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Ottawa, le 4 septembre 1991
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Décision CRTC 91-723
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Trillium Cable Communications Limited
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Windsor, Amherstburg, Belle River, Essex, La Salle/Sandwich West, St. Clair Beach et Tecumseh (Ontario) - 902450600
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À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 5 mars 1991, le Conseil renouvelle la licence de classe 1 de l'entreprise de réception de radiodiffusion qui dessert les collectivités susmentionnées, détenue par la Trillium Cable Communications, du 1er octobre 1991 au 31 août 1996. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et II du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée, par condition de licence, à poursuivre, à son gré, la distribution de TCTV Montréal, reçu par satellite du réseau de la CANCOM, au service de base.
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La titulaire est également autorisée, par condition de licence, à poursuivre la distribution de CFPL-TV London, CHCH-TV Hamilton, CFMT-TV et CITY-TV Toronto, reçus par micro-ondes, au service de base. Conformément à la décision CRTC 87-322 du 30 avril 1987, le Conseil exempte la titulaire, par condition de licence, de l'exigence contenue à l'article 9 du Règlement visant la distribution du service de télévision éducative de langue française exploité par TVOntario (La Chaîne française) à la bande de base (canaux 2 à 13), tant que le service est distribué au service de base.
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Conformément à l'alinéa 10(1)j) du Règlement, la titulaire est autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution des services de programmation de WTOL-TV (CBS), WTVG-TV (NBC), WDHO-TV (ABC) et WGTE-TV (PBS) Toledo (Ohio), reçus en direct, au service de base. Le Conseil observe que la titulaire effectue la distribution de ces signaux depuis plusieurs années.
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La licence est assujettie à la condition que la distribution du signal de WXON-TV (IND) Detroit soit supprimée durant les périodes de temps où des émissions de télévision payante y sont diffusées et que, durant ces périodes de temps, la titulaire substitue du matériel publicitaire approprié à savoir, des annonces visant à promouvoir les services autorisés de la titulaire, la promotion d'émissions diffusées par des stations canadiennes, l'identification du canal ou des messages d'intérêt public.
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Le Conseil avise aussi la titulaire qu'en vertu de l'article 9 du Règlement, elle est tenue de distribuer le signal du service de télévision éducative de langue anglaise exploité par TVOntario à un canal à usage illimité de la bande de base. Par conséquent, la titulaire doit présenter au Conseil, dans les trois mois de la date de la présente décision, un rapport confirmant qu'elle s'est conformée aux exigences du Règlement. Le Conseil réitère l'importance qu'il accorde à l'élaboration d'émissions communautaires et il a pris note des budgets annuels devant être consacrés à cette fin au cours de la nouvelle période d'application de la licence. Le Conseil encourage la titulaire à poursuivre ses efforts à l'égard du développement d'émissions communautaires qui reflètent les intérêts et les préoccupations des abonnés.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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