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Ottawa, le 8 mai 1986
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Décision CRTC 86-433
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QUATRIEME SERVICE DE TÉLÉVISION DE LANGUE ANGLAISE DANS LE SUD DU MANITOBA
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Jack R. London, au nom d'une société devant être constituée sous la raison sociale Manitoba Public Television Winnipeg et la région (Manitoba) - 852084300
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Table des matières
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Les demandes
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a) M. Jack London
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b) La Western Broadcasters
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Le marché
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Les interventions
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Conclusion
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A la suite d'une audience publique tenue à Winnipeg le 3 décembre 1985, le Conseil, pour les motifs exposés dans la présente décision, approuve une demande présentée par la Western Manitoba Broadcasters Limited (la Western Broadcasters) en vue d'obtenir une licence d'exploitation d'une entreprise d'émission de télédiffusion de langue anglaise qui desservira la région de Portage-la-Prairie/Winnipeg.
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A l'audience, le Conseil a également étudié une demande de licence présentée par M. Jack R. London, au nom d'une société devant être constituée sous la raison sociale Manitoba Public Television (M. Jack London) en vue d'exploiter à Winnipeg un service sans but lucratif de télévision éducative/ informative communautaire de langue anglaise. Cette demande est refusée.
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D'après une évaluation de divers facteurs, notamment l'expérience dans les affaires et les ressources financières de la Western Broadcasters, la taille du marché devant être desservi, les possibilités de croissance du marché et la preuve produite à l'audience concernant les répercussions possibles d'un quatrième service de télévision de langue anglaise sur les radiodiffuseurs de Winnipeg et les autres radiodiffuseurs qui desservent Winnipeg et la région, le Conseil est convaincu à la fois qu'il existe une demande pour un quatrième service de télévision au Manitoba et que le marché actuel est suffisant pour assurer la viabilité constante du service commercial proposé par la Western Broadcasters sans causer de préjudice aux radiodiffuseurs existants.
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De plus, compte tenu des caractéristiques du service proposé, notamment les engagements pris relativement à une programmation régionale et rurale ainsi que les engagements relatifs à l'appui de la production indépendante d'émissions au Manitoba, le Conseil est convaincu que le service proposé par la Western Broadcasters satisfait le mieux aux besoins et aux intérêts des résidents du sud du Manitoba.
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En conséquence, le Conseil attribuera à la Western Broadcasters une licence expirant le 30 septembre 1990, aux conditions de licence stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. La station diffusera au canal 13, avec une puissance apparente rayonnée de 287 000 watts, au moyen d'un émetteur situé à trois milles au sud d'Elie (Manitoba), à mi-chemin entre Portage-la-Prairie et Winnipeg.
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La licence est assujettie à la condition que la construction de la station soit terminée et que cette dernière soit en ondes dans les 18 mois de la date de la présente décision ou dans le délai additionnel que le Conseil peut juger approprié en l'espèce, après avoir reçu une demande de prorogation avant l'expiration du délai de 18 mois.
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Les demandes
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Le 16 avril 1985 (l'avis public CRTC 1985-78), le Conseil a annoncé qu'il avait reçu une demande de licence en vue d'exploiter une nouvelle entreprise privée de télédiffusion de langue anglaise pour desservir la région de Portage-la-Prairie/Winnipeg du sud du Manitoba et que cette demande reposait sur l'utilisation de la dernière fréquence VHF non encore attribuée à Winnipeg.
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En conformité avec sa procédure habituelle, le Conseil a invité les autres parties intéressées à lui présenter des demandes. Dans son avis, le Conseil a souligné que, dans le cadre de l'évaluation de la possibilité d'attribuer une licence d'exploitation d'une autre station de télévision de langue anglaise, il tiendrait à s'assurer de la viabilité financière des requérantes éventuelles et de la contribution que la programmation apporterait au marché devant être desservi. De même, le Conseil a demandé des preuves concernant les répercussions du service proposé sur les radiodiffuseurs existants.
