ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-43

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Décision

Ottawa, le 16 janvier 1991
Décision CRTC 91-43
Winnipeg Videon Incorporated
Secteur de Winnipeg (Manitoba) - 900761800
À la suite d'une audience publique tenue à Regina à partir du 23 octobre 1990, le Conseil renouvelle la licence de classe 1 de l'entreprise de réception de radiodiffusion qui dessert un secteur de Winnipeg, détenue par la Winnipeg Videon Incorporated (la Videon), du 1er septembre 1991 au 31 août 1996. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et II du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée, par condition de licence, à poursuivre, à son gré, la distribution de WDIV-TV (NBC) et WJBK-TV (CBS) Detroit (Michigan) reçus par satellite du réseau de la CANCOM, ainsi que le Silent Network, reçu par satellite, au service de base.
La titulaire est également autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution de KGFE (PBS) Grand Forks et WDAZ-TV (ABC) Devils Lake (Dakota nord), reçus par micro-ondes, au service de base, ainsi que des services de programmation sonores de KNOX-FM Grand Forks et WDAY-FM Fargo (Dakota nord), reçus par micro-ondes, aux canaux sonores de l'entreprise.
En outre, la Videon est autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution des services de programmation spéciaux ci-après, pourvu qu'ils ne contiennent aucune annonce publicitaire: documentaires de l'Office national du film, émissions vidéo présentées en collaboration avec des groupes touristiques sans but lucratif du Manitoba, émissions du ministère de l'Éducation du Manitoba, émissions autochtones de la Native Communications Inc., le Racetrack Management (1983) Network, reçu par satellite, productions locales de la Videon, séquences-annonces des services de télévision payante et un guide-horaire du câble.
La titulaire est autorisée, par condition de licence, à remplacer, à son gré, les émissions de WJBK-TV par le signal de CKND-TV Winnipeg au cours du Téléthon de Jerry Lewis pour la dystrophie musculaire, diffusé lors de la fin de semaine de la Fête du travail en septembre 1991.
La licence est assujettie à la condition que la Videon s'assure que son entente avec la Greater Winnipeg Cablevision Limited portant sur l'exploitation et le partage de la propriété et du contrôle d'une tête de ligne éloignée située à Tolstoi (Manitoba) demeure en vigueur, et que toute titulaire actuelle ou future puisse, de façon équitable, utiliser conjointement cette tête de ligne éloignée. La titulaire est autorisée, par condition de licence à poursuivre, jusqu'au 30 septembre 1991, la distribution de la période des questions de l'Assemblée législative du Manitoba au canal communautaire, lorsque des émissions communautaire n'y sont pas distribuées. La titulaire devra prendre les mesures correctives nécessaires, tel que déplacer le service à un autre canal, si un conflit d'horaire survenait entre la programmation de l'Assemblée législative et la programmation communautaire. Après le 30 septembre 1991, la titulaire distribuera ce service à son canal de programmation spécial, VSP7.
Le Conseil réitère l'importance particulière qu'il accorde à l'élaboration d'émissions communautaires et il prend note des dépenses que la Vidéon a prévu d'affecter à cette fin. Le Conseil félicite la Videon de l'excellence des services de programmation communautaire offerts au canal communautaire et au canal de programmation spécial et il l'encourage à maintenir son appui à la production d'émissions communautaires qui reflètent les préoccupations et les intérêts des abonnés.
Dans une décision connexe publiée aujourd'hui (la décision CRTC 90-45), le Conseil a approuvé la demande de licence réseau de la Videon en vue d'offrir des émissions éducatives et informatives spéciales aux entreprises de télédistribution du Manitoba.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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