ARCHIVÉ -  Décision CRTC 90-693

Décision

Ottawa, le 8 août 1990

Décision CRTC 90-693

Étude de 11 demandes concurrentes visant à exploiter un nouvelle station radiophonique MF desservant Toronto ou la région d'Oshawa/Durham (Ontario)

Les noms des requérants figurent en annexe à la présente décision

À la suite d'une audience publique tenue à Toronto à partir du 3 avril 1990, une majorité de conseillers approuvent la demande de licence présentée par la Rawlco Communications Ltd., représentant une société devant être constituée (la Rawlco) visant l'exploitation, à Toronto, à la fréquence 92,5 MHz, d'une entreprise d'émission de radiodiffusion MF de langue anglaise, d'une puissance apparente rayonnée de 4 700 watts, qui diffusera des émissions locales.

Le Conseil attribuera une licence expirant le 31 août 1994, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.

À l'audience de Toronto, le Conseil a étudié 11 demandes concurrentes, dix étant concurrentes sur le plan du marché cible et une autre l'étant pour des raisons techniques. Il observe que chacune d'elles, soumise en réponse à un appel publié par le Conseil le 31 juillet 1989 (avis public CRTC 1989-93), est détaillée et très bien préparée. Parmi les 11 demandes, cinq visaient un service radiophonique du Groupe III (country et genre country), quatre, une station du Groupe IV, musique des Noirs ou musique de danse et rythm and blues, une proposition du Groupe IV qui pouvait présenter un mélange éclectique de musique populaire, de folklore et de jazz ainsi qu'une demande visant une station du Groupe I offrant de la musique contemporaine pour adultes en vue de desservir Oshawa/Durham et la région à l'est de l'agglomération de Toronto.

Dans sa demande, M. Robert Marshall, représentant une compagnie devant être constituée (M. Marshall), a proposé une station de formule contemporaine pour adultes devant offrir des émissions locales aux auditeurs d'Oshawa/Durham et ce, au canal 222. Les requérants de Toronto ont proposé la fréquence adjacente (canal 223). En raison de préoccupations relatives à la qualité du signal, un seul service peut être approuvé.

Le Conseil fait remarquer qu'à cause de la rareté des fréquences MF inutilisées à Toronto et la région avoisinante, il a pour objectif de maximiser les avantages que le public peut tirer d'une nouvelle station. À son avis, il servirait mieux l'intérêt public s'il réservait le canal 223 pour la région de Toronto et il refuse donc la demande de M. Marshall.

Les demandes qui étaient concurrentes avec celle de la Rawlco pour ce qui est d'une licence d'exploitation d'une station MF à Toronto sont également refusées. Même si chacune des propositions concurrentes était de qualité, une majorité de conseillers ont établi que, compte tenu de l'absence totale de station country ainsi que de musique country dans la bande MF à Toronto, une formule musicale country contribuerait le plus à la diversité de la programmation, au développement des talents canadiens ainsi qu'au système canadien de radiodiffusion dans l'ensemble. Le Conseil reconnaît néanmoins que les demandes qui proposaient de la musique des Noirs, de la musique de danse, ou un mélange éclectique de musique populaire, de folklore et de jazz auraient également contribué à accroître la variété des services radiophoniques offerts aux auditeurs de Toronto.

Le marché de Toronto

La région de Toronto est le marché radiophonique le plus important et le plus varié au pays. Son marché, qui regroupe plus de 3,4 millions d'auditeurs possibles, est actuellement desservi par 10 stations MA locales et 14 stations MF locales offrant un large éventail de services de radiodiffusion. Les formules Album-genre rock, middle-of-the-road, contemporaine pour adultes, musique de détente et musique classique sont les formules musicales actuellement offertes dans la ville sur la bande MF.

Le Conseil a examiné attentivement tous les aspects du marché de Toronto, en particulier la disponibilité des services, les préférences des auditeurs, le potentiel de croissance économique du marché ainsi que son impact sur la situation financière des stations radiophoniques en place.

Le fait qu'en 1989, les stations de radio MA et MF de Toronto comptaient pour 14 % des recettes radiophoniques totales du pays illustre bien l'importance de ce marché. Non seulement Toronto est-elle un marché très vaste, mais elle est aussi un marché où la marge de profits des stations de Toronto comme groupe a été de beaucoup supérieure à la moyenne canadienne ces dernières années. Le Conseil a également étudié les projections économiques du marché de Toronto. Pour l'avenir, il est convaincu que les recettes radiophoniques dans le marché continueront d'augmenter, passant de quelque 111 millions de dollars en 1989 à un niveau sensiblement supérieur d'ici 1995. Cette position repose sur des prévisions conjoncturelles pour Toronto faites par des institutions comme le Conference Board du Canada ainsi que sur les tendances de croissance à long terme affichées par l'industrie de la radio dans le marché de Toronto.

