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Ottawa, le 7 septembre 1990
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Décision Télécom CRTC 90-21 (suite)
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E. Système de transmission par fibre guide d'ondes lumineuses de Telecom Canada
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L'ACTS a fait remarquer que la B.C. Tel a engagé des dépenses considérables pour sa part du système de transmission par fibre guide d'ondes lumineuses (STL) de Telecom Canada, y compris les dépenses relatives à la diversité des voies. Elle a avancé que le Conseil devrait juger si une étude d'évaluation économique pour justifier ces dépenses est requise.
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En réplique, la B.C. Tel a fait remarquer que le Conseil s'est déjà prononcé sur le besoin de telles études. Dans la décision 88-12, il a conclu qu'une étude économique pour le STL initial n'était pas justifiée. La B.C. Tel a déclaré que le conseil d'administration de Telecom Canada a fondé la décision qu'il a prise en 1989 de construire une deuxième voie à haute densité sur le besoin de disposer d'une diversité et d'une capacité de rétablissement. Aucune évaluation économique n'a été entreprise.
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Dans la décision 88-12, le Conseil a ordonné à la compagnie de déposer, une fois achevée, l'étude économique entreprise par les compagnies membres de Telecom Canada en vue d'évaluer les besoins de diversité du STL national et d'en signifier copie aux parties à l'instance sur l'EPC de 1987. Dans la présente instance, la B.C. Tel a signalé qu'elle extrayait de la comparaison économique des solutions de rechange de Telecom Canada les données qui la concerne, qu'elle mettra à jour afin de tenir compte des prévisions courantes et des estimations de coûts. Elle présentera l'étude révisée aussitôt qu'elle sera disponible.
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Le Conseil estime qu'une évaluation économique justifiant les dépenses liées au STL initial de Telecom Canada n'est pas nécessaire. Toutefois, conformément à la directive qu'il a déjà donnée, le Conseil s'attend que la B.C. Tel dépose une évaluation des solutions de rechange de sa partie de la deuxième voie à haute densité de Telecom Canada et qu'elle en signifie copie aux parties aux instances portant sur les EPC de 1987, 1988 et 1989, aussitôt que les données pertinentes seront disponibles.
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F.Fourniture d'installations pour le service d'urgence 9-1-1
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L'ACTS a fait remarquer que la plus récente version de la ligne directrice de planification du programme SGPI 30900, service d'urgence 9-1-1, a été révisée. Selon elle, ce texte révisé signifie que la prestation du service 9-1-1 serait maintenant restreinte. Elle a fait valoir que la ligne directrice devrait à nouveau être révisée de manière à préciser que la prestation concurrentielle d'installations pour le service 9-1-1 est autorisée.
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La B.C. Tel a répliqué que le libellé actuel fait suite à des révisions qui ont été apportées au texte de la ligne directrice en octobre 1989. Elle a soutenu que le libellé actuel est clair et ne suppose pas de restriction à la prestation concurrentielle.
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La préoccupation de l'ACTS semble provenir d'un énoncé dans la ligne directrice selon lequel la compagnie préfère offrir les installations de réseau et d'équipement de terminal à un prix global. Selon le Conseil, cet énoncé indique la préférence de la compagnie. À son avis, il n'écarte pas la prestation concurrentielle et les abonnés peuvent acheter l'équipement de vendeurs. Le Conseil estime donc que la compagnie a répondu convenablement et qu'il n'est pas nécessaire de réviser la ligne directrice. Toutefois, il tient à souligner ici que la prestation concurrentielle d'équipement pour le service 9-1-1 ne doit pas être restreinte.
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G. Dépenses prévues pour l'achat d'un avion de remplacement
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Le Conseil prend note des dépenses prévues pour l'achat d'un avion de remplacement en 1991, dont le montant n'a pas été précisé. Dans l'EPC de 1987, la B.C. Tel avait évalué cette dépense à environ 5,5 millions de dollars, imputée au SGPI 50400, véhicules motorisés. Dans une demande de renseignements complémentaires aux fins de la présente instance, la B.C. Tel a été priée d'indiquer les solutions de rechange qu'elle a étudiées dans son évaluation du besoin de remplacer un avion et les résultats de l'évaluation économique justifiant cette dépense. La B.C. Tel a répondu que, puisque l'achat avait été retardé à 1991, elle avait également remis à plus tard la collecte de données financières, y compris le coût de l'avion et d'autres renseignements connexes, de façon à assurer la pertinence des renseignements utilisés dans la préparation du cas.
