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Ottawa, le 27 mars 1991
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Avis public CRTC 1991-34
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. ALLARDVILLE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902279900) présentée par CABLEVISION NORD-EST LTÉE, case postale 880, Bathurst (Nouveau-Brunswick) E2A 4H7, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Allardville qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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1241, rue Principale
Beresford (Nouveau-Brunswick)
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Caisse populaire
Allardville (Nouveau-Brunswick)
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2. ALMA (Nouveau-Brunswick)
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Demandes (902347400, 910083500) présentées par CABLE SERVICE LTÉE, 90, croissant Driscoll, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1E 3R8, en vue:
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a) de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Alma qui expire le 31 août 1991; et
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b) de modifier la licence afin d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer la programmation de CIHF-TV-3 et CBAFT Moncton, des signaux régionaux, conformément à l'article 22 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Examen des demandes:
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MacDonald's Self Service
Alma (Nouveau-Brunswick)
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3. BACK BAY (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902167600) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Back Bay qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Doug's Place
Back Bay (Nouveau-Brunswick)
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4. BARNSVILLE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902159300) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Barnsville qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Bud's Quick Mart
R.R. #3
Hampton (Nouveau-Brunswick)
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5. BATHURST (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902708700) présentée par RADIO ATLANTIC (CKBC) LTD., case postale 1360, Bathurst (Nouveau-Brunswick) E2A 3Z2, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise d'émission de radiodiffusion de CKBC Bathurst qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CKBC
176, rue Main
Bathurst (Nouveau-Brunswick)
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6. BATHURST ET ALLARDVILLE (Nouveau-Brunswick)
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Demandes (902820000, 902819200) présentées par CABLEVISION NORD-EST LIMITÉE, case postale 880, Bathurst, (Nouveau-Brunswick) E2A 4H7, titulaire des licences des entreprises de réception de radiodiffusion desservant Bathurst et Allardville, en vue d'obtenir l'approbation de transférer toutes les actions émises de la titulaire qui appartiennent présentement à cinq actionnaires, à la Eastern Cable Limited (contrôlée par Philip Keeping).
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Suite à cette transaction, la Eastern Cable Limited détiendrait le contrôle effectif de la Cablevision Nord-Est Limitée.
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La propriété de la Cablevision Nord-Est Limitée serait donc modifiée comme suit:
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Présentement autorisées Projetées
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Actionnaires Actions ordinaires Vote % Actions ordinaires Vote %
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Robert D. Degrace 5,750 23 - -
Investments Ltd.
JAD Investments Inc. 5,750 23 - -
David O. Jamieson 5,750 23 - -
Remec Investments Inc. 5,750 23 - -
Gilles J. Chamberland 2,000 8 - -
Eastern Cable Limited - - 25,000 100
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25,000 100 25,000 100
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Examen des demandes:
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1241, rue Main
Beresford (Nouveau-Brunswick)
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Caisse populaire
Route 360 ouest
Allardville (Nouveau-Brunswick)
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7. BAXTERS CORNER ET CHEMIN QUACO (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902196500) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Baxters Corner et chemin Quaco qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Dépanneur Baxters Corner
Upper Loch Lomond
R.R. #5
Baxters Corner (Nouveau-Brunswick)
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8. BAYFIELD ET CAPE TORMENTINE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902348200) présentée par CABLE SERVICE LTÉE, 90, croissant Driscoll, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1E 3R8, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Bayfield et Cape Tormentine qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Chapman's
Bayfield (Nouveau-Brunswick)
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9. BIG COVE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902151000) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Big Cove qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
Big Cove (Nouveau-Brunswick)
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10. BIG RIVER, BLUE MOUNTAIN SETTLEMENT ET PABINEAU (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902453000) présentée par N1 CABLE TV LTD., 17, place Duffy, St. John's (Terre-Neuve) A1B 3T5, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Blue Mountain Settlement
(Nouveau-Brunswick)
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11. BLACK'S HARBOUR (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902164300) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Black's Harbour qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
881, rue Main
Black's Harbour (Nouveau-Brunswick)
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12. BOIESTOWN/ASTLE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902187400) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Boiestown/Astle qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Dépanneur Scotts
Boiestown (Nouveau-Brunswick)