Conformément aux recherches et aux analyses faites par les requérants, les recettes publicitaires projetées pour la radio, la force globale du marché ainsi que ses perspectives de croissance, les diverses interventions reçues, tant favorables que défavorables à l'établissement d'un nouvelle station MF, et compte tenu des discussions qui ont eu lieu à l'audience, le Conseil est convaincu que l'introduction d'un nouveau service radiophonique MF dans le marché de Toronto peut se faire sans que des pressions indues ne s'exercent sur les radiodiffuseurs en place.

La formule musicale : un choix judicieux

Dans son appel de demandes (avis public CRTC 1989-93) le Conseil a déclaré que la diversité est l'un des concepts fondamentaux de la politique MF du Conseil. Il incombait donc aux requérants de démontrer que les services proposés accroîtraient la diversité des services radiophoniques MF dans la région de Toronto.

Après avoir examiné attentivement les études et les éléments de preuve soumis par les requérants, le Conseil estime qu'un certain nombre de formules musicales peuvent représenter des options viables pour le marché de Toronto. La décision quant à la formule musicale à autoriser repose sur son étude des émissions musicales particulières que les services existants offrent ainsi que de la question de savoir dans quelle mesure une demande donnée accroîtrait la diversité et la qualité des services radiophoniques dans la région.

Le Conseil fait observer que toutes les études commanditées par les requérants ont révélé que la formule country était la formule radiophonique préférée des plus de 35 ans et que selon quatre d'entre elles, l'appui pour une station MF country est particulièrement fort parmi le groupe des 25-54 ans. Il s'avère également qu'aucune station de radio MF qui dessert le marché de Toronto ne privilégie la musique country.

Néanmoins, le Conseil comprend bien les vues exprimées à l'audience et dans les interventions écrites de membres de la communauté multiculturelle de Toronto, y compris des représentants de la population noire, ainsi que leur fort appui pour les requérants qui proposent une formule de musique des Noirs ou de musique de danse, et il en fait état. Il est sensible aux souhaits de ces groupes multiculturels qui constituent un segment croissant de la population de la ville, et il a pris très au sérieux la demande visant l'exploitation d'un service radiophonique qui reflète les besoins et les intérêts des communautés ethno-culturelles, y compris les auditeurs noirs.

Parallèlement, une majorité de conseillers se sont dit d'avis que les stations radiophoniques de Toronto en place peuvent réaliser bon nombre des plans proposés par les requérants pour la musique des Noirs ou la musique de danse, notamment en ce qui concerne la programmation musicale. Le Conseil note qu'actuellement, un certain nombre de stations de Toronto présentent de la musique de danse.

De plus, une majorité de conseillers conviennent avec les requérants country que l'absence d'une station MF genre country dans le marché radiophonique le plus important au pays a entravé la croissance de cette musique au Canada ainsi que la reconnaissance et le développement des artistes country canadiens. Ils estiment qu'une station country ne devrait pas causer de préjudice indu aux radiodiffuseurs en place dans la région. Ils sont plutôt d'avis que l'introduction d'une source d'expression MF country dans cette ville, qui est également le coeur de l'industrie de la musique de langue anglaise, stimulera l'intérêt et augmentera l'auditoire pour ce genre de musique distinct.

Le Conseil prend note également du pourcentage important de contenu musical canadien proposé par les requérants country ainsi que du niveau favorable de mise en valeur et de promotion des talents canadiens que permettrait la radiodiffusion de ces niveaux de musique canadienne.

Compte tenu de ce qui précède, une majorité de conseillers sont convaincus qu'en ce moment, une station country et genre country accroîtrait davantage la diversité et offrirait aux auditeurs MF de Toronto un véritable choix musical.

La demande de la Rawlco

Comme il le fait toujours pour une série de demandes concurrentes, le Conseil a examiné les présentes propositions de divers points de vue. Dans chaque cas, il a évalué la préparation de la demande, les éléments spécifiques de musique et de créations orales, le rapport entre les demandes et les objectifs de la politique MF, la suffisance des ressources affectées, tant humaines que financières, ainsi que les plans précis des requérants pour la promotion des talents musicaux canadiens locaux et autres.

D'après les éléments de preuve dont ils disposaient, une majorité de conseillers sont convaincus que la proposition de la Rawlco visant une station du Groupe III est de qualité supérieure et satisfait le mieux aux critères bien établis du Conseil. Celui-ci a donc approuvé cette proposition. Il note que cette autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera attribuée qu'au moment où le Conseil recevra la documentation établissant que la société a été constituée conformément à la demande à tous égards d'importance.

La Rawlco a proposé d'offrir aux auditeurs de Toronto un service de radio MF country mettant l'accent sur un son "nouveau country", s'adressant aux 25-54 ans. Ce segment croissant compose actuellement près de 48 % de la population totale de la ville.

