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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-497

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Décision

Ottawa, le 23 juillet 1991
Décision CRTC 91-497
Câble Service Ltée
Alma (Nouveau-Brunswick) - 902347400 - 910083500
À la suite de l'avis public CRTC 1991-34 du 27 mars 1991, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Alma, détenue par la Câble Service Ltée, du 1er septembre 1991 au 31 août 1998. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée, par condition de licence, à poursuivre la distribution de l'Atlantic Satellite Network, reçu par satellite, pourvu qu'il soit distribué à un canal à usage illimité du service de base.
Le Conseil approuve, par condition de licence, la demande de la titulaire visant à être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)b) du Règlement de distribuer les services régionaux CIHF-TV-3 et CBAFT Moncton. En approuvant cette demande, le Conseil a tenu compte d'une étude technique du ministère des Communications confirmant qu'en raison d'obstructions topographiques dans la région, la réception de ces signaux est très mauvaise. Le Conseil note qu'aucun autre service de programmation satisfaisant reçu en direct n'est disponible.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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