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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-366

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Décision

Ottawa, le 11 juin 1991
Décision CRTC 91-366
MusiquePlus Inc.
Montréal (Québec) - 910050400
À la suite de l'avis public CRTC 1991-32 du 22 mars 1991, le Conseil approuve la demande de la MusiquePlus Inc. (MusiquePlus) visant à modifier ses conditions de licence nos 4 et 14 concernant la définition de la semaine de radiodiffusion, définie à l'article 2 du Règlement de 1986 sur la radio (DORS 86-982), tel que modifié, et de la journée de radiodiffusion, définie à l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion (DORS/87-49), tel que modifié.
Par conséquent, les conditions de licence nos 4 et 14 sont modifiées comme suit:
4. "semaine de radiodiffusion" désigne une période composée de sept journées de radiodiffusion consécutives débutant le vendredi".
14. "journée de radiodiffusion" désigne une période de 24 heures débutant à 00:00:01 heure".
En approuvant cette demande, le Conseil a tenu compte des arguments de MusiquePlus selon lesquels, en vertu de la définition actuelle de "semaine de radiodiffusion", elle doit préparer sa liste de diffusion cinq jours avant que les nouveautés soient prêtes à être distribuées.
La titulaire a en outre soutenu que l'approbation de cette demande lui permettra d'atteindre les niveaux requis de contenu canadien et de pièces de langue française ainsi que de distribuer de nouvelles pièces dès que possible. Le Conseil observe qu'en vertu de la nouvelle définition de "journée de radiodiffusion", l'exigence minimale de contenu canadien de MusiquePlus augmentera de 3 heures et 37 minutes (de 60 % de 18 heures à 60 % de 24 heures).
En approuvant ces modifications, le Conseil a tenu compte des circonstances particulières de ce cas, notamment qu'elles ont trait à un service d'émissions de musique spécialisées.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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