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a) M. Jack London
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En réponse à cet avis, M. Jack London a présenté une demande de licence d'exploitation d'une entreprise d'émission de télédiffusion à Winnipeg, au canal 13, d'une puissance apparente rayonnée de 154 000 watts. Dans sa demande, il proposait un service d'émissions éducatives, ethniques et communautaires qui seraient financées et réalisées par la collectivité en général et qui feraient appel à des installations de studio et d'équipement de l'extérieur.
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La demande proposait une société publique sans capital-actions. Des prévisions de recettes et de dépenses n'étaient présentées que pour la première année. Le requérant a déclaré que des subventions du gouvernement, les dons de sociétés, les droits d'adhésion et les droits de courtage d'émissions absorberaient les dépenses d'exploitation. Toutefois, en réponse à des questions posées à l'audience au sujet de ces sources de revenus, le requérant n'a pu donner aucune indication ferme que ces fonds seraient disponibles. En outre, la demande ne contenait pas suffisamment de renseignements au sujet des coûts ou des sources d'émissions. Le contenu de celles-ci était décrit de façon générale plutôt que de faire l'objet de propositions précises et fermes.
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En se fondant sur la demande telle que présentée, le Conseil estime que le requérant ne lui a pas fourni d'informations suffisamment détaillées en matière de finances et de programmation pour permettre une évaluation suffisante de la possibilité de mettre sur pieds le service proposé et, en conséquence, indépendamment de la demande concurrente du point de vue technique de la Western Broadcasters, le Conseil a refusé la demande.
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Le Conseil désire toutefois faire état des mérites du projet de programmation contenu dans la demande de M. Jack London, lequel prévoyait un degré élevé de participation communautaire, y compris l'accès par des groupes ethniques et autochtones.
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b) La Western Broadcasters
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La Western Broadcasters, qui existe depuis 1948, appartient à 96,7 % à la Manalta Investments Ltd. qui, elle, est la propriété à part entière de M. A. Stuart Craig.
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La Western Broadcasters exploite CKX-TV Brandon, station affiliée de la SRC, depuis 1955. CKX-TV possède des réémetteurs à Foxwarren, à Melita et à McCreary (Manitoba). La Western Broadcasters est également titulaire des licences d'exploitation des stations de radio CKX et CKX-FM Brandon.
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La Relay Communications Limited (la Relay), qui exploite CKYB-TV Brandon, CKYB-TV-1 McCreary et CKYD-TV Dauphin, appartient conjointement à la Western Broadcasters et à la Moffat Communications Limited (la Moffat), par une entente en vertu de laquelle le service du réseau CTV est dispensé à la région de l'ouest du Manitoba, moyennant des droits d'émission versés à la Western Broadcasters et une occasion pour cette dernière de vendre des annonces locales à CKYB-TV Brandon et à ses réémetteurs. Le Conseil note qu'en vertu de l'entente concernant la Relay entre la Western Broadcasters et la Moffat, ces obligations ne tiendraient plus advenant que tout service de programmation de la Western Broadcasters soit (TRADUCTION) "autorisé à être radiodiffusé en direct dans la ville de Winnipeg".
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CKND-TV-2, le réémetteur de la CanWest Broadcasting Limited (la CanWest) à Minnedosa, s'est également engagé à ne pas vendre d'annonces locales dans le marché de Brandon et ses annonces commerciales et publicitaires destinées exclusivement à Winnipeg sont mises à la disposition de la Western Broadcasters (voir la décision CRTC 81-784).
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Dans sa demande écrite, la Western Broadcasters estime que ses dépenses en immobilisation s'élèveront à 2,9 millions de dollars et que ses dépenses pour la première année s'établiront à 4,8 millions de dollars. Elle a déposé des prévisions de recettes de l'ordre de 140 000 $ provenant de la vente d'émissions, de 800 000 $ provenant d'annonces locales et de 3,1 millions de dollars provenant d'annonces nationales au cours de la première année d'exploitation. Le financement nécessaire proviendra de prêts bancaires (4,1 millions de dollars), de réserves (900 000 $) et de fonds indéterminés provenant de la part que la Western Broadcasters détient dans l'actif de la Relay.