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Le Conseil estime que les dépenses prévues pour l'achat d'un avion de remplacement ne sont pas raisonnables jusqu'à ce que la compagnie lui présente une justification économique. Il se prononcera sur le caractère raisonnable de ces dépenses après avoir étudié l'évaluation économique demandée.
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H. Réductions proposées aux dépenses prévues
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La BCOAPO a soutenu que la B.C. Tel a l'habitude de surévaluer les dépenses des catégories Amélioration du service, Amélioration opérationnelle et Soutien administratif. Elle a ajouté qu'une réduction de 5 % pourrait être appliquée au programme de construction sans nuire directement à la capacité de la compagnie de répondre à la demande pour le service téléphonique de base. Elle a fait valoir que le total des dépenses prévues pour les années 1990 et 1991 devrait être réduit d'au moins 5 %.
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La B.C. Tel n'est pas d'accord avec cette affirmation de la BCOAPO. Elle a fait remarquer que le total des dépenses réelles en 1988 a dépassé de 36,7 millions de dollars le total du budget prévu, en grande partie à cause d'une plus forte demande pour le service téléphonique de base. Elle a déclaré qu'elle a dû engager des capitaux supplémentaires pour satisfaire cette demande accrue. Pour compenser, elle a dû également procéder à certaines réductions afin que le budget du programme de construction reste le plus près possible de son objectif.
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Le Conseil fait observer qu'en 1987 et 1988, les augmentations réelles des lignes d'accès des abonnés ont dépassé les prévisions. Il y a aussi eu des écarts entre les niveaux actuels et prévus du volume de communications interurbaines. Au cours des dernières années, ce volume a considérablement augmenté et l'on prévoit que cette tendance se poursuivra. En 1988, les dépenses réelles de la catégorie Service téléphonique de base ont dépassé de 40,1 millions de dollars les prévisions budgétaires du plan d'immobilisations de 1988-1992. Cet écart était presque entièrement attribuable à des dépenses plus élevées que prévu pour les programmes de croissance du réseau local, de croissance du réseau interurbain et d'activité relative aux postes téléphoniques. L'écart le plus important comprenait une hausse de 25,5 millions de dollars au programme de croissance du réseau interurbain, à cause du devancement du projet de STL de Telecom Canada. La B.C. Tel a expliqué que ce devancement avait été entrepris en prévision de la croissance rapide du volume de communications interurbaines, compte tenu des réductions tarifaires et d'une relance de l'économie de la province.
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Le Conseil estime raisonnable l'explication que la compagnie a donnée de l'augmentation des dépenses de la catégorie Service téléphonique de base et des répercussions sur les autres catégories. Il n'est donc pas d'accord avec l'allégation de la BCOAPO que le total des dépenses prévues pour 1990 et 1991 devrait être réduit d'au moins 5 %.
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I. Méthodes d'achat
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Selon l'ACTS, malgré le fait que les prévisions d'achat de la compagnie [TRADUCTION] "ne soient pas très précises", il semble que la B.C. Tel substitue un fournisseur dominant par un autre. Elle a déclaré que, maintenant que l'entente de coentreprise entre la Northern Telecom Canada Limitée (la NTCL) et le Groupe de la B.C. Tel est conclue, la NTCL prend une place prépondérante et cela laisse supposer que le processus d'appel d'offres ouvert de la B.C. Tel n'existe que pour la forme.
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En réplique, la B.C. Tel a déclaré qu'il peut être nécessaire de réviser les prévisions d'achat accompagnant l'EPC de façon à tenir compte des calendriers de modernisation, des révisions aux prévisions, de l'évolution de la technologie, des changements dans la demande des abonnés pour des services améliorés et de la disponibilité de capitaux pour le programme de construction. Elle a soutenu qu'elle a respecté les exigences réglementaires, notamment en lançant un appel d'offres ouvert, afin d'établir une norme pour ses achats de petits et gros équipements de central.
