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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 90-887

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Décision

Ottawa, le 12 septembre 1990
Décision CRTC 90-887
Télévision M.B.S. Inc.
Edmundston (Nouveau-Brunswick) et Trois-Pistoles (Québec) - 900426800- 900427600
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 11 juin 1990, le Conseil approuve les demandes de licences visant l'exploitation à Edmundston, au canal 42, et à Trois-Pistoles, au canal 17, d'entreprises d'émission de télédiffusion de langue française d'une puissance apparente rayonnée de 70 watts chacune, qui retransmettront les émissions de CFTF-TV (TQS) Rivière-du-Loup (Québec).
Le Conseil attribuera des licences expirant le 31 août 1992, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées. Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de ces licences en même temps que celui de la licence de CFTF-TV Rivière-du-Loup.
Le ministère des Communications (le MDC) a autorisé pour l'entreprise d'Edmundston une puissance apparente rayonnée de 70 watts, canal 42, plutôt que de 2,4 watts, canal 11, comme il était mentionné dans l'avis d'audience publique CRTC 1990-7 du 12 avril 1990. Conformément à la décision CRTC 88-438 du 28 juin 1988, chaque licence est assujettie à la condition que la titulaire ne vende pas de temps d'antenne à des annonceurs locaux au cours de la période d'application de ces licences.
Chaque licence est assujettie à la condition que la construction de l'entreprise soit terminée et que cette dernière soit en exploitation dans les douze mois de la date de la présente décision ou, lorsque la requérante en fait la demande au Conseil et lui démontre qu'elle ne peut en commencer l'exploitation avant la fin de ce délai et qu'une prorogation sert l'intérêt public, dans le délai additionnel que le Conseil aura approuvé par écrit.
Le Conseil fait état de l'intervention écrite soumise par CIBM-FM Mont Bleu Ltée et Radio CJFP (1986) Ltée qui ne s'opposent pas formellement à ces demandes mais s'inquiètent de l'impact de l'implantation d'un nouveau service sur la disponibilité future des sources de revenu de publicité.
Le Conseil fait également état de l'intervention écrite soumise par la Coopérative des Montagnes Limitée s'opposant à l'installation d'un réémetteur à Edmundston et il est satisfait de la réponse de la Télévision M.B.S. Inc. à cet égard.
Le Secrétaire général
Alain-F. Desfossés

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