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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-838

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Décision

Ottawa, le 18 novembre 1991
Décision CRTC 91-838
Global Communications Limited
Paris, Midland, Peterborough, Owen Sound et Toronto (Ontario) - 911313500 - 911314300
À la suite de l'audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 5 novembre 1991, le Conseil approuve la demande présentée par la Global Communications Limited (la Global) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CIII-TV Paris en supprimant la condition d'approbation imposée dans la décision CRTC 86-1087 exigeant l'utilisation de la transmission terrienne par micro-ondes pour alimenter CIII-TV-7 Midland, CIII-TV-27 Peterborough et CIII-TV-4 Owen Sound.
Dans la décision CRTC 86-1087, le Conseil a approuvé l'établissement de nouveaux émetteurs de télévision à Midland, à Peterborough et à Owen Sound, sous réserve que la Global utilise, pour acheminer son signal, des techniques de transmission terrienne, comme les liaisons par micro-ondes. L'approbation conditionnelle du Conseil était attribuable à sa préoccupation du fait qu'avec la distribution par satellite, le signal de la Global puisse éventuellement être "capté à l'extérieur de la région du sud de l'Ontario qu'elle est autorisée à desservir".
Dans sa décision d'approuver la présente demande visant à supprimer la condition d'approbation imposée dans la décision CRTC 86-1087, le Conseil a tenu compte du fait que la Global est disposée à accepter une condition de licence selon laquelle elle devra utiliser un signal par satellite encodé, empêchant ainsi toute réception non autorisée.
Par conséquent, la Global est, par condition de licence, autorisée à utiliser des techniques de transmission par satellite pour acheminer son signal ou sa programmation seulement à ses émetteurs de télévision en place dans le sud de l'Ontario et aux autres stations de télévision canadiennes qui détiennent les droits de diffusion des émissions de la Global, sous réserve que le signal soit transmis sous une forme encodée.
Le Conseil approuve également la demande de la Global visant à modifier la licence de radiodiffusion de CIII-TV-41 Toronto en diminuant la puissance apparente rayonnée de 1 475 000 watts à 732 000 watts.
La Global a avisé le Conseil qu'elle n'a pu exploiter CIII-TV-41 à la pleine puissance autorisée dans la décision CRTC 86-1087 à cause de l'espace restreint de l'antenne sur la Tour du CN.
Le Conseil note que le ministère des Communications a indiqué que la réduction de puissance proposée est acceptable du point de vue technique. De plus, il prend note que la réduction n'entraînera qu'une faible diminution des périmètres de rayonnement de classes A et B de CIII-TV-41.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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