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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-440

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Décision

Ottawa, le 10 juillet 1991
Décision CRTC 91-440
Halton-Triangle Investments Limited
Rockwood (Ontario) - 910157700
À la suite de l'avis public CRTC 1991-54 du 16 mai 1991, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Rockwood, visant à ajouter une condition de licence afin d'exempter la titulaire de l'obligation que lui fait l'article 9 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service de télévision éducative de langue française exploité par TVOntario (La Chaîne française) à la bande de base (canaux 2 à 13), tant que ce service est distribué au service de base.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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