ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-409

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Décision

Ottawa, le 26 juin 1991
Décision CRTC 91-409
Gravenhurst Cable Systems Limited
Bracebridge; et Gravenhurst (Ontario) - 902666700 - 902667500
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 5 mars 1991, le Conseil renouvelle les licences de classe 2 des entreprises de distribution par câble qui desservent Bracebridge et Gravenhurst, détenues par la Gravenhurst Cable Systems Limited, du 1er octobre 1991 au 31 août 1996. L'exploitation de ces entreprises est réglementée conformément aux parties I et II du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et les licences seront assujetties aux conditions stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée, par condition de licence, à poursuivre, à son gré, la distribution de CFTO-TV Toronto et CHNB-TV North Bay (Ontario), reçus en direct, ainsi que CHCH-TV Hamilton et WTVS (PBS) et WXYZ-TV (ABC) Detroit (Michigan), reçus par satellite du réseau de la CANCOM, au service de base de chaque entreprise. La titulaire est également autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution de WIVB-TV (CBS) et de WGRZ-TV (NBC) Buffalo (New York), reçus par micro-ondes, au service de base de chaque entreprise.
Conformément à la décision CRTC 88-811, la titulaire est exemptée, par condition de licence, de l'exigence contenue à l'alinéa 9(1)b) du Règlement visant la distribution, à la bande de base de chaque entreprise (canaux 2 à 13), du service de programmation de télévision éducative de langue française exploité par TVOntario (La Chaîne française), tant que le service est distribué au service de base.
Le Conseil réitère l'importance qu'il accorde à l'élaboration d'émissions communautaires et il a pris note des budgets annuels devant être consacrés à cette fin au cours de la nouvelle période d'application des licences. Le Conseil encourage la titulaire à poursuivre ses efforts à l'égard du développement d'émissions communautaires qui reflètent les intérêts et les préoccupations des abonnés.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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