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Ottawa, le 7 mars 1991
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Décision CRTC 91-119
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Western Manitoba Broadcasters Limited
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Portage La Prairie/Winnipeg(Manitoba) - 900753500
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À la suite d'une audience publique tenue à Regina à partir du 23 octobre 1990, le Conseil renouvelle la licence d'exploitation de l'entreprise d'émission de radiodiffusion CHMI-TV Portage La Prairie/Winnipeg, du 1er septembre 1991 au 31 août 1994, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui de la licence d'autres stations de télévision de la région.
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Historique
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La titulaire, la Western Manitoba Broadcasters Limited (la Western) est également titulaire de la station affiliée à la SRC CKX-TV Brandon et ses réémetteurs de Foxwarren, Melita et McCreary, ainsi que de CKX et CKX-FM Brandon. Elle s'est vu attribuer la licence pour la station indépendante CHMI-TV en 1986 (la décision CRTC 86-433), afin d'offrir un quatrième service de télévision dans la région de Portage La Prairie/Winnipeg. Avant de rendre sa décision de 1986, le Conseil a étudié attentivement les répercussions que l'ajout d'une quatrième station de télévision de langue anglaise pourrait avoir sur le marché de Portage La Prairie/ Winnipeg. Dans sa demande de licence, la Western avait proposé que le Conseil l'autorise à concurrencer les stations de télévision en place à Winnipeg à l'égard des recettes publicitaires nationales sélectives, mais elle s'était engagée à ne pas solliciter de publicité locale dans cette ville. Néanmoins, des préoccupations ont été exprimées dans des interventions déposées à l'encontre de la demande de licence de la Western, entre autres, par les titulaires de CKY-TV et CKND-TV Winnipeg qui ont mis en doute la validité de certaines hypothèses de marketing et de certains indicateurs économiques utilisés par la Western à l'appui de sa demande.
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Après avoir étudié tous les éléments de preuve disponibles, le Conseil a conclu que le marché de Portage La Prairie/Winnipeg avait "la capacité de soutenir un autre service de télévision prévoyant des recettes modiques, du genre de celui qu'a proposé la Western". Il s'attendait toutefois à ce que la Western "respecte l'engagement qu'elle a pris de restreindre la sollicitation de publicité locale aux localités à l'extérieur de Winnipeg".
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Dans sa décision de 1986, le Conseil a noté les projets de la Western en vue d'offrir un service de télévision ayant essentiellement une orientation régionale et rurale, et il a cité la déclaration du président de la compagnie, M. A. Stuart Craig, selon laquelle la station proposée serait [TRADUCTION]:
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... carrément distincte des stations existantes dans le marché. Elle aura sa propre personnalité et sera intensément locale, régionale, de bon voisinage... Nous avons dressé une grille-horaire pour Portage-La-Prairie et la région avoisinante, spécialement adaptée à un auditoire à la fois urbain - notamment Winnipeg - et rural.
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Dans sa décision, le Conseil a également souligné les projets de la Western visant à distribuer, en direct entre ses stations, des émissions qui reflètent les vues, les intérêts et les styles de vie des résidents de La Prairie, Winnipeg, Dauphin et Brandon. Il a en outre insisté sur les projets de la Western visant à élaborer des émissions dramatiques au Manitoba, de mettre en valeur des artistes de cette province et d'appuyer l'industrie de la production indépendante.
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Conformément aux engagements de la requérante, le Conseil a imposé une condition de licence exigeant que la Western "respecte l'orientation régionale et agricole du service qu'elle a proposé pour toute la période d'application de la licence, par la mise en oeuvre du Prairie Pulse Network fournissant 24 heures par semaine d'émissions de nouvelles, et par d'autres émissions rurales". Comme la requérante l'avait également proposé, la licence était assujettie à la condition que la Western contribue au moins 500 000 $ à des productions dramatiques au Manitoba sur une période de cinq ans. De plus, le Conseil s'attendait qu'elle contribue 1,75 million de dollars, au cours des cinq premières années d'exploitation, à la production indépendante d'émissions.
