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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-292

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Décision

Ottawa, le 13 mai 1991
Décision CRTC 91-292
Country Broadcasting Corp.
Black Creek, Denman Island, Hornby Island et Quadra Island (Colombie-Britannique) - 902864800
À la suite d'une audience publique tenue à Vancouver à partir du 12 février 1991, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de réception de radiodiffusion qui dessert les collectivités susmentionnées, détenue par la Country Broadcasting Corp. (la Country), du 1er septembre 1991 au 31 août 1996. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution de KOMO-TV (ABC) KING-TV (NBC), KIRO-TV (CBS), KCTS-TV (PBS) Seattle, KSTW-TV (IND) et KCPQ-TV (IND) Tacoma (Washington), reçus par micro-ondes d'une tête de ligne située à Saltspring Island, pourvu que ces derniers soient les seuls signaux de télévision non-canadiens distribués par l'entreprise.
De plus, conformément à la décision CRTC 90-1115 du 20 novembre 1990, la Country est exemptée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation de télévision canadien, pourvu qu'elle poursuive la distribution des services susmentionnés.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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