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Ottawa, le 3 janvier 1991
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Avis public CRTC 1991-1
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. CHICOUTIMI ET LA RÉGION AVOISINANTE (Québec)
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Demande (903033900) présentée par TÉLÉSAG INC., en vue de modifier la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées en supprimant la condition actuelle de licence relative à la construction et à la mise en oeuvre de l'extension du secteur, sur la partie ouest de la Route 170 et en lui substituant ce qui suit:
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"La présente licence est assujettie à la condition que la construction du secteur sur la partie ouest de la Route 170 soit terminée et que la mise en oeuvre de l'entreprise ait lieu le ou avant le 30 novembre 1994
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Examen de la demande
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Télésag Inc.
393 est, rue Racine Suite 600
Chicoutimi (Québec)
G7H 5E1
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RÉGION DE L'ONTARIO
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2. OAKVILLE ET LA RÉGION AVOISINANTE ET BURLINGTON (Ontario)
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Demande (903238400) présentée par CABLENET LIMITED, en vue de modifier la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées en supprimant du service offert à Burlington par son entreprise de télédistribution, les stations identiques suivantes de réseaux américains: WJET-TV (ABC), WSEE-TV (CBS) ET WQLN-TV (PBS) Erie (Pennsylvanie).
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Examen de la demande:
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Cablenet Limited
950, chemin Syscon
Burlington (Ontario)
L7L 5S2
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3. ORANGEVILLE, ERIN, HILLSBURG, CALEDON ET CALEDON EAST (Ontario)
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Demandes (902034800, 902033000) présentées par ORANGEVILLE CABLE-VU LIMITED, case postale 56, Orangeville (Ontario) L9W 2Z5, en vue de modifier les licences afin d'exploiter les entreprises de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées en vue d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer le signal de CKNX-TV (IND) Wingham (Ontario), une station extra-régionale prioritaire, sur la bande de base (canaux 2 à 13). Cette station fera néanmoins partie du service de base offert.
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Examen des demandes:
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Orangeville Cable-Vu Limited
70, chemin C-Line
Orangeville (Ontario)
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109, rue Main
Erin (Ontario)
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200, rue Church
Caledon East (Ontario)
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RÉGION DES PRAIRIES
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4. PORTAGE LA PRAIRIE ET MacGREGOR (Manitoba)
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Demandes (901067900, 901066100) présentées par PORTAGE COMMUNITY CABLEVISION LTD. (Portage), case postale 146, Portage La Prairie (Manitoba), R1N 3B2, titulaire des licences des entreprises de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées en vue:
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a) de transférer 36 000 actions ordinaires avec droit de vote (80%) de MM. George Sanderson (20%), Ian A. Mackenzie (20%), Miles Phillips (20%) et Ed Connery (20%), à la Halcorp Limited (Halcorp), qui appartient et est contrôlée par John L. Bragg de la Nouvelle-Écosse; et
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b) de modifier la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant MacGregor, en supprimant la condition de licence afin de relever la titulaire de l'obligation de distribuer de la programmation communautaire au canal communautaire, conformément à l'alinéa 9 (1)(g) du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Suite à la transaction susmentionnée, Halcorp détiendrait le contrôle effectif de la Portage et la propriété serait donc modifiée comme suit:
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Présentement autorisées Projetées
Actionnaires Actions ordinaires % Vote Actions ordinaires % Vote
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George Sanderson 9,000 20.0 - -
Ian A. MacKenzie 9,000 20.0 - -
Miles Phillips 9,000 20.0 - -
Edward Connery 9,000 20.0 - -
Carl Jackson 9,000 20.0 9,000 20.0
Halcorp Limited - - 36,000 80.0
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45,000 100.0 45,000 100.0
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Examen des demandes:
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Portage Community Cablevision Ltd.
25, Première avenue s.-o.
Portage La Prairie (Manitoba)
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RÉGION DU PACIFIQUE ET DU NORD
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5. CANAL FLATS, CRANBROOK, FAIRMONT, HOT SPRINGS, COLUMERE PARK, EDGEWATER, RADIUM ET INVERMERE (Colombie-Britannique)
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Demandes (901117200, 903162600, 901119800, 901118000, 901120600, 901121400) présentées par SHAW CABLESYSTEMS LTD. (Shaw), en vue d'obtenir l'approbation d'acquérir des actionnaires actuels toutes les actions émises et en circulation (100%) de la Panorama Cable Systems Ltd. (Panorama), titulaire des licences des entreprises de réception de radiodiffusion (télévision par abonnement à Cranbrook)desservant les localités susmentionnées. La Shaw est une société ouverte contrôlée (à 60,6%) par la famille Shaw d'Edmonton (Alberta) et de Woodridge (Ontario).
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Suite à cette transaction, la Shaw détiendrait le contrôle effectif de la Panorama et la propriété serait donc modifiée comme suit:
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Présentement autorisées Projetées
Actionnaires Actions ordinaires % Vote Actions ordinaires % Vote
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J. William Gillespie 40 40.0 - -
Lorne V. Earle 40 40.0 - -
Donald D. Boker 20 20.0 - -
Shaw Cablesystems Ltd. - - 100 100.0
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100 100.0 100 100.0
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Examen des demandes:
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Bureau du District d'aménagement de Canal Flats
Chemin Grainger
Canal Flats (Colombie-Britannique)
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Babillard communautaire
Cranbrook Parks & Recreation Complex
24-17, avenue North
Cranbrook (Colombie-Britannique)
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Caserne des Pompiers
49, Fairmont Creek
Fairmont (Colombie-Britannique)
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Bureau du District d'aménagement d'Edgewater
Edgewater (Colombie-Britannique)
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Bureau régional du District d'East Kootenay
Radium (Colombie-Britannique)
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Panorama Cable Systems Ltd.
