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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 90-795

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Décision

Ottawa, le 23 août 1990
Décision CRTC 90-795
CFCF Inc., faisant affaires sous le nom et la raison sociale de CF Cable TV Inc.
Secteurs de Montréal et Laval (Québec) - 894193200
À la suite de l'avis public CRTC 1989-129 du 22 novembre 1989, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de réception de radiodiffusion qui dessert des secteurs de Montréal et Laval, en supprimant la distribution de WMTW-TV (ABC) Poland Spring (Maine) et en continuant de relever la titulaire, par condition de licence, de l'exigence du sous-alinéa 10(1)g)(i) du Règlement de 1986 sur la télédistribution afin de lui permettre d'ajouter, à son gré, la distribution de WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York).
Le Conseil note que lors du dernier renouvellement de cette licence (décision CRTC 86-974), il a autorisé la titulaire à poursuivre la distribution en double d'un signal de réseau américain capté en direct à la tête de ligne locale, en raisons des circonstances particulières de ce cas et notamment du fait que cette distribution s'effectue depuis plusieurs années. Il observe que la présente autorisation d'ajouter la distribution en double d'un signal du réseau PBS, capté en direct, sous réserve de la suppression d'un signal en double du réseau ABC, n'entraînera pas d'augmentation des signaux non canadiens distribués par cette entreprise.
La titulaire a également signalé qu'en remplaçant ainsi la station WMTW-TV par la station WCFE-TV, la réception du signal sera améliorée grandement. De plus, les grilles-horaires des deux stations du réseau PBS qui seront distribués diffèrent davantage par comparaison à celles des stations du réseau ABC, surtout en soirée et en fin de semaine, ce qui ajoutera à la diversité. La titulaire a ajouté que, suite à un sondage mené auprès de ses abonnés, une majorité de ceux-ci étaient en faveur du changement proposé.
Le Conseil fait état des 19 interventions reçues en rapport avec la présente demande, toutes en faveur de son approbation à l'exception d'une. Le Conseil a pris celles-ci en considération, y compris l'opposition exprimée dans l'intervention écrite soumise par l'Agence de Télévision Éducative au Canada ainsi que la réplique de la titulaire.
Le Secrétaire général
Alain-F. Desfossés

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