À l'audience, la Rawlco a dit du son contemporain proposé qu'il [TRADUCTION] "demeure fidèle à son héritage country traditionnel dans l'attention qu'il porte à l'instrumentation, à la mélodie et aux paroles, mais qu'il adopte les valeurs de production de la musique d'aujourd'hui, les chansons reflétant l'expérience urbaine...". La Rawlco a également exprimé l'intention de créer un son distinct et progressif, [TRADUCTION] "une image à la page de la musique country". Des artistes comme k.d. lang, George Fox, Michelle Wright, Randy Travis, K.T. Oslin et Roseanne Cash font partie de ce que la Rawlco a décrit comme un groupe de musiciens de nouveau country qui s'élargit. Le Conseil observe que la station présentera des artistes country d'influence rock et que son mélange musical présentera un caractère distinctif dans le milieu torontois.

Le Conseil note que la diversité musicale sera accrue davantage grâce aux engagements que la Rawlco a pris de faire jouer surtout des sélections récentes tirées d'une liste de diffusion musicale de 850 pièces distinctes. Il s'attend que la Rawlco respecte ces engagements importants en matière de programmation.

Dans le cadre de sa demande, la Rawlco s'est engagée à limiter le facteur maximum de répétition musicale de la station. À cet égard, la licence est assujettie à la condition qu'aucune pièce musicale non canadienne diffusée par la nouvelle station de Toronto ne soit répétée plus de 14 fois au cours d'une semaine de radiodiffusion.

De tous les requérants pour la région de Toronto, c'est la Rawlco qui a proposé le niveau le plus élevé d'émissions d'enrichissement, soit 15 heures par semaine, et, à l'égard des nouvelles, le niveau le plus élevé de tous les requérants country, soit huit heures par semaine. À ce sujet, la Rawlco a inscrit à l'horaire un nombre important de bulletins de nouvelles pendant toute la journée de radiodiffusion, en soirée et la nuit. Les 12 employés à plein temps qui forment le personnel des nouvelles offriront également au moins sept heures et demie d'émissions d'affaires publiques locales.

De plus, cette nouvelle station offrira une programmation spéciale destinée aux enfants. Tous les dimanches matins, la Rawlco diffusera une émission locale de deux heures intitulée "Toronto's Kidstuff" présentant des sujets d'intérêt pour les jeunes auditeurs et des entrevues faites par des jeunes.

Les niveaux proposés d'émissions des formules premier plan et mosaïque et le contenu musical canadien sont de beaucoup supérieurs à ceux que le Conseil exige dans ses règlements et politiques. La Rawlco s'est notamment engagée à ce qu'au cours de la première année d'exploitation, au moins 32 % de la musique de la catégorie 5 qu'elle diffuse soient des pièces canadiennes, pourcentage augmentant de 2 % chaque année pour atteindre 40 % la cinquième année. Elle compte ainsi assurer le développement des talents canadiens et [TRADUCTION] "mettre en valeur l'industrie (de la musique country) canadienne."

Une majorité de conseillers conviennent avec la Rawlco que la proposition relative à la programmation stimulera l'intérêt et l'appréciation d'une forme distincte d'expression musicale actuellement sous- représentée dans la ville. Ils ont également noté que les niveaux proposés de musique canadienne dépassent les minimums suggérés par la Canadian Independent Record Production Association (la CIRPA) dans son intervention écrite. La formule proposée a également reçu l'appui de la Canadian Country Music Association (la CCMA), de membres du milieu artistique et d'auditeurs de la région de Toronto. Lorsqu'on examine les initiatives importantes prises par la Rawlco à l'égard du développement des talents musicaux canadiens, lesquelles se chiffrent à quelque 800 000 $, son engagement face à la musique canadienne est une fois de plus évident.

Dans le cadre de son émission "Taking Country to the People", la Rawlco propose d'organiser un festival annuel de musique country à Toronto; de présenter des artistes locaux à l'occasion de concerts gratuits en plein air; et de promouvoir activement les artistes country ce qui, selon elle, aurait pour effet d'augmenter la disponibilité du matériel de musique country dans les points de vente au détail d'enregistrements musicaux de la ville. Pour cette initiative seule, la Rawlco a prévu un budget annuel direct de 317 000 $.

Les musiciens country canadiens seront également appuyés dans le cadre des séries "Canada Country Stars" et "Toronto Country Stars" de la Rawlco, à un coût direct annuel de 275 000 $ et de 138 000 $ respectivement. La Rawlco a indiqué à l'audience que ces programmes visent à lancer la carrière professionnelle de nouveaux talents country et qu'ils incluront [TRADUCTION] "une semaine intense de travaux pratiques dirigés, d'orientation professionnelle, de répétitions, d'auditions, d'apparitions, de séances de photo, d'exposition et de séances d'enregistrement".

