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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-391

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Décision

Ottawa, le 21 juin 1991
Décision CRTC 91-391
Maclean Hunter Limited, faisant affaires sous le nom de Maclean Hunter Cable TV
Collingwood; Midland; et Owen Sound, Meaford et la région avoisinante (Ontario) - 902610500 - 902614700 - 902615400
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 5 mars 1991, le Conseil renouvelle les licences de classe 1 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées, détenues par la Maclean Hunter Limited, faisant affaires sous le nom de Maclean Hunter Cable TV (la Maclean Hunter), du 1er octobre 1991 au 31 août 1996. L'exploitation de ces entreprises est réglementée conformément aux parties I et II du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et les licences seront assujetties aux conditions stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée, par condition de licence, à poursuivre, à son gré, la distribution de CHCH-TV Hamilton, reçu par satellite du réseau de la CANCOM, au service de base de chaque entreprise. La Maclean Hunter est également autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution de WGRZ-TV (NBC), WIVB-TV (CBS), WNED (PBS) et WKBW-TV (ABC) Buffalo (New York), reçus par micro-ondes, au service de base de chaque entreprise.
Conformément à la décision CRTC 87-287, la Maclean Hunter est exemptée, par condition de licence, de l'exigence contenue à l'alinéa 9(1)b) du Règlement visant la distribution, à la bande de base de chaque entreprise (canaux 2 à 13), du service de programmation de télévision éducative de langue française exploité par TVOntario (La Chaîne française). Le Conseil remarque que la titulaire en poursuivra la distribution au service de base.
Le Conseil réitère l'importance qu'il accorde à l'élaboration d'émissions communautaires et il a pris note des budgets annuels devant être consacrés à cette fin au cours de la nouvelle période d'application des licences. Le Conseil encourage la titulaire à poursuivre ses efforts à l'égard du développement d'émissions communautaires qui reflètent les intérêts et les préoccupations des abonnés.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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