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La Western Broadcasters a proposé un service de télévision d'orientation essentiellement régionale et rurale. Comme l'a décrit à l'audience M. Craig, président de la Western Broadcasters [TRADUCTION]:
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Nous proposons d'offrir à la région de Portage-la-Prairie un service différent, principalement rural et agricole, ainsi que régional ...
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Les studios principaux de la station seront situés à Portagela-Prairie. Un bureau de nouvelles sera situé à Winnipeg. Ces installations seront reliées aux installations actuelles de CKX-TV à Brandon et à Dauphin afin de créer un réseau de télévision au Manitoba ...
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La nouvelle station sera carrément distincte des stations existantes dans le marché. Elle aura sa propre personnalité et sera intensément locale, régionale, de bon voisinage ... Nous avons dressé une grillehoraire pour Portage-la-Prairie et la région avoisinante, spécialement adaptée à un auditoire à la fois urbain - notamment Winnipeg - et rural.
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La proposition de la Western Broadcasters repose sur une grille-horaire hebdomadaire de 135 heures d'émissions sans reprise, notamment 37 heures de productions locales (25 heures et 39 minutes par semaine seront produites à Portage-la-Prairie, auxquelles viendront se greffer 11 heures et 21 minutes d'émissions produites par CKX-TV Brandon) et 36 heures et 30 minutes de nouvelles émissions canadiennes. La station pourrait être captée en direct à Winnipeg et serait en ondes d'ici septembre 1987.
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La Western Broadcasters a proposé un concept unique d'émissions, qu'elle appelle "Prairie Pulse Network", doté [TRADUCTION]:
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d'un système vidéo réversible, de manière que l'alimentation des émissions puisse se faire dans les deux sens à partir de quatre emplacements principaux du Manitoba. Il en résulterait un apport local en direct, non seulement de Portage-la-Prairie et de Brandon, mais aussi de Winnipeg et de Dauphin ... Pour refléter les points de vue, les intérêts et les habitudes des gens vivant dans ces régions du Manitoba ... il est indispensable d'établir un vrai dialogue.
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Les nouvelles régionales seront rassemblées par neuf unités de rassemblement électronique de nouvelles. Il y aura un groupe de 27 nouvellistes à temps plein situés à Portage-la-Prairie et environ 18 employés supplémentaires qui seront affectés à la couverture d'événements à Winnipeg, à Brandon et à Dauphin aux fins de "Prairie Pulse News".
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En outre, la Western Broadcasters s'est engagée à mettre en valeur les artistes du Manitoba dans le cadre d'émissions comme The Country Video Show, Student Concert Series et Night Time et à élaborer d'autres concepts innovateurs d'émissions comme Newskids.
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La requérante a, dans ses prévisions budgétaires, affecté une somme totale de 1,75 million de dollars à la production indépendante sur une période de cinq ans. De l'affectation de 300 000 $ pour la première année, une somme de 50 000 $ est réservée à une série d'émissions sur la faune intitulée Manitoba Habitat, une autre somme de 50 000 $ sera consacrée à The Country Video Show et une autre somme d'au moins 100 000 $ prendra la forme d'une contribution directe à la production de dramatiques, somme qui sera possiblement complétée par d'autres subventions de Téléfilm Canada et de Film Manitoba.
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Le budget total affecté à la programmation pour la première année s'établit à 2,76 millions de dollars, dont une somme de 1,35 million de dollars sera consacrée à l'achat d'émissions. La Western Broadcasters a expliqué qu'elle avait convenu de mettre en commun avec CHCH-TV, la station indépendante de Hamilton, une partie de ses fonds consacrés aux achats, afin de pouvoir acheter quelques émissions américaines compétitives qui ne seraient pas diffusées par d'autres stations de télévision de Winnipeg.