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13. BOUCTOUCHE ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902153600) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Bouctouche et les régions avoisinantes qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Pharmacie Bouctouche
Bouctouche (Nouveau-Brunswick)
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14. BROWN'S FLAT (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902154400) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Brown's Flat qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Dépanneur Petro-Canada
R.R. #1
Brown's Flat (Nouveau-Brunswick)
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15. CAMPBELLTON (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902802800) présentée par MARITIME BROADCASTING SYSTEM LIMITED, 1313, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3P1, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise d'émission de radiodiffusion de CKNB Campbellton qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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100, rue Water
Campbellton (Nouveau-Brunswick)
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16. CAMPBELLTON (Nouveau-Brunswick) ET CARLETON (Québec)
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Demandes (902821800, 902822600) présentées par GUÉRETTE & FILS LTÉE, titulaire des licences des entreprises de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées, en vue d'obtenir l'approbation de transférer toutes les actions émises de la titulaire, actuellement détenues par quatre actionnaires, à la Eastern Cable Limited.
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Suite à cette transaction, la Eastern Cable Limited détiendrait le contrôle effectif de la Guérette & Fils Ltée.
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La propriété de la Guérette & Fils Ltée serait donc modifiée comme suit:
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Présentement autorisées Projetées
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Actionnaires Actions ordinaires Vote % Actions ordinaires Vote %
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Patrick Guérette 1,367 66.94 - -
Robert Guérette 225 11.02 - -
Jacques Guérette 225 11.02 - -
Suzanne Guérette 225 11.02 - -
Eastern Cable Limited 2,042 100
------ ----- ----- ---
2,042 100 2,042 100
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Examen des demandes:
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Guérette & Fils Ltée
100, rue Water
Campbellton (Nouveau-Brunswick)
E3N 1B1
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235, rue du Quai
Carleton (Québec)
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17. CAP LUMIERE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902146000) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Cap Lumière qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Rogers Grocery
R.R. #1
Richibucto Village (Nouveau-Brunswick)
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18. CARAQUET ET LA RÉGION AVOISINANTE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902454800) présentée par N1 CABLE TV LTD., 17, place Duffy, St. John's (Terre-Neuve) A1B 3T5, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Caraquet et la région avoisinante qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Caraquet (Nouveau-Brunswick)
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19. CARON BROOK (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902192400) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Caron Brook qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Caisse populaire de Clair
375, rue Principal
Clair (Nouveau-Brunswick)
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20. CENTRE-ACADIE/ACADIEVILLE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902148600) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Centre-Acadie/Acadieville qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Mico Grocery
R.R. #4, Site 6
Centre-Acadie (Nouveau-Brunswick)
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21. CENTRE NAPAN, LOWER NAPAN ET NAPAN (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902455500) présentée par N1 CABLE TV LTD., 17, place Duffy, St. John's (Terre-Neuve) A1B 3T5, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Centre Napan (Nouveau-Brunswick)
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22. DAVIS MILL (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902186600) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Davis Mill qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Dépanneur Racine
R.R. #1
Rivière-Verte (Nouveau-Brunswick)
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23. DURHAM BRIDGE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902489400) présentée par N1 CABLE TV LTD., 17, place Duffy, St. John's (Terre-Neuve) A1B 3T5, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Durham Bridge qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Durham Bridge (Nouveau-Brunswick)
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24. EDMUNDSTON (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902791300) présentée par LA COOPÉRATIVE DES MONTAGNES LIMITÉE, case postale 423, Edmundston (Nouveau-Brunswick) E3V 3L1, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise d'émission de radiodiffusion de CFAI-FM Edmundston qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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1, chemin Canada
Edmundston (Nouveau-Brunswick)
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25. ELGIN (Nouveau-Brunswick)
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Demandes (902349000, 910084300) présentées par CABLE SERVICE LTÉE, 90, croissant Driscoll, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1E 3R8, en vue:
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a) de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Elgin qui expire le 31 août 1991 et
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b) de modifier la licence afin d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer la programmation de CIHF-TV-3 Moncton (Nouveau-Brunswick), un signal local, conformément à l'article 22 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Examen des demandes:
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Martin's Country Market
Elgin (Nouveau-Brunswick)
