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Ottawa, le 15 mars 1991
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Décision CRTC 91-135
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CKCK Broadcasting Limited Partnership
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Regina, Colgate, Willow Bunch, Swift Current, Marquis et Golden Prairie (Saskatchewan) - 900861600CFQC Broadcasting (société en commandite simple)Saskatoon, Stranraer et North Battleford (Saskatchewan)- 900859000
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Shamrock Television System Inc.
Prince Albert, North Battleford, Greenwater Lake, Big River, Spiritwood, Tisdale, Melfort, Yorkton, Norquay, Hudson Bay, Warmley, Wynyard et Humboldt (Saskatchewan)
- 900862400 - 900255100 - 900863200 - 901650200 - 901965400 - 900860800 - 900295700 - 900858200 - 901062000 - 901063800
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À la suite d'une audience publique tenue à Regina à partir du 23 octobre 1990, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CKCK-TV Regina, de CFQC-TV Saskatoon, de CKBI-TV et de CIPA-TV Prince Albert, de CICC-TV et de CKOS-TV Yorkton ainsi que de leurs réémetteurs respectifs qui desservent les collectivités susmentionnées, du 1er juillet 1991 au 30 juin 1996, aux conditions stipulées dans les annexes jointes à la présente décision et dans les licences qui seront attribuées. Le CKCK Broadcasting Limited Partnership, la CFQC Broadcasting et la Shamrock Television System Inc. (la Shamrock Television) appartiennent entièrement à la Russwood Broadcasting Limited (la Russwood) qui les contrôle directement ou indirectement. Le contrôle ultime de la Russwood est détenu par la Baton Broadcasting Incorporated (la Baton), qui contrôle également des entreprises de télévision à Toronto et à Ottawa ainsi que dans le nord de l'Ontario. Des membres de la famille Eaton de Toronto contrôlent la Baton étant donné qu'ils possèdent indirectement une majorité des actions avec droit de vote de la Baton.
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Les entreprises de télédiffusion de Yorkton et de Prince Albert sont des exploitations de stations jumelées : CKOS-TV et CKBI-TV sont affiliées au réseau de télévision de langue anglaise de la SRC, tandis que CICC-TV et CIPA-TV sont affiliées au réseau de télévision CTV. CKCK-TV et CFQC-TV sont aussi affiliées au réseau CTV. Ces stations de radiodiffusion et leurs réémetteurs sont collectivement appelés le Saskatchewan Television Network ou le STN.
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Au cours de l'actuelle période d'application des licences, plus précisément durant la semaine du 27 mai au 2 juin 1990, CKCK-TV, CKOS-TV et CIPA-TV ont apparemment contrevenu au paragraphe 10(5) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion selon lequel les titulaires doivent conserver un enregistrement audio-visuel clair et intelligible de toute leur programmation. Après avoir tenu compte des rapports écrits et des explications données de vive voix à l'audience au sujet des incidents en question, le Conseil est convaincu que les mesures qui ont été prises devraient éviter que cette situation ne se reproduise. Le Conseil a aussi discuté des présumées infractions des titulaires au Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants (le Code) de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR).
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Parlant au nom des titulaires, la Russwood a expliqué que certaines stations [TRADUCTION] "interprètent différemment" les paragraphes 6A et 6B du Code. Quant aux autres problèmes, notamment le nombre de minutes de messages publicitaires ainsi que le genre de messages diffusés pendant une émission pour enfants, la Russwood a déclaré qu'ils étaient attribuables à l'erreur humaine et au fait que les procédures n'ont pas été expliquées correctement. Elle a confirmé, toutefois, que ces problèmes ont été résolus et que de nouvelles instructions ont été transmises aux employés en cause [TRADUCTION] "de sorte qu'ils sachent ce qui se fait et ce qui ne se fait pas dans les émissions pour enfants".
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Dans la décision CRTC 86-642, le Conseil a approuvé les demandes de la Baton visant à accroître ses activités de télévision en Saskatchewan. Dans cette décision, il a souligné un certain nombre d'engagements que la Baton a pris à l'égard de la propriété, des améliorations techniques et de nouveaux projets de programmation. Le Conseil observe que la Baton a fourni un rapport détaillé de la réalisation de ces engagements au cours de la première période d'application des licences. Il est heureux de constater que la Baton et les titulaires ont respecté et souvent même dépassé leurs obligations.