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Le marché
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La province du Manitoba est desservie à l'heure actuelle par des stations de télévision de langues anglaise et française possédées et exploitées par la Société Radio-Canada (la SRC); CKX-TV Brandon, une station affiliée à la SRC dont la Western Broadcasters est la titulaire; CKY-TV, la station de Winnipeg affiliée au réseau CTV, dont la Moffat est la titulaire; CKND-TV, un service indépendant de télévision de Winnipeg dont la CanWest est la titulaire; et par leurs stations réémettrices.
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A l'audience, la Western Broadcasters a déposé deux études indépendantes qu'elle avait commandées afin d'étayer ses arguments selon lesquels le marché combiné de Winnipeg/Portage-la-Prairie pourrait soutenir un quatrième service de télévision de langue anglaise et que l'approbation de sa demande se traduira par une augmentation des recettes publicitaires totales dans ce marché. Elle a fait valoir que la région géographique que son signal proposé pourra rejoindre correspond à 79 % de la population du Manitoba; que la ville de Winnipeg contient à elle seule 60 % de la population de la province; et que son émetteur permettra de desservir en outre 130 autres localités du sud du Manitoba, comptant quelque 200 000 personnes résidant à l'extérieur de la ville de Winnipeg.
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La Western Broadcasters a qualifié la zone de desserte combinée proposée, soit Portage-la-Prairie/Winnipeg, de cinquième plus grand marché au Canada et elle a déclaré qu'elle s'attendait à obtenir une part importante des recettes publicitaires nationales et locales dans ce marché combiné à la fois rural et urbain.
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La requérante s'est engagée à ne pas solliciter de publicité locale à Winnipeg et elle a avancé qu'elle devrait conserver l'exclusivité du marché pour ce qui est des recettes publicitaires locales à Brandon, à Dauphin et à McCreary. Elle s'attend toutefois à livrer concurrence à CKND-TV, à CKY-TV et à la SRC pour les recettes publicitaires nationales sélectives à Winnipeg.
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Les interventions
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Les exploitants actuels de stations privées de télévision à Winnipeg, CKY-TV et CKND-TV, ont déposé des interventions contre la proposition, dans lesquelles ils mettent en doute la validité de certains des indicateurs économiques et hypothèses de marketing de la Western Broadcasters, en particulier l'hypothèse selon laquelle elle pourrait obtenir une part de 9,1 % des recettes publicitaires nationales sélectives dans le marché de Winnipeg. Elles ont aussi mis en doute l'hypothèse de la requérante selon laquelle la base totale des recettes publicitaires pourrait augmenter avec l'entrée en scène d'une nouvelle station dans le marché de Winnipeg.
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La Winnipeg Videon Inc. (la Winnipeg Videon) a présenté une intervention contre les deux demandes; elle a fait état de la capacité actuelle de son entreprise de télédistribution et demandé une exemption de l'exigence de distribuer sur une base prioritaire l'un ou l'autre des services au canal 13 [TRADUCTION] "jusqu'à ce que les installations de télédistribution aient été reconstruites et puissent accommoder des services aux canaux à usage non limité de la bande moyenne".
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En réponse à l'intervention de la Winnipeg Videon, la Western Broadcasters a proposé que le Conseil permette aux télédistributeurs de Winnipeg de distribuer à titre d'essai, pour une certaine période, son signal du canal 13 en direct au canal 13 du câble de manière à minimiser les inconvénients pour les abonnés. La proposition de la Western Broadcasters était assujettie à l'utilisation de techniques de verrouillage de phase pour réduire au minimum le brouillage ainsi qu'à la duplication du canal 13 du câble à la bande moyenne dès que d'autres canaux seront disponibles.
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Le Conseil reconnaît que la suggestion de la Western Broadcasters pourrait être fondée, mais il ne pourrait étudier une telle proposition que dans le contexte d'une demande formelle que les télédistributeurs de Winnipeg présenteraient.
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La Portage-Delta Broadcasting Company Ltd., titulaire de CFRY, station de radio locale de Portage-la-Prairie, a également présenté une intervention contre la demande, invoquant que la nouvelle station de télévision tirerait ses recettes publicitaires locales des siennes.
