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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-715

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Décision

Ottawa, le 4 septembre 1991
Décision CRTC 91-715
Till-Cable T.V. Limited
Tillsonburg (Ontario) - 902734300
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 5 mars 1991, le Conseil renouvelle la licence de classe 2 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Tillsonburg, détenue par la Till-Cable T.V. Limited, du 1er octobre 1991 au 31 août 1996. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et II du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée, par condition de licence, à poursuivre, à son gré, la distribution de CFMT-TV Toronto, reçu en direct, au service de base.
Le Conseil exempte la titulaire, par condition de licence, de l'exigence contenue à l'article 12 du Règlement, visant la distribution du signal de CKCO-TV Kitchener et CBLN London à un canal à usage illimité. Si la qualité des signaux se détériore considérablement, la titulaire devra prendre immédiatement les mesures correctives nécessaires, par exemple déplacer les services à d'autres canaux.
Conformément à la décision CRTC 87-322 du 30 avril 1987, le Conseil exempte la titulaire, par condition de licence, de l'exigence contenue à l'article 9 du Règlement visant la distribution du service de télévision éducative de langue française exploité par TVOntario (La Chaîne française) à la bande de base (canaux 2 à 13), tant que le service est distribué au service de base.
Conformément à l'alinéa 10(1)j) du Règlement, la titulaire est autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution du service de programmation de WKBW-TV (ABC) Buffalo (New York), reçu en direct, au service de base. Le Conseil observe que la titulaire effectue la distribution de ce signal depuis plusieurs années.
Le Conseil réitère l'importance particulière qu'il accorde à l'élaboration d'émissions communautaires et il a pris note des dépenses effectuées à cette fin au cours de la dernière année et des budgets annuels devant être consacrés à la programmation communautaire au cours de la nouvelle période d'application de la licence. Le Conseil félicite la titulaire et l'encourage à poursuivre ses efforts à l'égard du développement d'émissions communautaires qui reflètent les intérêts et les préoccupations des abonnés.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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