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C'est dans le cadre de l'audience publique qui a eu lieu à Regina en octobre 1990 que le Conseil a pu examiner pour la première fois le rendement de la Western au chapitre des divers engagements et responsabilités exposés dans la décision CRTC 86-433, ainsi qu'évaluer les projets d'émissions et l'orientation future de la titulaire. À l'audience, le Conseil a également étudié une demande de la titulaire visant l'autorisation de commencer à solliciter de la publicité locale dans la ville de Winnipeg, à compter du 1er septembre 1991. Il traite de ces questions ci-après, en commençant par le rendement passé et les projets de la titulaire.
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Rendement passé et projets
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Le Conseil a évalué le rendement de la titulaire au cours des quatre premières années de la période d'application de sa licence et il est convaincu que, dans l'ensemble, la Western respecte ses engagements et ses responsabilités en ce qui a trait à la prestation d'une service de programmation ayant une forte orientation régionale et rurale. Il note et il s'attend que la titulaire respecte l'engagement qu'elle a pris à l'audience de maintenir et de renforcer cet accent dans la programmation de CHMI-TV.
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À cet égard, le Conseil rappelle à la titulaire qu'au cours des cinq premières années d'exploitation de la station, elle est tenue d'affecter la somme de 1,75 million de dollars à la production d'émissions indépendantes et d'engager des dépenses d'au moins 500 000 $ dans des productions dramatiques au Manitoba. Dans ce contexte, il note que la Western est actuellement à préproduire une nouvelle série intitulée "The Twelve Steps". La série, qui doit être produite en collaboration avec plusieurs autres stations canadiennes, est une dramatisation des diverses étapes menant à la sobriété des personnes alcooliques. À l'audience, le Conseil a dit à la Western être préoccupé par le fait que, d'après sa demande de renouvellement, une quantité disproportionnée d'émissions canadiennes devant être diffusées au cours des heures de grande écoute semblent être inscrites pendant les mois d'été, période de l'année où les auditoires ont tendance à être plus faibles que la moyenne. Le Conseil note l'engagement que la Western a pris de corriger ce déséquilibre lorsqu'elle fera l'inscription à l'horaire de contenu canadien.
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La Promesse de réalisation de CHMI-TV renferme un engagement à diffuser 26 heures et 30 minutes d'émissions locales originales par semaine, y compris 14 heures et 30 minutes de nouvelles. Conformément aux nouvelles politiques du Conseil à l'égard de la programmation de télévision locale, il s'attend que la Western maintienne le niveau d'émissions de nouvelles à CHMI-TV à au moins 14 heures et 30 minutes par semaine pendant toute la nouvelle période d'application de la licence.
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L'échantillonnage que le Conseil a fait des émissions de nouvelles de la Western indique que, conformément au mandat de la station, la couverture est surtout régionale, et inclut relativement peu de reportages pouvant se rapporter à Winnipeg seulement. Les topos réguliers comprennent un sondage d'opinion par téléphone, une série d'enquêtes et un segment de divertissement. Parmi les autres émissions régulières d'intérêt régional, on retrouve "Made in Manitoba", "Prairie Lifestyles", "Manitoba Farm Report" et "Manitoba Midday". Le Conseil note également que CHMI-TV a réussi à vendre à la SRC la production locale "F.I.T.", une émission sur l'exercice physique. Au cours de la nouvelle période d'application de sa licence, la Western entend travailler avec un producteur indépendant à une nouvelle émission hebdomadaire d'une demi-heure, devant s'appeler "Canada Farm Report", et qu'elle espère présenter en avril 1991 et souscrire dans tout le pays.
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Dans les catégories sous-représentées des dramatiques, des émissions de musique et de divertissement, CHMI-TV diffuse "Music From Brandon", une émission produite en collaboration avec CKX-TV Brandon, et "The Western Hour", émission acquise d'un producteur indépendant local. La demande de renouvellement indique que CHMI-TV a également participé avec des producteurs indépendants à divers projets de dramatiques, notamment "Super Conductor", un métrage de deux heures, "No Admittance", une émission pilote à contenu musical et dramatique d'une demi-heure, et "The Castleavery Explosion", un docu-drame d'une demi-heure. Le Conseil note que, selon les prévisions de la titulaire, CHMI-TV engagera environ 1 927 000 $ dans des émissions dramatiques canadiennes au cours des cinq prochaines années.