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À l'audience, la Russwood a confirmé que l'engagement d'affecter 11,3 millions de dollars aux améliorations techniques avait été rempli. Elle prévoit que [TRADUCTION] "d'ici la fin de l'année financière 1991, nous auront dépassé notre engagement à ce chapitre ... soit des dépenses d'immobilisations totales de 16,1 millions de dollars". La Russwood a déclaré qu'un vaste programme de remplacement et de modernisation des immobilisations visant à améliorer la qualité du signal de son service avait été entrepris au cours de l'actuelle période d'application des licences, notamment la construction d'un système par micro-ondes bidirectionnel qui relie désormais ses quatre centres de diffusion en Saskatchewan.
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Selon la Russwood, les titulaires dépasseront également les exigences de la condition de licence selon laquelle elles doivent collectivement consacrer 1 080 000 $ à des dramatiques produites en Saskatchewan. Le Conseil observe que le fonds a servi à la production d'émissions comme "Heart of Christmas" et "The Garden". En outre, le fonds a contribué à plusieurs productions d'amateurs et a contribué à l'élaboration de "Museum of the Past" et "Round Up".
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Le Conseil est d'avis que les titulaires offrent un service de programmation raisonnablement équilibré et vraiment régional. Les émissions régionales produites en collaboration favorisent un dialogue entre le milieu urbain et rural. Dans son exposé, la Russwood a fait savoir que les titulaires présentent à l'heure actuelle un peu plus de 5 heures par semaine d'émissions régionales, ce qui dépasse les 4 heures et 30 minutes requises. Ce bloc comprend des émissions telles que "The Provincial", "Farm Gate", "My Partners, My People", "Number One West", "Entertainment Saskatchewan", et "Insight - The Church Here & Now".
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À l'audience, le Conseil a constaté que les titulaires ne participent plus à la production de "My Partners, My People" et qu'aucun plan relatif à de nouveaux projets de programmation autochtone n'a été précisé dans les demandes de renouvellement. La Russwood a répondu qu'elle achètera cette émission des producteurs ou qu'elle [TRADUCTION] "...chercherait à trouver quelque chose de semblable pour la remplacer".
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Selon la Russwood, "Number One West" et "Entertainment Saskatchewan" seront présentées aux heures de grande écoute en soirée afin [TRADUCTION] "de leur donner, espérons-le, un créneau fixe que les téléspectateurs pourront toujours facilement retrouver et de voir si nous pouvons les établir et les améliorer encore davantage". Le Conseil encourage les titulaires à continuer de rendre accessibles les productions en provenance du STN, surtout celles qui appartiennent aux catégories sous-représentées, au plus large auditoire possible en les présentant durant les périodes de pointe.
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Les titulaires ont aussi rempli leur engagement de diffuser une série hebdomadaire "Premier", les dimanches à 18 h 30. Cette série a servi à lancer une foule d'émissions. Par exemple, "Puttman's Prairie Emporium", émission pour enfants qui a été par la suite retenue par le réseau CTV pour deux saisons, a été lancée grâce à la série "Premier". Le Conseil note que les titulaires ont produit en collaboration 51 épisodes de cette série qui a mérité plusieurs prix.
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De plus, le Conseil observe que les titulaires ont très bien réussi dans le domaine des émissions de nouvelles et d'affaires publiques. À l'heure actuelle, le STN offre des bulletins de nouvelles locales en début et en fin de soirée, sept jours sur sept. Ce service de nouvelles comprend, entre autres, "The Provincial", émission produite en collaboration qui consiste essentiellement en un bloc de nouvelles rurales et urbaines du réseau de la Saskatchewan. "The Provincial" est diffusée à 18 h 30, du lundi au vendredi et, selon la Russwood, [TRADUCTION] "c'est actuellement l'émission de nouvelles la plus regardée en Saskatchewan".
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Le Conseil a évalué les réalisations des titulaires au cours de l'actuelle période d'application des licences, notamment celles qui ont été décrites plus tôt, et il en est satisfait.
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En ce qui a trait à la stratégie et aux projets d'émissions pour la nouvelle période d'application des licences, la Russwood a fait savoir que les titulaires continueraient de faire porter leurs efforts principalement sur les nouvelles, les sports, les questions agricoles et les affaires publiques. Un certain nombre de documentaires spéciaux seront également produits pour rehausser les émissions d'information. La Russwood a ajouté que ses stratégies [TRADUCTION] "ne passeront certainement pas sous silence les catégories d'émissions de musique et de divertissement".
