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Ottawa, le 21 août 1990
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Décision CRTC 90-784
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La Coopérative des Montagnes Ltée
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Edmundston et Saint-Quentin (Nouveau-Brunswick) - 900187600 - 900188400
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À la suite de l'avis public CRTC 1990-35 du 26 mars 1990, le Conseil approuve les demandes présentées par La Coopérative des Montagnes Ltée, visant l'utilisation à Edmundston de la fréquence 101,1 MHz (canal 266A) avec une puissance apparente rayonnée de 600 watts, et à Saint-Quentin, de la fréquence 90,1 MHz (canal 211A).
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Dans la décision CRTC 89-47 du 15 février 1989, le Conseil a approuvé les demandes de la titulaire visant à exploiter des stations MF de radio communautaire de langue française dans les localités susmentionnées, mais a refusé les paramètres techniques proposés. Il a en outre exigé que la titulaire consulte le personnel du Conseil et le ministère des Communications (MDC), et qu'elle lui soumette des paramètres techniques révisés pour ces deux stations. Il observe que les modifications techniques approuvées aux présentes sont conformes aux attentes du Conseil et répondent pleinement aux préoccupations soulevées dans la décision CRTC 89-47.
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Le MDC a avisé le Conseil que cette proposition est techniquement acceptable, mais que l'attribution d'un Certificat de radiodiffusion sera assujettie à la condition que tout problème de brouillage des services aéronautiques NAV/COM soit réglé.
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Le Conseil fait état de l'intervention écrite soumise par la Société Radio-Canada (la SRC) s'opposant à ce que la requérante utilise les fréquences MF qu'elle proposait. La SRC a signalé que le choix de fréquences de la requérante entrait en conflit avec celui prévu pour les stations de radio de langue anglaise de la Société dans ces collectivités. Les fréquences retenues par la SRC sont indiquées dans la version révisée du Plan radiophonique à long terme de la SRC, soumise au Conseil en janvier 1989.
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Suite à la réception de cette intervention et de la réplique de la requérante, le Conseil a consulté la SRC et le MDC. À la suite de ces consultations, la SRC à informé le Conseil qu'elle n'aurait pas d'objection à ce que la requérante utilise ces fréquences pourvu que le Plan radiophonique à long terme de la SRC sont révisé afin de remplacer les fréquences utilisées par la requérante. Le Conseil n'a pas d'objection au changement proposé par la Société et il révise donc par la présente le Plan radiodiophonique à long terme de la SRC en changeant le canal monophonique en anglais d'Edmundston de 266A à 284A (104,7 MHz), et celui de Saint-Quentin de 211A à 271A (102,1 MHz).
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Le Secrétaire général
Alain-F. Desfossés
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