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Le Conseil a examiné tous les points soulevés dans cette intervention et il a conclu que cette station de radio bien établie de Portage-la-Prairie ne serait pas défavorablement touchée par l'établissement de ce nouveau service de télévision.
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Le Conseil a également pris note du ferme appui à l'égard du genre d'émissions différentes proposées par la Western Broadcasters, manifesté dans les nombreuses lettres reçues en faveur de cette demande des représentants élus de douzaines de petites localités du sud du Manitoba, de nombreuses entreprises de la région de Portage-la-Prairie et dans les interventions présentées à l'audience par les villes et les Chambres de commerce de Brandon et de Dauphin.
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Conclusion
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Le Conseil a examiné avec soin les possibilités de croissance du marché et les recettes publicitaires accessibles aux médias électroniques, ainsi que la situation financière des entreprises de radiodiffusion en place. Après un examen des données obtenues à l'audience et une évaluation des renseignements financiers dont il disposait, le Conseil estime que le marché de Winnipeg/Portage-la-Prairie a la capacité de soutenir un autre service de télévision prévoyant des recettes modiques, du genre de celui qu'a proposé la Western Broadcasters.
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Le Conseil est convaincu que CKY-TV et CKND-TV pourront, toutes les deux, surmonter l'établissement de la nouvelle station. En particulier, le Conseil note le sain niveau de rentabilité de ces deux stations privées de télévision déjà en place. De plus, le Conseil s'attend à ce que la Western Broadcasters respecte l'engagement qu'elle a pris de restreindre la sollicitation de publicité locale aux localités à l'extérieur de Winnipeg.
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Le Conseil est aussi convaincu que les propositions de la requérante aux chapitres du financement, des recettes et des prévisions d'exploitation sont réalistes et que les propositions de la Western Broadcasters en matière de programmation régionale et rurale sont de grandes valeurs.
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Le Conseil a étudié les engagements que la Western Broadcasters a pris, tant dans sa demande qu'à l'audience, relativement à l'orientation régionale et rurale de la programmation proposée. Afin de garantir que le sud du Manitoba obtienne un service de programmation complémentaire et non centralisé qui satisfasse aux besoins des téléspectateurs ruraux et urbains, la licence est assujettie à la condition que la Western Broadcasters respecte l'orientation régionale et agricole du service qu'elle a proposé pour toute la période d'application de sa licence, par la mise en oeuvre du Prairie Pulse Network fournissant 24 heures par semaine d'émissions de nouvelles, et par d'autres émissions rurales comme Agri-Views et Made in Manitoba qui sont décrites en détail dans la demande, ou par des émissions fort semblables pour ce qui est de leur orientation, de leur caractère et de leur contenu.
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Comme la requérante l'a proposé, la licence est en outre assujettie à la condition que la Western Broadcasters contribue, au moins 500 000 $ à des productions dramatiques au Manitoba sur une période de cinq ans. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire contribue au total 1,75 million de dollars, au cours des cinq premières années d'exploitation, à la production indépendante d'émissions.
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Étant donné que la licence attribuée à la Western Broadcasters dans la présente décision vise l'exploitation de la dernière fréquence VHF non attribuée dans le marché de Winnipeg/ Portage-la-Prairie, le Conseil fait remarquer que tout nouveau service de télévision ne pourrait être dispensé qu'à un canal UHF.
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Le Conseil a refusé la demande de M. Jack London pour les motifs susmentionnés, mais il félicite le requérant à l'égard des objectifs qu'il cherchait à atteindre par sa proposition innovatrice. Le Conseil appuie fortement le concept relatif à une large implication ethnique et communautaire dans la programmation qui était contenu dans la proposition de M. Jack London et il encourage le requérant à continuer à développer ses idées en programmation et, comme il en a été question à l'audience, à explorer toutes les méthodes possibles qui permettraient d'intégrer son concept de programmation au système de la radiodiffusion du Manitoba.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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