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D'après son examen des récentes évaluations de commutation de la B.C. Tel, le Conseil est convaincu que la compagnie a fait les choix qui s'imposaient lors du processus d'appel d'offres. Il estime que ce processus est nécessaire pour assurer que la compagnie achète de l'équipement de commutation de central à des prix concurrentiels. D'après la preuve dans la présente instance, le Conseil ne peut conclure que la B.C. Tel ne respecte pas son processus d'appel d'offres ouvert pour ses achats ni que des coûts déraisonnables découleront de son entente avec la NTCL.
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J. Méthode de prévision
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En réponse à des demandes de renseignements que lui a adressées l'ACTS, la B.C. Tel a affirmé que des renseignements détaillés concernant les résultats des prévisions et les méthodes utilisées débordent le cadre de l'instance sur l'EPC.
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Dans ses observations, l'ACTS a déclaré que les prévisions de la demande influent directement sur le programme de construction. Elle a souligné qu'il n'y a eu aucun examen de la méthode dont la compagnie se sert pour établir ses prévisions au cours de l'EPC. Elle a demandé que la B.C. Tel fasse un exposé de sa méthode, en présence d'un témoin expert, lors de la réunion d'EPC de 1990.
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La B.C. Tel a fait valoir que les prévisions quinquennales de la demande pour les lignes d'accès des abonnés et le volume de communications interurbaines, qui servent d'indicateur général de la croissance globale du réseau, permettent d'évaluer convenablement le caractère raisonnable du plan d'immobilisations.
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Le Conseil est d'avis qu'un examen approfondi des prévisions de la demande de la compagnie devrait être entrepris dans le cadre d'instances portant sur les besoins en revenus de la compagnie plutôt que dans le cadre d'EPC. Par contre, il estime qu'un exposé par la compagnie de sa méthode de prévision de la demande ainsi que du rapport qui existe avec l'établissement de son budget d'immobilisations serait utile parce qu'il donnerait aux parties intéressées l'occasion de mieux comprendre l'utilisation des diverses prévisions dans la préparation du programme de construction. Le Conseil ordonne donc à la B.C. Tel de lui faire un exposé de sa méthode de prévision lors de la réunion préliminaire de l'EPC de 1990.
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K. Modification proposée à la présentation des plans d'immobilisations
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À la réunion d'examen, la B.C. Tel a présenté une proposition portant sur la présentation de renseignements dans les prochains plans d'immobilisations. Elle a soutenu que la valeur des renseignements figurant dans les dernières années du plan d'immobilisations est limitée, car le rythme des activités commerciales et de l'évolution de la technologie fait que de nombreuses données pour ces années-là sont incertaines et incomplètes. Puisque seules les deux premières années de la période quinquennale de prévisions comprennent des renseignements détaillés fondés sur des intentions fermes d'engager des dépenses, la B.C. Tel a proposé de ne fournir des données détaillées que pour les deux premières années dans les prochains EPC. Ces données engloberaient, outre les dépenses attribuables à la demande, celles qui sont jugées nécessaires pour atteindre les objectifs de l'entreprise. Les trois dernières années du plan d'immobilisations seraient fondées sur une évaluation générale des dépenses requises et comprendraient les prévisions de la demande globale, une analyse générale et les objectifs de l'entreprise dans les domaines de la modernisation, de l'amélioration du service, de l'amélioration opérationnelle et du soutien administratif. Les détails par catégorie d'installations et par secteur d'exploitation ne figureraient pas dans les trois dernières années du plan. Des comparaisons d'un aperçu à l'autre et d'une année à l'autre des prévisions de dépenses seraient traitées en détail pour les deux premières années et en général seulement pour les trois dernières années en ce qui a trait au changement d'objectifs, de calendrier ou de portée des programmes.
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L'ACTS accepte la proposition de la compagnie, à la condition qu'elle commence au moins six mois avant la première année de la période visée afin de rendre le processus de prévision plus pertinent.