Le Conseil a également pris note de la grande expérience en radiodiffusion de la Rawlco, de ses antécédents dans l'industrie ainsi que des solides assises financières sur lesquelles elle bâtira sa nouvelle exploitation MF à Toronto. Le Conseil fait état des nombreuses interventions favorables et défavorables qu'il a reçues à l'égard de la demande de la Rawlco ainsi que des autres. Il note la réponse de la Rawlco à l'intervention de la CHAY Limited et il ne craint nullement que la nouvelle station nuise indûment, sur le plan technique, au signal émis par CHAY-FM.

La licence est assujettie à la condition que la requérante respecte les lignes directrices d'autoréglementation de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.

La licence est également assujettie à la condition que la titulaire respecte les dispositions du Code de la publicité radio-télévisée destinée aux enfants publié par l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.

Conformément à l'alinéa 13(1)b) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil attribuera une licence à la requérante une fois que le ministère des Communications (le MDC) lui aura confirmé par écrit, dans les douze mois suivant la date de la présente décision, qu'il attribuera un Certificat de radiodiffusion. Aucune licence ne sera attribuée si le Conseil ne reçoit pas cette confirmation au cours du délai prescrit ou, lorsque la requérante en fait la demande au Conseil et lui démontre qu'elle ne peut recevoir cette confirmation avant la fin du délai de douze mois et qu'une prorogation de ce délai sert l'intérêt public, dans le délai additionnel que le Conseil aura approuvé par écrit. La licence est assujettie à la condition que l'autorisation accordée aux présentes soit mise en oeuvre dans les douze mois de la date où le MDC aura confirmé par écrit l'attribution d'un Certificat de radiodiffusion ou, lorsque la requérante en fait la demande au Conseil et lui démontre qu'elle ne peut mettre en oeuvre l'autorisation avant la fin de ce délai et qu'une prorogation sert l'intérêt public, dans le délai additionnel que le Conseil aura approuvé par écrit.

Le Secrétaire général
Alain-F. Desfossés

APPENDIX/ANNEXE

Rawlco Communications Ltd.,
représentant une société devant être
constituée
Toronto (Ontario)
894327600

M. Robert J. Marshall, représentant
une société devant être constituée
Oshawa/Durham et la région à l'est de l'agglomération de Toronto
894319300

CHEZ-FM Inc., au nom d'une société
en nom collectif devant être formée
Toronto (Ontario)
894350800

Canada First Broadcasting Inc.,
représentant une société devant être
constituée
Toronto (Ontario)
894330000

Telemedia Communications Ontario Inc.
Toronto (Ontario)
894311000

Milestone Communications Limited,
au nom d'une société devant être
constituée
Toronto (Ontario)
894351600

M. J. Robert Wood, représentant une
société devant être constituée
Toronto (Ontario)
890003700

Moffat Communications Ltd.
Toronto (Ontario)
894331800

Twigg Communications Ltd.,
représentant une société devant
être constituée
Toronto (Ontario)
894289800

M. Robert K. Whyte, représentant
une société devant être constituée
Toronto (Ontario)
894310200

York Broadcasting Corporation
Toronto (Ontario)
894352400

Opinion minoritaire de M. Keith Spicer, président du CRTC

Malgré l'argumentation de la majorité de mes collègues conseillers, je dois me dissocier de cette décision qui ne tient pas compte, à mon avis, du fondement même du principe de la diversité de la radiodiffusion : la nécessité de desservir la ville multiculturelle et multiethnique qu'est maintenant devenue Toronto.

Ma divergence d'opinion ne concerne en aucune façon la requérante sélectionnée, la Rawlco, mais plutôt la formule choisie par une majorité de conseillers du CRTC. En effet, la Rawlco est une entreprise de radiodiffusion de premier ordre qui s'emploie entièrement à diffuser des émissions canadiennes de haute qualité.

Ni la réputation de la Rawlco ni le fait qu'il soit souhaitable de permettre à une compagnie de l'Ouest canadien d'accéder au marché de Toronto n'importent plus, dans mon esprit, que reconnaître le fait suivant : une formule country est loin d'être aussi nécessaire dans la ville de Toronto d'aujourd'hui qu'une formule musique de danse ou musique des Noirs.

Toronto en 1990 n'est plus la ville d'il y a 30 ans, ou même 10 ans. Composée d'abord d'Anglo-saxons en majorité, puis d'Européens et d'une collectivité chinoise peu nombreuse mais très active, Toronto s'est transformée en une métropole de nationalités, regroupant des nouveaux venus de l'Asie, de l'Amérique latine, de l'Afrique et des Caraïbes. Parallèlement, beaucoup de petites nationalités établies depuis longtemps au Canada, mais non encore reconnues, en sont venues à prendre racine et à être reconnues comme telles. Le système canadien de radiodiffusion doit s'adapter à ces nouvelles réalités et intégrer ces collectivités en véhiculant de nouveaux thèmes, de nouveaux accents, de nouvelles valeurs et de nouveaux genres musicaux.

