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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 87-287

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Décision

Ottawa, le 14 avril 1987
Décision CRTC 87-287
Région de l'Ontario
Suite à l'avis public CRTC 1987-58 du 24 février 1987, le Conseil approuve, par condition de licence, les demandes présentées par les titulaires énumérées en annexe à la présente décision, visant à être dispensées de l'obligation que leur impose l'article 9 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer de façon prioritaire dans la bande de base (canaux 2 à 13), le service de programmation de télévision éducative de langue française exploité par TVOntario ("la Chaîne française").
Dans le cas de ces localités en particulier, le Conseil fait remarquer que TVOntario ne s'est pas opposée à la distribution de son service de programmation à un canal que ne fait pas partie de la bande de base, sous réserve qu'il soit distribué comme partie intégrante du service de base.
Le Conseil tient à souligner que la demande présentée par la Trillium Cable Communications Limited concernant l'entreprise qui dessert Chatham (870101300) et contenue dans l'avis public susmentionné, a déjà été approuvée par le Conseil dans la décision CRTC 87-280 du 31 mars 1987.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
Appendix/Annexe
Licensee/Titulaire Location/Endroit Application No./
Nº de la demande
Kincardine Cable T.V. Ltd. Kincardine 870317500
Lucknow 870318300
Teeswater 870319000
Wroxeter 870320900
Redden's Cable TV Limited Campbellford 870334000
Essex Cable Communications, Leamington 870182300
a limited partnership/une société
en commandite
Trillium Cable Communications Barrie 870143500
Limited Camp Borden 870144300
Orillia 870145000
Country Cable Ltd. Listowel 870246600
Wingham 870247400
Napanee-Deseronto Cablevision Napanee-Deseronto 870248200
Limited
Northumberland Cable T.V. Limited Cobourg 870244100
Brockville Cable T.V. Limited Brockville 870243300
Cablevue (Quinte) Ltd. Belleville 870139300
Maclean-Hunter Limited, operating Midland 870140100
under the name of/faisant Collingwood 870141900
affaires sous le nom de Owen Sound 870142700
Maclean-Hunter Cable TV
Western Cable T.V. Limited Woodstock 870146800

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