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Les dépenses projetées de CHMI-TV au titre des émissions canadiennes au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence s'établissent à 2 130 000 $. Comme il est stipulé dans l'avis public CRTC 1989-27 du 6 avril 1989, ainsi que dans plusieurs décisions portant sur le renouvellement de licences de télévision rendues à ce moment-là et par la suite, le Conseil s'attend que les titulaires de stations de télévision dont les recettes publicitaires sont inférieures à 10 millions de dollars par année respectent au moins leurs dépenses projetées la première année au titre des émissions canadiennes et qu'elles rajustent ces dépenses les années subséquentes conformément à une formule liée aux recettes publicitaires de la station. Il est convaincu que cette démarche continue d'assurer que les dépenses au titre des émissions canadiennes de chaque station de télévision tiennent compte des fluctuations de ses recettes. Conformément à cette démarche et pour autant que les recettes publicitaires annuelles de CHMI-TV soient inférieures à 10 millions de dollars, le Conseil s'attend que la Western respecte la formule de dépenses prescrite.
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Comme il est stipulé dans l'avis public CRTC 1989-27, le Conseil estime que toutes les titulaires de licence de télévision ont l'obligation de veiller à ce que la programmation locale soit accessible aux téléspectateurs sourds et malentendants.
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Dans ce contexte, le Conseil note l'engagement que la titulaire a pris d'acquérir un appareil de télécommunications pour sourds (ATS) et de le faire installer à la station avant la fin de 1991. Il s'attend que la Western respecte cet engagement et qu'elle fasse en sorte que l'ATS soit installé à un endroit approprié comme dans la régie centrale, de manière que les téléspectateurs sourds et malentendants aient accès à la station à toute heure de la journée de radiodiffusion.
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Le Conseil s'attend en outre à ce qu'au cours de la première année de la nouvelle période d'application de sa licence, la titulaire sous-titre au moins les manchettes et les parties scénarisées appropriées de son bulletin de nouvelles en début de soirée.
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La licence est assujettie à la condition que la Western respecte les lignes directrices d'autoréglementation relatives aux stéréotypes sexuels énoncées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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La licence est également assujettie à la condition que la titulaire respecte le Code de la publicité radio-télévisée destinée aux enfants publié par l'ACR, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil.
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Demande de CHMI-TV en autorisation de solliciter de la publicité locale à Winnipeg
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À l'audience, la Western a invoqué divers arguments à l'appui de sa demande voulant que le Conseil ne s'attend plus à ce qu'elle limite la sollicitation de la publicité locale aux localités se trouvant à l'extérieur de Winnipeg. Entre autres choses, elle a soutenu que les conditions du marché avaient changé depuis qu'elle avait déposé sa demande de licence initiale pour CHMI-TV, la concurrence au chapitre de la programmation, de l'auditoire et des recettes s'étant grandement accrue par suite de l'expansion de la taille des participants et de l'introduction de nouveaux services, comme les canaux spécialisés canadiens. En plus de souligner le déclin de l'économie de Portage La Prairie et d'autres localités de la région, elle a soutenu que, d'après les résultats d'une étude indépendante, le marché publicitaire local est sous-développé en comparaison à d'autres marchés canadiens. Elle a également maintenu qu'il y a une demande chez les annonceurs locaux de Winnipeg pour du temps d'antenne à CHMI-TV et que, comme elle est autorisée à offrir un service local à Winnipeg, il devrait lui être permis de satisfaire cette demande. Si sa demande est approuvée, la Western s'est engagée à effectuer diverses dépenses d'immobilisation et d'exploitation pour l'embauche d'employés, l'achat de nouvel équipement de production, l'ajout ou l'extension d'installations de production et une augmentation du niveau des émissions locales. Figuraient parmi les améliorations proposées l'agrandissement des installations de production d'émissions, de nouvelles et de publicité en place à Winnipeg, auxquelles se grefferaient des scénaristes créateurs, des rédacteurs et d'autres employés ainsi qu'une nouvelle équipe de reportage électronique à Winnipeg.
