|
Ottawa, le 26 avril 1991
|
Décision CRTC 91-254
|
La Belle Vision Inc.
|
Louiseville, Saint-Tite, Charette, Saint-Pierre-les-Becquets, Deschaillons-sur-Saint-Laurent, Saint-Stanislas, Saint-Narcisse, Saint-Alexis-des-Monts, Hérouxville, Saint-Thimotée, Pierreville, Saint-Barthélémy, Saint-Cuthbert et les régions avoisinantes (Québec) - 902291400
|
À la suite d'une audience publique tenue à Québec à partir du 5 mars 1991, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de réception de radiodiffusion qui dessert les collectivités susmentionnées, détenue par La Belle Vision Inc., du 1er octobre 1991 au 31 août 1996. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
|
Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée à poursuivre la distribution de WCAX-TV (CBS) et WVNY (ABC) Burlington (Vermont), et de WCFE-TV (PBS) et WPTZ (NBC) Plattsburgh (New York), reçus par micro-ondes, au service de base. Conformément à la décision CRTC 89-695 du 14 septembre 1989, la licence est assujettie à la condition que la titulaire soit relevée de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation de télévision canadien.
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
|
|
|
|