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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-714

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Décision

Ottawa, le 4 septembre 1991
Décision CRTC 91-714
Cablecasting Limited
St. Thomas et Port Stanley (Ontario) - 902735000
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 5 mars 1991, le Conseil renouvelle la licence de classe 1 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert St. Thomas et Port Stanley, détenue par la Cablecasting Limited, du 1er octobre 1991 au 31 août 1996. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et II du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Conformément à l'alinéa 10(1)j) du Règlement, la titulaire est autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution des services de programmation de WJKW (CBS) et WKYC (NBC) Cleveland (Ohio), reçus en direct, au service de base. De plus, par condition de licence, la titulaire est autorisée à poursuivre à son gré, la distribution de WDIV (NBC) Detroit (Michigan) reçu par satellite du réseau de la CANCOM, au service de base. Le Conseil observe que la titulaire effectue la distribution de ces signaux depuis plusieurs années. Conformément à la décision CRTC 87-280 du 31 mars 1987, le Conseil exempte la titulaire, par condition de licence, de l'exigence contenue à l'article 9 du Règlement visant la distribution du service de télévision éducative de langue française exploité par TVOntario (La Chaîne française) à la bande de base (canaux 2 à 13). Le Conseil observe que la titulaire en poursuivra la distribution au service de base.
Le Conseil réitère l'importance particulière qu'il accorde à l'élaboration d'émissions communautaires et il a pris note des dépenses effectuées à cette fin au cours de la dernière année et des budgets annuels devant être consacrés à la programmation communautaire au cours de la nouvelle période d'application de la licence. Le Conseil félicite la titulaire et l'encourage à poursuivre ses efforts à l'égard du développement d'émissions communautaires qui reflètent les intérêts et les préoccupations des abonnés.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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