ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 91-54

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Avis public

Ottawa, le 16 mai 1991
Avis public CRTC 1991-54
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
1. LA POCATIERE (Québec)
Demande (910551100) présentée par RADIO LA POCATIERE INC., 1000, 6ième avenue, case postale 550, La Pocatière (Québec) G0R 1Z0, en vue de modifier la licence afin d'exploiter l'entreprise d'émission de radiodiffusion de CHGB La Pocatière, en changeant la source des émissions présentement reçues en partie des studios à La Pocatière, et en partie des studios situés à Baie St-Paul et La Malbaie (Québec), à des émissions reçues en partie des studios à La Pocatière, en partie des studios de Cap-à-l'Aigle et en partie de CIBM-FM Rivière-du-Loup (Québec).
Examen de la demande:
Hôtel de ville
La Pocatière (Québec)
RÉGION DE L'ONTARIO
2. ROCKWOOD (Ontario)
Demande (910157700) présentée par HALTON-TRIANGLE INVESTMENTS LIMITED, 21 nord, rue Main, Acton (Ontario) L7J 1V9, titulaire de la licence de l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Rockwood, en vue d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de diffuser La Chaîne française à la bande de base (canaux 2 à 13) conformément à l'alinéa 9(1)(b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
Examen de la demande
Bureau de l'Hydro de Rockwood
156, rue Guelph Rockwood (Ontario)
RÉGION DES PRAIRIES
3. NORWAY HOUSE (Manitoba)
Demande (900882200) présentée par la NATIVE COMMUNICATION INC. en vue de modifier la licence afin d'exploiter l'entreprise d'émission de radiodiffusion de CJNC Norway House, en déplaçant le site de l'émetteur, de l'emplacement actuel au creux de la baie à environ 1700 mètres au nord.
Ce changement de site a déjà eu lieu; la zone de rayonnement de la station ne sera donc pas modifiée.
Examen de la demande:
Native Communication Inc.
Station radiophonique CJNC
Norway House (Manitoba)
R0B 1B0
RÉGION DU PACIFIQUE ET DU NORD
4. CASTLEGAR, ROBSON, BLUEBERRY CREEK, TRAIL, ROSSLAND, MONTROSE ET FRUITVALE (Colombie-Britannique)
Demande (910477900) présentée par SHAW CABLESYSTEMS (B.C.) LTD., #480 - 1171, West Esplanade, North Vancouver (Colombie-Britannique) V7M 3J9, en vue d'obtenir l'approbation d'acquérir l'actif de la Genelle T.V. Co-Operative Society et de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de réception de radiodifusion desservant les localités susmentionnées afin d'y inclure les communautés de Genelle, Lower China et Upper China Creek, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Genelle T.V. Co-Operative Society.
Examen de la demande:
1951, avenue Columbia
Castlegar (Colombie-Britannique)
1401 - 6ième rue
Genelle (Colombie-Britannique)
5. SQUAMISH (Colombie-Britannique)
Demande (910221100) présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED, 2440, rue Ash, Vancouver (Colombie-Britannique) V5Z 4J6, en vue de modifier la Promesse de réalisation de CISQ-FM Squamish et ses réémettrices, également connues sous l'appellation de "Mountain FM", en changeant le répertoire de grands succès à autres que grands succès, de 49:51 à 85:15.
Examen de la demande:
38011 - 3ième avenue
Squamish (Colombie-Britannique)
6. WOSS CAMP (Colombie-Britaninque)
Demande (910076900) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA, en vue de modifier la licence afin d'exploiter l'entreprise de radiodiffusion de CBUT-13 Woss Camp, en augmentant la puissance apparente rayonnée de 155 à 447 watts.
La requérante et le ministère des Communications estiment que cette augmentation de puissance n'apportera aucun changement significatif à la zone de rayonnement de la station.
Examen de la demande:
Bureau de poste
Woss (Colombie-Britannique)
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention doit faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, si tel est le cas;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut tenir compte ou être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télex: 053-4253
- par télécopieur: (819) 994-0218
DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 20 juin 1991
- Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson
Case postale 8478
Ottawa (Ontario)
K1G 3J5
Examen des documents pendant les heures normales de bureau
- à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
- au Conseil,
Édifice Central, Les Terrasses de la Chaudière,
1, promenade du Portage, Pièce 201,
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 -
ATS (819) 994-0423;
- au Bureau régional du Québec,
Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est,
200 ouest, boulevard René-Lévesque, suite 602,
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Tél: (514) 283-6607 -
ATS (514) 283-8316;
- au Bureau régional des Prairies,
suite 1810, 275, avenue Portage,
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 -
ATS (204) 983-8274, et
- au Bureau régional de l'Ouest,
suite 1380, 800, rue Burrard,
Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7
Tél: (604) 666-2111 -
ATS (604) 666-0778.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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