Le choix d'une formule country dans ce cas ne fait qu'ajouter au spectre sonore de Toronto une autre forme de musique "traditionnelle nord-américaine" - déjà représentée massivement par les stations de musique populaire, de rock et de musique de détente. En effet, ce choix exclut de nombreux autres genres musicaux dans le monde qui véhiculent les traditions de gens formant environ un tiers de la population de l'agglomération de Toronto. Par exemple, la décision ignore la musique de quelque 200 000 Torontois noirs, provenant en majorité des Caraïbes, constituant la plus importante communauté noire du Canada.

À mon avis, cette décision est une erreur même pour ce qui est de l'objectif de refléter le marché. La décision aurait pu être réaliste pour Toronto il y a 15 ou 20 ans, mais non pas en 1990.

Ce qui est encore plus malheureux, c'est que la décision ne tient pas compte de la nouvelle composition ethnique de Toronto, pas plus en fait que des tensions interraciales qui ont été perçues ces dernières années ou ces derniers mois. Le système canadien de radiodiffusion doit trouver des occasions de montrer aux collectivités qui se sentent insécurisées et laissées pour compte dans notre société, qu'il les respecte et qu'il les accepte. Une des meilleures façons d'y arriver consiste à leur donner une source d'expression radiophonique pour s'adresser à leurs membres ainsi qu'au reste de leur ville. Cet accès aux ondes ajoute à la diversité de notre système de radiodiffusion qui est un objectif clé de la Loi sur la radiodiffusion. Et cette diversité n'est pas seulement une façon de desservir un auditoire particulier; en effet, en faisant découvrir une autre dimension vitale et grandissante de Toronto, elle permet de servir l'intérêt public - c'est-à-dire, l'intérêt de tous les Canadiens qui ont choisi de vivre à Toronto.

Dans un sens plus large - même si je sais que tous mes collègues sont sensibles à ce besoin - la décision ne semble pas tenir compte du désir manifeste du Parlement que les programmes, politiques et pratiques du gouvernement fédéral reflètent un multiculturalisme sain, et en fait réaliste. Par "sain", j'entends un multiculturalisme qui ne recherche ni l'assimilation ni la ghettoïsation (toute raisonnable et inévitable que puisse être cette dernière éventualité dans certaines situations transitoires), mais quelque chose comme l'accueil au sein d'une tradition en évolution.

Les deux éléments de cette formule sont cruciaux et complémentaires. L'accueil signifie l'acceptation comme Canadiens de plein droit; tradition en évolution tient compte du droit, pour les Canadiens d'origines non traditionnelles ou non reconnues antérieurement, de contribuer à refaçonner la masse de la société, de travailler avec tous les autres Canadiens à définir un nouveau point de mire, une nouvelle normalité, un nouveau Canada.

Ensemble, et depuis le tout début, ces objectifs de joindre les rangs de la masse et de la changer ont toujours été synonymes de dignité pour les immigrants au Canada. Ce sont également de fortes aspirations que nourrissent certaines collectivités qui ne sont pas suffisamment reconnues. Avec les changements socioculturels très rapides que Toronto a connus au cours de la dernière génération, voire décennie, il est essentiel de transmettre ce signal d'accueil et d'ouverture à tous les groupes négligés ainsi qu'à la dernière des nombreuses vagues de nouveaux Canadiens qui y vivent.

Deux autres facteurs me font regretter davantage cette décision. D'une part, je pense que l'un ou l'autre d'au moins deux des requérants locaux de Toronto qui étaient de toute évidence très sensibles aux réalités actuelles de cette ville aurait pu bien refléter la société multiculturelle et multiethnique de Toronto. D'autre part, si le message que le Canada lance aux nouveaux venus et aux collectivités auparavant oubliées en est bien un d'accueil, nous l'avons en fait grandement dilué en laissant aller l'une des dernières fréquences "grand public" disponible à Toronto.

Je crois que le CRTC peut et doit trouver d'autres occasions d'exprimer son appui à la société canadienne plus diversifiée d'aujourd'hui et de demain, et je sais qu'il en trouvera. Mais cette licence pour Toronto était l'occasion rêvée pour ce faire, et je regrette énormément que nous n'ayons pas su saisir cette chance. C'est d'autant plus triste cette année, alors qu'un Canada troublé se doit d'accueillir - non pas d'ignorer - les groupes laissés pour compte, et ainsi d'encourager un esprit élargi de nationalité partagée.

En donnant à ces groupes une source d'expression pour s'adresser à leurs membres, se parler entre eux et parler à toute leur ville, une licence de radiodiffusion est l'une des façons les plus éloquentes de leur prouver que le "Canada traditionnel" écoute leur message, lequel nous demande de reconnaître la dignité égale de toutes les cultures, la force du Canada dans l'acceptation de la diversité et le droit de tous les citoyens de contribuer à notre pays à titre de Canadiens à part entière.

Opinion minoritaire de la conseillère Rosalie Gower

Je suis en complet désaccord avec la décision majoritaire pour les raisons suivantes :

Il ressort des oppositions écrites à cette décision qu'au moins deux des trois conseillers qui ont entendu pendant neuf jours ces 11 demandes, y compris la présidente du comité d'audition, se dissocient de la décision majoritaire.