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Le GCB a avancé que des renseignements détaillés devraient être fournis également pour la troisième année du plan d'immobilisations, puisque les dépenses de la troisième année sont souvent engagées et que le processus d'EPC actuel se poursuit au cours de la première année du plan d'immobilisations à l'étude. Le GCB s'attendait à ce que les renseignements décrivant les objectifs, le calendrier et la portée indiquent les nouveaux programmes et les révisions prévues aux programmes. Il s'attendait également à ce que ces renseignements montrent comment ces programmes et ces changements seront incorporés dans les programmes existants, à mesure qu'ils sont mis en oeuvre. Sous réserve des conditions susmentionnées, le GCB serait disposé à appuyer les changements proposés à la présentation du plan d'immobilisations.
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La BCOAPO convient que les changements proposés à la présentation seraient indiqués s'ils avaient pour but de donner des renseignements plus précis et d'assurer un examen complet et éclairé des dépenses prévues. Elle a fait valoir que le calendrier de l'EPC doit optimiser les contributions des parties et permettre au Conseil de rendre des décisions éclairées concernant les dépenses prévues pour les premières années.
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La B.C. Tel n'est pas d'accord avec l'affirmation du GCB que les dépenses prévues pour la troisième année du plan sont souvent engagées. Elle a déclaré que presque toutes les dépenses approuvées et engagées figurent dans les deux premières années du plan d'immobilisations. Compte tenu du fait que le processus actuel se poursuit au cours de la première année du plan d'immobilisations à l'étude, la B.C. Tel était d'avis qu'au lieu de porter à trois le nombre d'années pour lesquelles des renseignements détaillés seraient fournis, il vaudrait mieux penser à modifier le calendrier de l'EPC de 1991, comme l'ont suggéré l'ACTS et la BCOAPO. Elle a ajouté qu'avancer le calendrier signifierait que les données du plan d'immobilisations seraient basées sur l'aperçu de janvier plutôt que sur l'aperçu de juin, comme c'est le cas actuellement.
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Le Conseil juge raisonnables les révisions proposées à la présentation des prochains plans d'immobilisations, à partir de celui de 1991-1995. Cependant, il s'attend que la B.C. Tel continue d'identifier les dépenses prévues pour toute la période quinquennale visée pour chaque catégorie et pour chaque programme, sachant que les prévisions pour les trois dernières années seront fondées sur une analyse et une évaluation générales.
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Le Conseil partage l'avis de la compagnie que presque toutes les dépenses approuvées et engagées sont incluses dans les deux premières années du plan d'immobilisations. Selon lui, il ne serait donc pas réaliste de demander à la compagnie de fournir des renseignements détaillés pour la troisième année du plan. De plus, il estime raisonnable l'attente du GCB voulant que, pour les trois dernières années, les nouveaux programmes et les révisions prévues aux programmes soient indiqués et expliqués pour ce qui est des changements de mise en oeuvre ou de portée. Le Conseil s'attend à ce que ces renseignements soient fournis chaque fois que cela est possible.
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Le Conseil est préoccupé par le fait que le processus d'EPC actuel se poursuive au cours de la première année de la période de prévisions à l'étude. Il entend étudier les moyens qui permettraient d'accélérer le processus d'EPC, y compris celui de publier sa décision plus rapidement. Pour ce qui est de la suggestion d'avancer le calendrier, le Conseil ordonne à la B.C. Tel de déposer un rapport évaluant la faisabilité d'adopter un calendrier avancé pour l'EPC basé sur l'aperçu de janvier et d'en signifier copie aux parties à la présente instance, au plus tard le 6 décembre 1990. Cette évaluation doit porter sur l'effet que cet avancement peut avoir sur la qualité et l'exactitude des données et des renseignements contenus dans le plan d'immobilisations.
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L. Conclusion
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Après avoir examiné toute la preuve dont il était saisi, le Conseil estime que le plan d'immobilisations de la B.C. Tel de 1990-1994 est raisonnable, à l'exception des dépenses d'immobilisations prévues et cernées comme directement liées à la prestation de services fondés sur le RNIS et celles prévues pour l'achat d'un avion de remplacement. Le Conseil se prononcera sur le caractère raisonnable de ces dépenses après qu'il aura examiné les études d'évaluation économique qu'il a demandées à la B.C. Tel.
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Le Secrétaire général
Alain-F. Desfossés
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