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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-582

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Décision

Ottawa, le 12 août 1991
Décision CRTC 91-582
East Elgin Cable T.V. Limited
Aylmer et le Village de Springfield (Ontario) - 902229400
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 5 mars 1991, le Conseil renouvelle la licence de classe 2 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Aylmer et le Village de Springfield, détenue par la East Elgin Cable T.V. Limited, du 1er octobre 1991 au 31 août 1996. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et II du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Conformément à la décision CRTC 87-322 du 30 avril 1987, le Conseil exempte la titulaire, par condition de licence, de l'exigence contenue à l'article 9 du Règlement visant la distribution du service de télévision éducative de langue française exploité par TVOntario (La Chaîne française), à la bande de base (canaux 2 à 13), tant que le service est distribué au service de base.
Conformément à l'alinéa 10(1)j) du Règlement, la titulaire est autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution des services de programmation de WJET-TV (ABC) Erie (Pennsylvanie) et WJKW-TV (CBS) Cleveland (Ohio), reçus en direct, au service de base. Le Conseil observe que la titulaire effectue la distribution de ces signaux depuis plusieurs années.
Le Conseil réitère l'importance particulière qu'il accorde à l'élaboration d'émissions communautaires et il a pris note des budgets annuels devant être consacrés à cette fin au cours de la nouvelle période d'application de la licence. Il s'attend à ce que la titulaire accroisse le budget consacré à la programmation communautaire de manière à ce qu'il atteigne, au cours de chaque année de la période d'application de la licence, le niveau de 5 % établi par le Conseil.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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