulement pour chaque grande route et pour l'ensemble de toutes les autres routes;
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(8) le nombre total de minutes payées de trafic téléphonique et le nombre total de circuits en service par type d'installation et par catégorie de technique, sous forme graphique et numérique, pour chaque année de la période de prévision et chacune des cinq années précédentes;
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(9) le nombre total de minutes payées par circuit et le ratio entre le nombre total de minutes payées et le total des immobilisations brutes; et
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(10) une indication des progrès de Téléglobe dans l'élaboration de ratios clés supplémentaires et d'autres tests analytiques en vue d'aider le Conseil et les parties intéressées à évaluer le caractère raisonnable de son programme de construction.
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Les personnes qui désirent obtenir des renseignements supplémentaires concernant l'EPC de 1991 de Téléglobe peuvent communiquer avec M. Hugh Thompson, du Conseil, au (819) 953-6081.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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