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26. FLORENCEVILLE, BRISTOL, BATH ET LA RÉGION AVOISINANTE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902468800) présentée par NORTHERN CARLETON CABLE T.V. LTD., 17, place Duffy, St. John's (Terre-Neuve) A1B 3T5, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Florenceville (Nouveau-Brunswick)
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27. FREDERICTON (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902719400) présentée par RADIO ATLANTIC (CFNB) LTD., case postale 5555, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 4Z2, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise d'émission de radiodiffusion de CFNB Fredericton qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CFNB
125, chemin Hanwell
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
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28. FREDERICTON (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902853100) présentée par RADIO ONE LTD. en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise d'émission de radiodiffusion de CIHI Fredericton qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CIHI
206, avenue Rookwood
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 2M2
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29. GAGETOWN (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902143700) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Gagetown qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Colpitts General Store & Marina Ltd.
Gagetown (Nouveau-Brunswick)
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30. GRAND SAULT (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902792100) présentée par LA COOPÉRATIVE DES MONTAGNES LIMITÉE, case postale 423, Edmundston (Nouveau-Brunswick) E3V 3L1, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise d'émission de radiodiffusion de CFAI-FM-1 Grand Sault qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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318, Broadway
Grand Sault (Nouveau-Brunswick)
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31. HARTLAND ET SOMERVILLE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902456300) présentée par N1 CABLE TV LTD., 17, place Duffy, St. John's (Terre-Neuve) A1B 3T5, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Hartland et Somerville qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Hartland (Nouveau-Brunswick)
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32. HATFIELD POINT (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902160100) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Hatfield Point qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Magasin général Somerville
Route 124
Hatfield's Point (Nouveau-Brunswick)
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33. HAVELOCK (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902350800) présentée par CABLE SERVICE LTÉE, 90, croissant Driscoll, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1E 3R8, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Havelock qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Charlie's Grocery
Havelock (Nouveau-Brunswick)
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34. ROUTE 505 VERS STE-ANNE-DE-KENT (BUCTOUCHE BAY/VILLAGE STE-CROIX/ST-EDOUARD-DE-KENT) (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902202100) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Variétés Breau
R.R. #1, Site 5
Bouctouche (Nouveau-Brunswick)
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35. HOLTVILLE ET BLOOMFTELD RIDGE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902457100) présentée par N1 CABLE TV LTD., 17, place Duffy, St. John's (Terre-Neuve) A1B 3T5, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Holtville et Bloomfield Ridge qui expire le 31 août 1 1991.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Holtville (Nouveau-Brunswick)
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36. HOPEWELL CAPE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902351600) présentée par CABLE SERVICE LTÉE, 90, croissant Driscoll, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1E 3R8, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Hopewell Cape qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Variété Rock View
Hopewell Cape (Nouveau-Brunswick)
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37. HYBERNIA HEIGHTS (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902158500) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Hybernia Heights qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Résidence de David Branscombe
Chemin St. Martin's
St. Martin (Nouveau-Brunswick)
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38. JUNIPER (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902458900) présentée par N1 CABLE TV LTD., 17, place Duffy, St. John's (Terre-Neuve) A1B 3T5, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Juniper qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Juniper (Nouveau-Brunswick)
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39. KEATINGS CORNER (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902156900) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Keatings Corner qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Munn's Grocery Store
R.R. #2
Westfield (Nouveau-Brunswick)
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40. KEDGWICK/SAINT-QUENTIN (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902793900) présentée par LA COOPÉRATIVE DES MONTAGNES LIMITÉE, case postale 423, Edmundston (Nouveau-Brunswick) E3V 3L1, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise d'émission de radiodiffusion de CFAI-FM-2 Kedgwick/Saint-Quentin qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Route 17
Kedgwick/Saint-Quentin (Nouveau-Brunswick)
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41. KEDGWICK ET SAINT-QUENTIN (Nouveau-Brunswick)
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Demandes (902823400. 910407600) présentées par GUÉRETTE TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE LIMITÉE, 100, rue Water, Campbellton (Nouveau-Brunswick) E3N 1B1, titulaire de la licence de l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Kedgwick et Saint-Quentin, en vue:
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a) d'obtenir l'approbation de transférer toutes les actions émises de la titulaire, actuellement détenues par quatre actionnaires, à la Eastern Cable Limited.
