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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 87-378

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Décision

Ottawa, le 4 juin 1987
Décision CRTC 87-378
Clearview Cable TV Limited Simcoe (Ontario) - 870577400
LSC Cable Systems Limited Keswick (Ontario) - 870651700Aurora Cable TV Limited Aurora (Ontario) - 870643400Radio & TV Distribution Limited Parry Sound (Ontario) - 870810900
Suite à l'avis public CRTC 1987-100 du 7 avril 1987, le Conseil approuve, par condition de licence, les demandes présentées par les titulaires susmentionnées, visant à être dispensées de l'obligation que leur impose l'article 9 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer de façon prioritaire, dans la bande de base (canaux 2 à 13), le service de programmation de télévision éducative de langue française exploité par TVOntario (la Chaîne française).
Dans le cas de ces localités en particulier, le Conseil fait remarquer que TVOntario ne s'est pas opposée à la distribution de son service de programmation à un canal qui ne fait pas partie de la bande de base, sous réserve qu'il soit distribué comme partie intégrante du service de base.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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