Unité #2, 1014, 8ième avenue
Invermere (Colombie-Britannique)
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6. CLINTON ET SAVONA (Colombie-Britannique)
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Demandes (900014200, 900015900) présentées par A1 CABLESYSTEMS INC. (A1), 3731 - 98ième rue, Edmonton (Alberta) T6E 5N2, en vue d'obtenir l'approbation d'acquérir de M. Edmund Hanoski:
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(1) 71 actions ordinaires avec droit de vote de la Multi-View Cablevision Ltd. (Multi-View), titulaire de la licence de l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Clinton, et;
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(2) 71 actions ordinaires avec droit de vote de la Vid-Sat Cablevision Ltd. (Vid-Sat), titulaire de la licence de la réception de radiodiffusion desservant Savona. La A1 détient présentement 29 actions ordinaires avec droit de vote de la Multi-View et le même nombre de la Vid-Sat.
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Suite à cette transaction, la A1 détiendrait le contrôle effectif de la Multi-View et de la Vid-Sat et la propriété serait donc modifiée comme suit:
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1. Multi-View Cablevision Ltd. (Clinton Colombie-Britannique)
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Présentement autorisées Projetées
Actionnaires Actions ordinaires % Vote Actions ordinaires % Vote
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Edmund Hanoski 71 71.0 - -
A1 Cablesystems Ltd. 29 29.0 100 100.0
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100 100.0 100 100.0
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2. Vid-Sat Cablevision Ltd. (Savona, Colombie-Britannique)
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Présentement autorisées Projetées
Actionnaires Actions ordinaires % Vote Actions ordinaires % Vote
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Edmund Hanoski 71 71.0 - -
A1 Cablesystems Ltd. 29 29.0 100 100.0
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100 100.0 100 100.0
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Examen des demandes:
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Bureau du Village
306, avenue Lebourdais
Clinton (Colombie-Britannique)
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Dore's Store
Savona (Colombie-Britannique
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7. WESTLOCK, SLAVE LAKE, ATHABASCA, ST. PAUL, GRAND CENTRE, WAINRIGHT, HIGH PRAIRIE (Alberta), FORT ST. JOHN ET FORT NELSON (Colombie-Britannique)
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Demandes (900801200, 900802000, 900799800, 900800400, 900803800, 900810300, 900805300, 900804600) présentées par MARCO HOLDINGS LTD. (Marco), 739, rue Carnavon, New Westminster (Colombie-Britannique), V3M 1E6, en vue d'obtenir l'approbation d'acquérir le contrôle effectif de la Nor-Net Communications Ltd. (Nor-Net), titulaire des licences des entreprises d'émission de radiodiffusion de CFOK Westlock, CKWA Slave Lake, CKBA Athabasca, CHLW St. Paul et sa station réémettrice CHLW-1 Grand Centre, CILW Wainwright, CKVH High Prairie (Alberta), CKNL Fort St. John et CFNL Fort Nelson (Colombie-Britannique). Marco projette d'acquérir le contrôle effectif de la Nor-Net par l'acquisition de toutes les actions émises et en circulation de la 362278 British Columbia Ltd., une compagnie qui détient 25 actions ordinaires avec droit de vote (25%) de la Nor-Net. Marco détient présentement 50 actions ordinaires avec droit de vote (50%) de la Nor-Net.
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Suite à cette transaction, la propriété demeurera la même sauf que Marco détiendra le contrôle effectif de la Nor-Net, soit 75% des actions avec droit de vote, 50% directement et 25% indirectement par l'entremise de la 362278 British Columbia Ltd.
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Présentement autorisées Projetées
Actionnaires Actions ordinaires % Vote Actions ordinaires % Vote
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Marco Holdings Ltd. 50 50.0 50 50.0
362278 British Columbia Ltd. 25 25.0 25* 25.0
Len J Novak 25 25.0 25 25.0
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100 100.0 100 100.0
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*La propriété de la 362278 British Columbia Ltd. est passée d'Eugene Daniel à Marco Holdings Ltd.
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Examen des demandes:
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Station radiophonique CFOK
9701-99ième rue
Westlock (Alberta)
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Station radiophonique CKWA
102-205 1ière rue N. E.
Slave Lake (Alberta)
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Station radiophonique CKBA
4818-49ième rue
Athabasca (Alberta)
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Station radiophonique CHLW
5117-50ième avenue
St. Paul (Alberta)
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Station radiophonique CHLW-1
5418-55ième rue
Grand Centre (Alberta)
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Station radiophonique CILW
1037-2ième avenue
Wainwright (Alberta)
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Station radiophonique CKNL
10532, chemin Alaska
Fort St. John (Colombie-Britannique)
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Station radiophonique CFNL
Édifice Nic-Nac
Fort Nelson (Colombie-Britannique)
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITÉ,
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- votre intervention doit faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, si tel est le cas:
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut tenir compte ou être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télex: 053-4253; ou
- par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
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LE 4 FÉVRIER 1991
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Examen des documents pendant les heures normales de bureau
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- à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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- au Conseil,
Édifice Central, Les Terrasses de la Chaudière,
1, promenade du Portage, Pièce 201,
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 -
ATS (819) 994-0423;
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- au Bureau régional du Québec,
Complexe Guy-Favreau, Tour de l'est,
200 ouest, boulevard René-Lévesque, suite 602,
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Tél: (514) 283-6607 -
ATS (514) 283-8316:
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- au Bureau régional des Prairies,
suite 1810, 275, avenue Portage,
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 -
ATS (204) 983-8274: et
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- au Bureau régional de l'Ouest,
suite 1380, 800, rue Burrard,
Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7
Tél: (604) 666-2111 -
ATS (604) 666-0778.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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