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b) de changer l'aire de desserte autorisée, sujet à l'approbation du transfert de la propriété de Guérette Télévision Communautaire Limitée à la Eastern Cable Limited, afin d'y inclure Whites Brook, Saint-Jean-Baptiste-de-Restigouche et Saint-Martin-de-Restigouche.
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Suite à cette transaction, la Eastern Cable Limited détiendrait le contrôle effectif de la Guérette Télévision Communautaire Limitée.
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La propriété de la Guérette Télévision Communautaire Limitée serait donc modifiée comme suit:
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Présentement autorisées Projetées
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Actionnaires Actions ordinaires % Vote Actions ordinaires % Vote
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Patrick Guérette 18 85.72 - -
Robert Guérette 1 4.76 - -
Jacques Guérette 1 4.76 - -
Suzanne Guérette 1 4.76 - -
Eastern Cable Limited - - 21 100
----- -- ---
21 100 21 100
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Examen des demandes:
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2, rue St-Jean-Baptiste
Kedgwick (Nouveau-Brunswick)
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42. KINGSLEY (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902185800) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Kingsley qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Your Convenience Store Kingsley Road
R.R. #1
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
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43. KOUCHIBOUGUAC (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902149400) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Kouchibouguac qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Tweedie's Irving
Kouchibouguac (Nouveau-Brunswick)
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44. LAC BAKER (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902165000) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Lac Baker qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Épicerie Martin Long
Rue Central
Lac Baker (Nouveau-Brunswick)
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45. LAKEVILLE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902459700) présentée par N1 CABLE TV LTD., 17, place Duffy, St. John's (Terre-Neuve) A1B 3T5, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Lakeville qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Lakeville (Nouveau-Brunswick)
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46. LEPREAU (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902161900) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Lepreau qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Dépanneur Lepreau
R.R. #1
Lepreau (Nouveau-Brunswick)
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47. LOWER TURTLE CREEK (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902352400) présentée par CABLE SERVICE LTÉE, 90, croissant Driscoll, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1E 3R8, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Lower Turtle Creek qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Dépanneur Coverdale
Lower Turtle Creek (Nouveau-Brunswick)
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48. LUDFORD SUBDIVISION, KINGSCLEAR ET MAZEROLLE SETTLEMENT (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902460500) présentée par N1 CABLE TV LTD., 17, place Duffy, St. John's (Terre-Neuve) A1B 3T5, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Mazerolle Settlement (Nouveau-Brunswick)
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49. LUDLOW ET NEW BANDON (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902461300) présentée par N1 CABLE TV LTD., 17, place Duffy, St. John's (Terre-Neuve) A1B 3T5, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Ludlow et New Bandon qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Ludlow (Nouveau-Brunswick)
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50. MEDUCTIC (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902144500) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Meductic qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Cummings Bros.