À cette audience, la majeure partie des demandes présentées étaient excellentes, et à mon avis, une licence aurait sans doute pu être attribuée à bon nombre d'entre elles, y compris celles qui proposaient la musique de danse, la musique à caractère éclectique et la musique country.

Toutefois, après avoir scruté attentivement les demandes et les interventions, les deux membres dissidents du comité d'audition ont indiqué que la musique de danse, dans laquelle aucune station canadienne à Toronto ne se spécialise actuellement, comble le plus grand besoin dans ce marché.

L'une des pierres angulaires de la politique MF du Conseil est la diversité - le désir de donner aux auditeurs un choix aussi varié que possible. Au moment où se tenait l'audience, deux stations country MA, ayant de bons signaux, offraient cette formule à Toronto (l'une d'entre d'entre elles a depuis opté pour la formule grands succès contemporains, ce qui en soi pourrait être une indication du manque d'enthousiasme pour le country dans le marché de Toronto). Par la décision majoritaire, le Conseil laisse donc échapper une excellente occasion que lui offraient plusieurs demandes de qualité de diversifier les genres musicaux. À l'heure actuelle, pour entendre de la musique de danse, les Torontois doivent syntoniser de nombreuses stations - les seules stations spécialisées dans ce genre de musique se trouvent aux États-Unis et il serait possible d'en rapatrier les auditeurs canadiens.

Une analyse du personnel révèle que dans le groupe des moins de 35 ans -la formule musique de danse est la préférée; pour les plus de 35 ans, c'est le country. Cette même étude fait ressortir que des deux groupes, les 12-34 ans, soit la population plus jeune, sont les moins bien servis.

De plus, selon une autre analyse du personnel, les deux stations country MA actuelles enregistrent une part beaucoup plus faible des heures d'écoute totales que les stations de formule country d'autres villes. Que ce soit au MA ou au MF, le country est-il le meilleur choix pour Toronto?

Pour ce qui est de l'appui des talents musicaux, un certain nombre de stations country autorisées au Canada, y compris tous les grands marchés, appuient fortement ce genre de musique. On compte aussi quelques stations de musique de danse dans certains marchés au Québec, mais une seule à l'extérieur du Québec, à Vancouver. Ne pas permettre, par voie de licence, à la formule musique de danse d'occuper le créneau libre à Toronto, équivaut à laisser ce genre de musique à peu près sans soutien et à rendre beaucoup moins efficace la promotion des artistes de ce genre de musique. À l'audience, le comité d'audition a entendu des artistes, qui se produisent dans des clubs de danse prospères de Toronto, expliquer le rôle important que jouerait une station radiophonique de musique de danse, qui présenterait des étiquettes peu connues ainsi que des artistes canadiens de réputation internationale méconnus dans leur propre pays.

Il s'agit de la dernière fréquence MF disponible dans la région de Toronto, sauf pour celle que CKO utilisait auparavant et dont l'usage futur est indéterminé.

C'est également la troisième fois que la formule musique de danse est proposée pour les auditeurs de Toronto et qu'elle est refusée : la première fois, le CRTC lui a préféré la musique de détente, la deuxième, la musique classique et cette fois- ci encore, il ne tient aucun compte de la demande de nombreux Torontois pour cette formule absente et il autorise une autre station country -Où est la logique?

La formule musique de danse offre une palette musicale très étendue : musique des Noirs, rythm and blues, disco, Black reggae, calypso et salsa, soul, funk, hip hop, Hi NRG, rap, house, world beat, styles provenant de l'Afrique, de l'Amérique latine et des Caraïbes et lambada. En constante évolution, cette formule subit des mutations entre les mains des artistes et des présentateurs, ce qui lui confère un style durable et une souplesse lui permettant de satisfaire un vaste auditoire aux goûts musicaux variés.

Le comité d'audition a entendu un grand nombre d'intervenants, mais la très grande majorité des interventions, comparaissantes comme non comparaissantes, favorisaient la musique de danse. Je veux parler en dernier lieu du caractère de Toronto. Comme M. Bob Wood le dit dans sa demande, en 1986 d'après le recensement, le ratio des minorités visibles à Toronto s'établissait à 25 % et, à 60 % dans le cas de toutes les minorités réunies. Juste après le tournant du siècle, le ratio des minorités visibles à Toronto frôlera les 50 %. Comme l'affirme M. Aghar au sujet de la demande de M. Wood [TRADUCTION] "Aujourd'hui, des gens appartenant à plus de 100 groupes culturels et ethniques ont modifié de façon irréversible le paysage culturel de cette région".

À l'audience, j'ai acquis la conviction que la musique de danse et la musique des Noirs pourraient attirer un vaste auditoire, non seulement les auditoires généraux de Toronto et les jeunes, mais spécialement les auditoires ethno-culturels qui, actuellement, satisfont en partie leurs besoins en changeant constamment de station et en syntonisant des stations américaines ou encore des stations à caractère ethnique qui réservent du temps d'antenne pour cette musique.