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À l'audience, le Conseil a discuté avec la Russwood de sa politique relative aux émissions locales. À cet égard, la Russwood a fait savoir qu'il se peut que le titre de ses émissions locales et les émissions elles-mêmes changent. Elle a ajouté qu'il se peut qu'il y ait des déplacements d'une catégorie à l'autre et à l'intérieur d'une même catégorie [TRADUCTION] "dans la mesure où cela nous donne une plus grande souplesse pour collaborer avec des producteurs locaux ou indépendants ou d'autres stations". La Russwood a déclaré qu'elle ne croit pas cependant que [TRADUCTION] "le nombre total d'heures de ce genre d'émissions changerait". Tel que déclaré dans l'avis public CRTC 1989-27 du 6 avril 1989 ainsi que dans plusieurs décisions portant sur le renouvellement de licences de télévision rendues à ce moment-là et par la suite, le Conseil s'attend que les titulaires de stations de télévision qui réalisent moins de 10 millions de dollars par année de recettes publicitaires totales consacrent au moins les sommes qu'elles ont prévu d'affecter aux émissions canadiennes au cours de la première année et rajustent ces sommes au cours des années suivantes selon une formule fondée sur les recettes publicitaires de la station.
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Le Conseil estime que cette démarche permet d'assurer de façon juste et raisonnable que les sommes que chaque station de télévision consacre aux émissions canadiennes suivent l'évolution de ses recettes. Conformément à cette politique et dans la mesure où les recettes publicitaires annuelles de chacune des six stations source furent inférieures à 10 millions de dollars en 1989-1990, le Conseil s'attend que les titulaires se conforment à cette formule relative aux dépenses. Aux fins de la présente attente, il est entendu que le montant prévu par les titulaires pour les émissions canadiennes de chacune des six stations au cours de l'année de radiodiffusion 1991-1992 sera considéré comme le montant minimal prévu pour la première année.
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Par ailleurs, le Conseil fait remarquer que les titulaires contribueront ensemble 50 000 $ à un fonds d'élaboration d'émissions chaque année de la nouvelle période d'application des licences. À l'audience, la Russwood a déclaré que le fonds est destiné [TRADUCTION] "à aider non seulement à développer le côté créatif d'un projet, mais aussi à développer ses aspects commercialisation et financier, c'est-à-dire donner au producteur les ressources pour réaliser le projet". À cet égard, les titulaires ont fait savoir qu'elles avaient l'intention de travailler avec des producteurs indépendants pour élaborer une série sur la pêche dans l'ouest canadien, une émission sur la bonne forme physique et les modes de vie et pour étudier la possibilité de produire de nouvelles émissions pour enfants et adolescents, notamment une série dérivée de "Puttman's Prairie Emporium" et la création d'une tribune pour les jeunes talents.
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Comme il l'a souligné dans l'avis public CRTC 1989-27, le Conseil estime qu'il incombe à toutes les titulaires de télévision de prendre les mesures qui s'imposent pour s'assurer que leurs émissions locales sont accessibles aux téléspectateurs sourds ou malentendants. Il prend note du fait que la Baton s'est engagée à acheter les installations techniques nécessaires au sous-titrage des bulletins de nouvelles locales et d'autres émissions produites localement au cours de la première année de la nouvelle période d'application des licences. Il s'attend donc, qu'au cours de la première année de la même période, les titulaires sous-titrent au moins les manchettes et les parties scénarisées qui s'y prêtent de leurs bulletins de nouvelles locales en début de soirée.
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À l'audience, la Russwood a confirmé que les six stations achèteront et installeront un appareil de télécommunications pour sourds (ATS) au cours de la première année d'application des nouvelles licences. Le Conseil s'attend à ce que les stations installent les appareils là où ils conviendront le mieux, dans la régie centrale par exemple, afin d'assurer que les téléspectateurs sourds ou malentendants aient accès aux stations durant toute la journée de radiodiffusion, et qu'elles fassent connaître l'existence de leurs ATS aux utilisateurs potentiels.