Quik Mart
Meductic (Nouveau-Brunswick)
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51. MIDDLESEX ET GRUB ROAD (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902353200) présentée par CABLE SERVICE LTÉE, 90, croissant Driscoll, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1E 3R8, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Middlesex et Grub Road qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Lorne's Grocery
Middlesex (Nouveau-Brunswick)
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52. MILLVILLE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902189000) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Millville qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Magasin général Estey E.H.
Millville (Nouveau-Brunswick)
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53. MISCOU CENTRE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902462100) présentée par N1 CABLE TV LTD., 17, place Duffy, St. John's (Terre-Neuve) A1B 3T5, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Miscou Centre qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Miscou Centre (Nouveau-Brunswick)
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54. MONCTON (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902800200) présentée par MARITIME BROADCASTING SYSTEM LIMITED, 1313, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3P1, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise d'émission de radiodiffusion de CKCW Moncton qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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1000, boulevard St-George
Moncton (Nouveau-Brunswick)
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55. MORRISDALE/PUBLIC LANDING (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902193200) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Morrisdale/Public Landing qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Dépannneur The Landing
Chemin River, R.R. #1
Westfield (Nouveau-Brunswick)
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56. MUSQUASH SUBDIVISION (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902162700) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Musquash Subdivision qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Edifice de la Musquash Sewage Commission
Musquash (Nouveau-Brunswick)
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57. NASONWORTH/CHARTERS SETTLEMENT/RUSAGONIS/WAASIS, CHEMIN OLD CAMP (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902141100) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Covered Bridge Country Store Ltd.
R.R. #5
Rusaaonis (Nouveau-Brunswick)
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58. NEWCASTLE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902801000) présentée par MARITIME BROADCASTING SYSTEM LIMITED, 1313, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3P1, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise d'émission de radiodiffusion de CFAN Newcastle qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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32, rue Church
Newcastle (Nouveau-Brunswick)
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59. NOONAN (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902190800) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Noonan qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Noonan's Groceries
R.R. #8
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
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60. NOTRE-DAME-DE-LOURDES (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902191600) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Notre-Dame-de-Lourdes qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Caisse Populaire
Notre-Dame-de-Lourdes (Nouveau-Brunswick)
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61. PATTERSON/HOYT (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902140300) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Patterson/Hoyt qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Country Café
Hoyt (Nouveau-Brunswick)
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62. PENNFIELD/JUSTASONS, CORNER/UTOPIA/BEAVER HARBOUR (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902195700) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Fundy Mini Mart
Route #1
Pennfield (Nouveau-Brunswick)
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63. POINTE-SAPIN (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902150200) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Pointe-Sapin qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Daigle et Fils
Site 79
Pointe-Sapin (Nouveau-Brunswick)
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64. PORT ELGIN ET BAIE VERTE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (901947200) présentée par SCOTIA CABLEVISION LIMITED, 69, rue Walker, Truro (Nouvelle-Écosse) B2N 4A8, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Port Elgin et Baie Verte qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Bureau du village
Route principale
Port Elgin (Nouveau-Brunswick)
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65. RICHIBUCTO VILLAGE ET BEDEC (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902152800) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Richibucto Village qui expire le 31 août 1991.
