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Ottawa, le 23 juillet 1991
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Avis public CRTC 1991-76
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. HAVRE-SAINT-PIERRE (Québec)
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Demande (910631100) présentée par RADIO & TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE - HAVRE-SAINT-PIERRE en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de CILE-FM Hâvre-Saint-Pierre, en augmentant la puissance apparente rayonnée de 50 à 430 watts et en changeant l'emplacement du site de l'émetteur, de l'est de Hâvre-Saint-Pierre à 8,5 km au nord-ouest de Hâvre-Saint-Pierre.
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La requérante affirme que ces changements résulteront en une qualité supérieure au point de vue diffusion et réception du service de CILE-FM, particulièrement à l'ensemble des secteurs de la Minganie qui ne sont pas desservis par une radio communautaire.
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Examen de la demande:
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Radio & Télévision Communautaire -
Hâvre-Saint-Pierre
1126, rue Boréale
Hâvre-Saint-Pierre (Québec)
G0G 1P0
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2. MONTRÉAL (Québec)
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Demande (910528900) présentée par COMMUNICATIONS DU VERSANT NORD (CISM FM) INC. en vue de modifier la condition de licence de l'entreprise de programmation de CISM-FM Montréal, en autorisant l'utilisation du canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS) afin de distribuer un service composé à 95% en langue cantonaise.
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Examen de la demande:
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Communications du Versant Nord
(CISM FM) Inc.
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Bureau B-1405
2332, boulevard Edouard-Montpetit
Succursale "A"
Montréal (Québec)
H3C 3J7
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RÉGION DE L'ONTARIO
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3. ARMSTRONG (Ontario)
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Demande (910656800) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation de CBLIT Armstrong, en changeant la source de programmation du Service de télévision du Nord de la Société Radio-Canada à CBMT Montréal.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Armstrong (Ontario)
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4. PRESCOTT (Ontario)
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Demande (910840800) présentée par DIFFUSION POWER INC., 800, Place Victoria, 44ième étage, case postale 206, Montréal (Québec) H4Z 1E3, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation de CKWS-TV-2 Prescott, en diminuant la puissance apparente rayonnée de 5100 à 4424 watts.
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La titulaire propose d'augmenter la hauteur de l'antenne afin de pouvoir ajouter d'autres antennes de micro-ondes à la tour de transmission. Ce changement nécessite que la puissance apparente rayonnée soit diminuée, tel qu'indiqué ci-dessus.
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La titulaire indique qu'il n'y aura pas de changement de l'aire de rayonnement. CKWS-TV-2 fut approuvée en vertu de la Décision CRTC 91-59 du 22 janvier 1991 mais elle n'est pas encore en exploitation.
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Examen de la demande:
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Peter Adams
Avocat et notaire
111 est, rue King
Prescott (Ontario)
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, si tel est le cas;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut tenir compte ou être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télex: 053-4253
- par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
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27 août 1991
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
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La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson
Case postale 8478
Ottawa (Ontario)
K1G 3J5
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
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° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Siège social du Conseil
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423:
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Bureau régional du Québec
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Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est
200 ouest, boulevard René-Lévesque
Suite 602
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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