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Le Conseil a reçu une intervention de la Swift Current Telecasting Co. Ltd. (la Telecasting), titulaire de la station privée affiliée de la SRC à Swift Current, CJFB-TV. La Telecasting a demandé à ce que la Baton soit tenue de garantir les recettes publicitaires sélectives nationales de CJFB-TV, comme elle s'était engagée à le faire pour deux ans dans la décision CRTC 86-642. Elle a aussi demandé que soient conservées les conditions de licence actuellement imposées au sujet de la suppression et de la substitution de messages publicitaires locaux de CKMC-TV et de la vente de messages publicitaires locaux à Swift Current afin d'assurer la rentabilité de CJFB-TV.
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La Russwood a répondu que CJFB-TV supprime actuellement les messages publicitaires locaux des ondes de CKMC-TV et y substitue les messages publicitaires locaux ou nationaux que vend la Telecasting. De plus, l'engagement que [TRADUCTION] "CKCK-TV a pris au début de ne pas solliciter de publicité dans la région de Swift Current... est toujours en vigueur aujourd'hui". Pour ce qui est de la garantie de la Baton au sujet des recettes publicitaires sélectives nationales de CJFB-TV pour deux ans, la Russwood a soutenu que cette exigence a été respectée et, qu'à la fin des deux ans, les deux parties ont convenu que cette garantie n'était plus nécessaire.
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Le Conseil estime que la garantie que la Baton avait donnée était une exigence ponctuelle qui a été remplie de façon satisfaisante et dont l'objectif a été atteint. Les deux autres conditions de licence, cependant, continueront de s'appliquer afin d'assurer la rentabilité du télédiffuseur local de Swift Current. De plus, le Conseil estime que la titulaire devrait s'assurer que les activités de la région de Swift Current sont suffisamment couvertes, soit dans le cadre du service de nouvelles de CKCK-TV, soit dans l'émission "The Provincial".
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La Shamrock Television, titulaire de l'exploitation de stations jumelées à Prince Albert et à Yorkton, a également demandé l'autorisation de solliciter et de diffuser des messages publicitaires locaux à Melfort, à Wynyard, à Humboldt et à North Battleford par l'entremise de relais distincts des stations source de Prince Albert et de Yorkton. Elle n'a pas présenté d'autres changements à la programmation, sauf quelques émissions spéciales à l'occasion devant s'adresser précisément aux régions de Wynyard et de Humboldt.
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Selon la politique du Conseil, un radiodiffuseur qui désire solliciter de la publicité locale dans une collectivité doit être disposé à fournir un service de programmation locale en retour. Le Conseil a réitéré cette politique dans l'avis public CRTC 1988-131 du 5 août 1988.
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À l'appui des demandes, la Russwood a soutenu que toutes les stations du STN offrent [TRADUCTION] "un bloc d'émissions" qui sont [TRADUCTION] "pertinentes et d'intérêt" pour les diverses collectivités locales desservies par leurs réémetteurs dans la province. De plus, elle a déclaré : [TRADUCTION] "...toute notre stratégie, toute notre philosophie consiste à réunir ces collectivités, car il existe un lien qui unit toute la Saskatchewan et c'est précisément la Saskatchewan que nous desservons. Ce n'est pas comme si nous proposions d'étendre notre [signal] à des marchés éloignés pour ensuite tirer profit des recettes publicitaires".
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Par ailleurs, elle a soutenu que de nombreuses stations individuelles se développent habituellement en comptant largement sur les recettes publicitaires provenant de ces marchés locaux. À l'audience, la Shamrock Television a déclaré que, si elle ne pouvait plus solliciter de la publicité à Melfort, à Wynyard et à Humboldt, cela [TRADUCTION] "nuirait beaucoup" à l'exploitation des stations de Prince Albert et de Yorkton. Selon la Shamrock Television : [TRADUCTION]
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...ce n'est pas vraiment une somme très importante, mais dans la mesure où nous desservons ces grandes zones de desserte locales et où nous avons pendant tant d'années attirer tant de recettes, non seulement par l'entremise d'un signal distinct, mais aussi par la sollicitation de publicité locale dans des régions qui sont situées à l'extérieur de ce que vous appelleriez habituellement la station principale. Vu globalement, il s'agit là d'une partie très, très importante de ce que nous faisons.
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Dans le cas de North Battleford, elle prévoit que cela signifie des recettes de 35 000 $ à 50 000 $ par année.