Au moins deux demandes proposant la musique de danse renfermaient un élément particulièrement intéressant: au lieu de recevoir passivement la musique, les membres de la collectivité ethnique étaient appelés à participer activement comme actionnaires ayant voix au chapitre en matière de politique et d'exploitation de la station. M. Aghar a dit à ce sujet à l'audience [TRADUCTION] "Je ne pense pas qu'à titre de membre d'une minorité canadienne, je devrais rester assis et attendre que les membres de la "masse" commencent à le faire pour nous. À mon avis, nous devons faire le premier pas, bâtir des associations à tous les niveaux". Et M. Redhead pour la demande de M. Milestone a aussi déclaré en présentant la demande qu'il s'agissait là [TRADUCTION] "d'une chance de faire le premier pas et de permettre aux membres de la masse de voir le talent, le profil des gens, la contribution qu'ils apportent à la société canadienne". Parlant plus particulièrement des stéréotypes ethniques, notamment de la collectivité noire, M. Milestone a déclaré que [TRADUCTION] "la majorité des nouvelles que l'on entend au sujet de notre collectivité sont négatives, ce qui n'est pas de nature à fortifier le sentiment de fierté et l'estime de soi".

M. Allan Greg de Canada First a déclaré que [TRADUCTION] "nous nous sommes toujours enorgueillis d'être tolérants, clairs et compréhensifs. Récemment, cependant, nous avons dénoté dans notre étude un sentiment croissant d'isolement au sein de divers groupes ethno-culturels."

À cause de la composition actuelle et future de Toronto et de la ressource inexploitée que constitue ce riche marché, il fallait, selon moi, saisir cette excellente occasion de bâtir une entreprise commerciale viable autour de la diversité ethnique de la ville, et ainsi d'admettre de nouveaux intervenants dans le système de radiodiffusion et de donner la chance à une société multiculturelle de s'exprimer par les mots et la musique, grâce à un son nouveau et différent.

Parmi les demandes qui proposaient la musique de danse, j'aurais approuvé celle de M. Robert Wood à cause des éléments excellents qu'elle renferme : la formule, les actionnaires locaux qui reflètent la collectivité, la grande participation au capital-actions, une bonne recherche, un nouvel intervenant, une promotion efficace des talents, une équipe compétente et solide, la connaissance musicale et les propositions de programmation. À mon avis, c'est cette demande qui reflète le mieux la grande diversité ethnique de la population torontoise comme en témoignent la propriété, le choix musical, l'orientation des créations orales, le comité consultatif de la collectivité, la promotion de talents provenant des minorités visibles ainsi que les pratiques d'embauche.

Opinion minoritaire de la conseillère Beverley J. Oda

Cette opinion minoritaire ne fait référence qu'au choix de la formule. Comme CFGM a changé la sienne récemment, je reconnais que cette décision réintroduira maintenant la formule country à Toronto. Toutefois, le Conseil n'a pas tenu compte de ce facteur lorsqu'il a pris sa décision.

Comme mes vues à ce sujet différaient de celles de la majorité, je n'ai pas participé à la sélection d'un requérant particulier qui proposait une formule musicale country, et mes observations ne se rapportent pas à une demande spécifique.

Je crois qu'en attribuant une licence à une station de musique de danse, le Conseil aurait mieux satisfait les besoins et les désirs des auditoires locaux, il aurait reconnu les réalités démographiques de Toronto et il aurait amélioré le système canadien de radiodiffusion dans l'ensemble. De par sa taille, le potentiel de son marché et sa position centrale dans les industries canadiennes de la musique et du disque, Toronto, il faut le reconnaître, joue un rôle important. La responsabilité à l'égard de l'auditoire local de Toronto ne s'en trouve pas pour autant éliminée.

Les auditeurs de Toronto n'ont jamais appuyé fortement les stations radiophoniques de formule country. En effet, les sondages faits par les requérants dans ces cas, y compris ceux qui proposaient une station de musique country, indiquent que l'ensemble de la population torontoise préfère la musique de danse plutôt que la musique country. CFGM, la seule station de musique country à Toronto, a enregistré des parts de l'auditoire de 3 % en 1987, 2 % en 1988 et 3 % en 1989. À la lumière de ces pourcentages, après avoir pu obtenir un meilleur signal et avant même que le Conseil ne prenne de mesures d'attribution de licence ou ne modifie sa politique, CFGM a opté pour la formule grands succès contemporains. Ce geste tend à démontrer que même d'après l'industrie, Toronto n'est pas un marché solide pour une station radiophonique country MA.

Et il est possible que la qualité supérieure sur le plan technique du signal d'une station MF ne compense pas le soutien limité de l'auditoire pour la musique country. À Vancouver et à Calgary, les stations country MA supplantent leurs concurrentes country MF.

