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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 90-776

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Décision

Ottawa, le 21 août 1990
Décision CRTC 90-776
Cable T.V. of Wetaskiwin Inc.
Wetaskiwin et Millet (Alberta) - 893906800
À la suite d'une audience publique tenue à Edmonton à partir du 15 mai 1990, le Conseil renouvelle la licence de classe 2 de l'entreprise de réception de radiodiffusion qui dessert Wetaskiwin et Millet, détenue par la Cable T.V. of Wetaskiwin Inc., du 1er septembre 1990 au 31 août 1995. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et II du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée, par condition de licence, à poursuivre, à son gré, la distribution de CKRD-TV Red Deer (Alberta), reçu en direct, et WDIV (NBC) Detroit (Michigan), reçu par satellite au réseau de la CANCOM, au service de base.
En outre, la titulaire est autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution de KXLY-TV (ABC), de KSPS-TV (PBS) et de KREM-TV (CBS), reçus par micro-ondes, au service de base. Conformément à la décision CRTC 88-193 du 30 mars 1988, le Conseil exempte la titulaire, par condition de licence, de l'exigence contenue à l'article 12 du Règlement, visant la distribution du signal de CFRN-TV Edmonton à un canal à usage illimité. Si la qualité du signal se détériore considérablement, la titulaire devra prendre immédiatement les mesures correctives nécessaires, par exemple déplacer le service à un autre canal.
La Sunwapta Broadcasting, titulaire de CFRN-TV Edmonton, a déposé une intervention pour s'opposer à la demande de la titulaire visant la distribution de CFRN-TV à un canal à usage limité. La titulaire a répondu qu'elle n'éprouve aucun problème technique depuis qu'elle a commencé à distribuer CFRN-TV à un canal à usage limité en 1977, mais que si des problèmes survenaient, elle déplacerait le service à un canal à usage illimité.
Le Conseil réitère l'importance qu'il accorde à l'élaboration d'émissions communautaires et il a pris note des budgets annuels devant être consacrés à cette fin au cours de la nouvelle période d'application de la licence. Le Conseil encourage la titulaire à poursuivre ses efforts à l'égard du développement d'émissions communautaires qui reflètent les intérêts et les préoccupations des abonnés.
Le Secrétaire général
Alain-F. Desfossés

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