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Le Conseil a reçu dix interventions d'opposition à la demande de la Shamrock Television visant à obtenir l'autorisation de solliciter de la publicité locale à North Battleford. Parmi les préoccupations soulevées, notons l'effet négatif sur les médias de publicité existants dans la région, surtout CJNB, l'entreprise de radiodiffusion locale, et le fait que la demande ne soit pas accompagnée d'engagement à offrir des émissions locales en provenance de North Battleford, comme l'exige la politique du Conseil. En réponse, la Shamrock Television a souligné qu'elle entend améliorer le service à la région en remplaçant la source en direct par une source d'alimentation par micro-ondes plus fiable. Cette modification technique aurait en même temps l'avantage de permettre la programmation individuelle du réémetteur, permettant ainsi aux marchands de la région d'acheter de la publicité télévisée pour la première fois. Elle a ajouté que [TRADUCTION] "CKBI-TV entend attirer des comptes de publicité de clients potentiels de la région de Battleford plutôt que tenter d'aller chercher les budgets publicitaires de la radio et de la presse écrite locales".
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Dans le cas de Melfort, de Wynyard et de Humboldt, le Conseil observe que la titulaire y produit des émissions d'intérêt local et y sollicite de la publicité locale depuis un certain nombre d'années. Compte tenu de ce qui précède et du fait que les recettes qui en proviennent sont nécessaires pour maintenir le niveau de service actuel, le Conseil estime qu'une exception à sa politique est justifiée dans ce cas et il approuve donc la demande visant à solliciter et à diffuser de la publicité locale à Melfort, à Wynyard et à Humboldt.
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Dans le cas de North Battleford, le Conseil n'est pas convaincu que les circonstances exceptionnelles propres aux réémetteurs de la Shamrock Television à Melfort, à Wynyard et à Humboldt soient présentes à North Battleford. Le Conseil a étudié la demande de la titulaire visant la sollicitation de publicité locale à North Battleford et il estime que cette sollicitation serait contraire à la politique du Conseil interdisant "l'accès à un marché de publicité télévisée locale à moins que le radiodiffuseur n'y dispense un service d'émission local".
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De plus, le Conseil a tenu compte des craintes exprimées par les intervenants d'opposition et, plus particulièrement, le Northwestern Radio Partnership, titulaire de CJNB, quant aux effets négatifs que pourrait entraîner la sollicitation de publicité par les entreprises de Prince Albert de la Shamrock Television sur le marché de la publicité existant à North Battleford. Le Conseil refuse donc la proposition de solliciter de la publicité à North Battleford.
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Outre celles dont il a été question dans la présente, le Conseil tient à faire état des opinions exprimées dans de nombreuses autres interventions concernant les demandes de renouvellement et de modification.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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ANNEXE I
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Conditions de licence de CKCK-TV et de ses réémetteurs
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1. La titulaire doit exploiter cette entreprise de radiodiffusion dans le cadre du réseau exploité par la CTV Television Network Ltd.
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2. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives aux stéréotypes sexuels exposées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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3. La titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants publié par l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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4. La titulaire doit permettre à la Swift Current Telecasting Co. Ltd., titulaire de CJFB-TV, de supprimer les "messages publicitaires locaux" diffusés à CKMC-TV Swift Current et de les remplacer par tout autre message publicitaire, y compris des annonces nationales ou régionales ou des annonces d'exploitation de chaînes. Les "messages publicitaires locaux" s'entendent de "tout message publicitaire qui n'est pas un compte d'une agence de publicité".
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5. La titulaire ne doit pas solliciter de publicité à Swift Current.
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ANNEXE II
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Conditions de licence de CFQC-TV et de ses réémetteurs
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1. La titulaire doit exploiter cette entreprise de radiodiffusion dans le cadre du réseau exploité par la CTV Television Network Ltd.
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2. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives aux stéréotypes sexuels exposées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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3. La titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants publié par l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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ANNEXE III
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Conditions de licence de CIPA-TV, de CICC-TV et de leurs réémetteurs respectifs
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1. La titulaire doit exploiter CIPA-TV et CICC-TV dans le cadre du réseau exploité par la CTV Television Network Ltd.
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2. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives aux stéréotypes sexuels exposées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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3. La titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants publié par l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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ANNEXE IV
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Conditions de licence de CKBI-TV, de CKOS-TV et de leurs réémetteurs respectifs
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1. La titulaire doit exploiter CKBI-TV et CKOS-TV dans le cadre du réseau de langue anglaise exploité par la Société Radio-Canada.
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2. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives aux stéréotypes sexuels exposées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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3. La titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants publié par l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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