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La demande de la Western voulant que le Conseil l'autorise à solliciter de la publicité locale de Winnipeg a été contestée dans des interventions, y compris celles que les titulaires de CKY-TV et de CKND-TV lui ont présentées à l'audience. Ces deux intervenantes ont convenu avec la requérante que le climat économique qui règne au sein du marché a considérablement changé depuis que CHMI-TV s'est vu attribuer sa licence. D'après les titulaires de CKY-TV et de CKND-TV, la concurrence et la fragmentation de l'auditoire se sont accrues tout comme les dépenses, avec pour résultat que ces deux stations s'attendaient à subir des pertes pour l'exercice se terminant le 31 août 1990. Les intervenantes ont soutenu que, si la Western était autorisée à solliciter de la publicité locale de Winnipeg, il y aurait une érosion plus grande des recettes générées par CKY-TV et CKND-TV et une réduction accentuée de la capacité des deux stations de remplir leurs engagements dans ce qui est déjà un marché difficile.
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Le Conseil a examiné le rendement financier de CKY-TV et de CKND-TV et il note que depuis que CHMI-TV a été autorisée, les deux stations ont vu leurs recettes réelles (c.-à-d. après inflation) baisser sensiblement. Si l'on peut attribuer la situation à l'entrée en ondes de CHMI-TV, l'activité publicitaire accrue ces dernières années de CBWT, la station de langue anglaise de la SRC à Winnipeg, constitue un facteur tout aussi important. Par ailleurs, les recettes générées par CHMI-TV en 1989 et en 1990 concordent étroitement avec les prévisions présentées par la Western dans sa demande que le Conseil a approuvée dans la décision CRTC 86-433. Ainsi, du point de vue des recettes, la Western ne peut prétendre qu'elle fait face à une situation financière imprévue ou inattendue.
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Compte tenu de la baisse des recettes de CKY-TV et de CKND-TV, le Conseil estime que les intervenantes ont raison d'être préoccupées par l'effet négatif possible sur leurs activités d'une concurrence accrue de CHMI-TV pour la publicité locale de Winnipeg.
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Comme il est précisé précédemment dans la présente décision, le Conseil est convaincu que la Western a respecté son mandat, à savoir donner à son service de programmation une orientation essentiellement régionale et agricole. Bien qu'il reconnaisse les assurances que la Western a données qu'elle maintiendra cette orientation, il note qu'un fort pourcentage des dépenses proposées sera engagé dans l'extension et la modernisation de ses installations de Winnipeg. Il observe également qu'avec le retrait de l'interdiction de solliciter de la publicité locale de Winnipeg, la Western s'attend à tirer jusqu'à 55 % de ses recettes locales de marchands de Winnipeg après quatre ans. Dans ces circonstances, le Conseil estime que CHMI-TV subirait des pressions inévitables et plus grandes pour offrir un service davantage axé sur les besoins des téléspectateurs de Winnipeg, et qu'elle pourrait ainsi négliger son mandat régional et agricole.
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Pour les raisons susmentionnées, le Conseil n'est pas persuadé que l'approbation de la demande de la titulaire visant à obtenir l'autorisation de commencer à solliciter de la publicité locale à Winnipeg sert l'intérêt public. Il refuse donc la demande.
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Dans leurs interventions, les titulaires de CKY-TV et de CKND-TV ont allégué que la Western n'avait pas toujours respecté l'attente du Conseil voulant qu'elle ne sollicite pas de publicité locale de Winnipeg. Les deux intervenantes ont demandé que le Conseil remplace l'attente actuelle par une condition de licence interdisant à la Western de solliciter cette publicité. Pour sa part, en dépit des plaintes des intervenantes concernant ses pratiques de vente, la Western a soutenu avoir respecté l'attente du Conseil pendant toute la période d'application de la licence.
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Le Conseil a étudié la question et est convaincu que CHMI-TV s'est conformée à l'attente. Il est d'avis que les désaccords passés entre la titulaire et les intervenantes à ce sujet ne justifient pas l'imposition d'une condition de licence comme les intervenantes l'ont suggéré. Le Conseil continue donc de s'attendre fortement à ce que la Western restreigne la sollicitation de la publicité locale aux localités situées à l'extérieur de Winnipeg.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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