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RICHIBUCTO VILLAGE ET BEDEC, New Brunswick
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Examen de la demande:
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S. Richard Variétés
Richibucto Village (Nouveau-Brunswick)
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66. RIVER GLADE, KAY SETTLEMENT ET THE GLADES (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902354000) présentée par CABLE SERVICE LTÉE, 90, croissant Driscoll, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1E 3R8, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Ultramar
River Glade (Nouveau-Brunswick)
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67. RIVERSIDE-ALBERT, HOPEWELL HILL ET SHEPODY (Nouveau-Brunswick)
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Demandes (902355700, 910085000) présentées par CABLE SERVICE LTÉE, 90, croissant Driscoll, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1E 3R8, en vue:
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a) de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1991; et
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b) de modifier la licence afin d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer la programmation de CBAFT Moncton (Nouveau-Brunswick), un signal local, conformément à l'article 22 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Examen des demandes:
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Betts Esso
Riverside (Nouveau-Brunswick)
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68. SAINT JOHN (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902743400) présentée par FUNDY II LTD., 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise d'émission de radiodiffusion de CFBC Saint John qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CFBC
68, rue Carleton
Saint John (Nouveau-Brunswick)
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69. SAINT JOHN (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902747500) présentée par NEW BRUNSWICK BROADCASTING CO. LIMITED, case postale 2000, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 3T4, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise d'émission de radiodiffusion de CHSJ Saint John qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CHSJ
335, rue Union
Saint John (Nouveau-Brunswick)
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70. SAINT-JOSEPH-DE-MADAWASKA/MOULIN MORNEAULT/RANG-DES-COUTURIERS, RANG-DES-BASSE/CHEMINS ROUSSEL ET MARTIN/CHEMIN BOSSÉ/CHEMIN TOUSSAINT/CHEMIN MORIN ET CHEMIN LAGASSÉ (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902198100) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Dépanneur Yolande Caron
Moulin Morneault (Nouveau-Brunswick)
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71. SALMON BEACH (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902464700) présentée par N1 CABLE TV LTD., 17, place Duffy, St. John's (Terre-Neuve) A1B 3T5, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Salmon Beach qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Salmon Beach (Nouveau-Brunswick)
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72. SHIPPEGAN, LEGOULET, LAMEQUE ET LA RÉGION AVOISINANTE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902465400) présentée par N1 CABLE TV LTD., 17, place Duffy, St. John's (Terre-Neuve) A1B 3T5, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1991 .
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Shippeqan (Nouveau-Brunswick)
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73. ST-ANDRÉ-DE-SHÉDIAC, LEBLANC ET CORMIER VILLAGE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902356500) présentée par CABLE SERVICE LTÉE, 90, croissant Driscoll, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1E 3R8, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées gui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Metro Beau Rivage
900 ouest, chemin Acadie
St-André-de-Shédiac (Nouveau-Brunswick)
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74. ST. GEORGE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902163500) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant St. George qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
1, rue School
St. George (Nouveau-Brunswick)
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75. ST-IGNACE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902147800) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant St-Ignace qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Tex Grocery
R.R. #1, Site 9
St-Louis-de-Kent (Nouveau-Brunswick)
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76. ST-MARTINS/WEST QUACO ET ORANGE HILL (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902194000) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant St-Martins/West Quaco qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Magasin général Huttges
R.R. #1
St-Martins (Nouveau-Brunswick)
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77. ST-PAUL ET VAL-RICHARD (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902463900) présentée par N1 CABLE TV LTD., 17, place Duffy, St. John's (Terre-Neuve) A1B 3T5, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant St-Paul et Val-Richard qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
St-Paul (Nouveau-Brunswick)
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78. STE-ANNE-DE-KENT (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902201300) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Ste-Anne-de-Kent qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Magasin du village
Ste-Anne-de-Kent (Nouveau-Brunswick)
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79. STE-MARIE-DE-KENT/ST-JOSEPH-DE-KENT ET UPPER BOUCTOUCHE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902721000) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Ste-Marie-de-Kent qui expire le 31 août 1991 .
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Examen de la demande:
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R. & N. Grocery
R.R. #1
Ste-Marie-de-Kent (Nouveau-Brunswick)
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80. STUART TOWN/LAMBERTVILLE/LORDS COVE/RICHARDSON (DEER ISLAND) (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902166800) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Dépanneur Lamberts
Lord's Cove
Deer Island (Nouveau-Brunswick)
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81 SUSSEX (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902799600) présentée par MARITIME BROADCASTING SYSTEM LIMITED, 1313, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3P1, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise d'émission de radiodiffusion de CJCW Sussex qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Avenue Maple/Chemin Aiton
Sussex (Nouveau-Brunswick)
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82. TAYMOUTH/NASHWACK BRIDGE/PLAISANT VALLEY ET SOUTH PORTAGE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902771500) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Taymouth/Nashwack Bridge qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Dépanneur Irving
Nashwack Bridge (Nouveau-Brunswick)
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83. TEMPERANCE VALE ET PINDER (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902466200) présentée par N1 CABLE TV LTD., 17, place Duffy, St. John's (Terre-Neuve) A1B 3T5, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Temperance Vale et Pinder qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Temperance Vale (Nouveau-Brunswick)
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84. TRACADIE, NEGUAC ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902467000) présente par N1 CABLE TV LTD., 17, place Duffy, St. John's (Terre-Neuve) A1B 3T5, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Tracadie, Neguac et les régions avoisinantes qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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375, rue Benoît
Tracadie (Nouveau-Brunswick)
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85. UPPER GAGETOWN (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902142900) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Upper Gagetown qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Howe's Automative
R.R. #1 Oromocto (Nouveau-Brunswick)
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86. WELSFORD (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902155100) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Welsford qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Résidence de Donald W. Parker
Welsford (Nouveau-Brunswick)
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87. WHITE RAPIDS/GRAY RAPIDS/COUGHLAND (THE RAPIDS), GRAINFIELD, NORTH RENOUS/RENOUS/QUARRYVILLE/ELM TREE/UPPER DERBY ET LE SECTEUR DU MINISTERE DE LA DÉFENCE NATIONALE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902145200) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Stewarts Grocery
R.R. 2
Renous (Nouveau-Brunswick)
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88. WILLIAMSBURG/CROSS CREEK/STANLEY (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902188200) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Magasin général Hillside
Stanley (Nouveau-Brunswick)
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89. WILLOWGROVE/GARNETT SETTLEMENT (Nouveau-Brunswick)
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Demande (902157700) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Dave's Quik Mart
R.R. #5, Site 11
Willowgrove (Nouveau-Brunswick)
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90. WOODSTOCK (Nouveau-Brunswick)
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Demande (903029700) présentée par CARLETON-VICTORIA BROADCASTING CO. LTD. en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise d'émission de radiodiffusion de CJCJ Woodstock qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CJCJ
131, rue Queen
Woodstock (Nouveau-Brunswick)
E0J 2B0
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91. INGONISH ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Nouvelle-Écosse)
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Demande (902118900) présentée par NORTH VICTORIA SATELLITE T.V. LIMITED, case postale 131, Ingonish (Nouvelle-Écosse) B0C 1L0, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise de radiodiffusion (TPA) à Ingonish et les régions avoisinantes qui expire le 30 septembre 1991.
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Examen de la demande:
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North Victoria Satellite T.V. Limited
Ingonish Beach (Nouvelle-Écosse)
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92. WINDSOR (Nouvelle-Écosse)
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Demande (902319300) présentée par ANNAPOLIS VALLEY RADIO LTD., 29, avenue Oakdene, Kentville (Nouvelle-Écosse) B4N 1H5, en vue de renouveler la licence afin d'exploiter l'entreprise d'émission de radiodiffusion de CFAB Windsor qui expire le 31 août 1991.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CFAB
176, rue Water
Windsor (Nouvelle-Écosse)
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2)-
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
|
- votre intervention doit faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, si tel est le cas;
|
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
|
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut tenir compte ou être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
|
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télex: 053-4253
- par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
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8 mai 1991
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Examen des documents pendant les heures normales de bureau
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- à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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- au Conseil,
Édifice Central, Les Terrasses de la Chaudière,
1, promenade du Portage, Pièce 201,
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 -
ATS (819) 994-0423; et
|
- au Bureau régional de l'Atlantique,
pièce 1007, Bank of Commerce Building,
1809, rue Barrington,
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél: (902) 426-7997 -
ATS (902) 426-7268.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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