S'il avait autorisé la formule musique de danse, le Conseil aurait reconnu non seulement la préférence musicale des auditeurs locaux, mais, cette musique étant internationale de par ses origines et son rayonnement, il aurait contribué à mieux refléter les réalités démographiques de la structure multiculturelle de Toronto. Il ressort d'un sondage auprès d'auditeurs que ceux qui appartiennent à une minorité ethnique ou culturelle ont une préférence plus marquée que la moyenne pour la musique de danse par rapport au country. Actuellement, 56 % des Torontois sont d'origines autres qu'anglaise et française et ce pourcentage devrait augmenter encore plus dans l'avenir.

J'ajoute qu'une station de musique de danse aurait satisfait les besoins d'un segment non desservi de l'auditoire de Toronto. Une station de musique de danse s'adresse aux 18-34 ans. Les requérants qui proposaient une station country ciblaient les 25-54 ans ou les 34-54 ans. Qu'il s'agisse de stations MA ou de stations MF, les moins de 34 ans sont les moins bien desservis à Toronto. Une décision en faveur de la musique de danse aurait permis de corriger ce déséquilibre et de rapatrier les auditeurs plus jeunes qui syntonisent actuellement trois stations étrangères spécialisées dans la musique des Noirs et la musique de danse.

À l'intérieur du marché de Toronto, la musique country était l'apanage de CFGM et CHAM, des stations canadiennes de formule country offrant un service complet. La musique de danse, cependant, n'est présentée que sur une base restreinte par des stations radiophoniques de musique populaire contemporaine, étudiantes et à caractère ethnique, dans le cadre d'émissions thématiques particulières qui mettent l'accent sur une certaine sous-catégorie de musique de danse, ou qui font jouer des chansons ayant gagné une certaine popularité, habituellement des grands succès étrangers. Une station entièrement de musique de danse aurait systématiquement mis l'accent sur ce genre de musique, couvert un large éventail de styles à l'intérieur du genre, et aurait été tenue de faire jouer des pièces de danse canadiennes.

Autoriser une station de musique de danse aurait mieux équilibré l'appui que donne à la musique canadienne le système de radiodiffusion dans l'ensemble. Celui-ci compte 74 stations de musique entièrement country réparties dans toutes les régions du pays. En comparaison, seules 10 stations de musique de danse sont actuellement autorisées au Canada, dont neuf se trouvent au Québec. Ces neuf stations obtiennent une grande part de leur contenu canadien des enregistrements de langue française qu'elles font jouer. La seule station à pouvoir appuyer en permanence la musique de danse de langue anglaise vient d'être autorisée à Vancouver. Si le Conseil avait choisi une station de musique de danse, il aurait introduit une station entièrement de musique de danse dans le marché de Toronto et il aurait redressé l'important déséquilibre actuel dans l'infrastructure de soutien au sein du système de radiodiffusion. Des stations de cette formule musicale offrant un service complet s'imposent pour aider au développement des artistes de musique de danse canadiens dont la mise en valeur est, à l'heure actuelle, extrêmement limitée.

En dernier lieu, s'il est vrai que les stations MA peuvent changer leur formule sans demander l'approbation du CRTC, j'estime qu'il faudrait évaluer tous les services disponibles, tant MA que MF, pour déterminer la diversité offerte ainsi que les effets de l'introduction d'une nouvelle station concurrente afin de limiter tout impact négatif indu, en particulier dans le secteur MA de la radiodiffusion.

À Calgary, à Edmonton et à Vancouver, l'attribution d'une licence à de nouvelles stations MF country a causé au début des baisses de l'auditoire, puis la syntonisation pour la formule country en général s'est accrue, ce qui a éventuellement profité aux stations de musique country, existantes comme nouvelles. Dans ces villes, cependant, les stations MA en place ont commencé avec des parts de l'auditoire relativement élevées. À Toronto, l'impact d'une baisse de l'auditoire de CFGM attribuable à l'entrée en ondes d'une nouvelle station country MF aurait été plus important que celui qu'ont connu les stations MA dans les marchés susmentionnés. Le faible appui de l'auditoire pour la musique country à Toronto aurait dû être évalué en fonction de la nécessité pour la station country MA existante de maximiser ses parts de l'auditoire.

Les propositions mises de l'avant par les requérants proposant la musique de danse comme formule permettaient d'atteindre d'autres objectifs du Conseil, soit renforcer le système, offrir la diversité et assurer la qualité. Dans plus d'une de ces demandes, il était possible d'améliorer le système en renforçant un radiodiffuseur existant, en faisant entrer en jeu de nouveaux intervenants et en accroissant la représentation régionale dans le centre du Canada.

Tous les autres aspects des demandes visant une nouvelle station radiophonique qu'a étudiées le Conseil étaient de niveau et de qualité élevés dans les propositions de musique de danse et se comparaient à ceux des requérants qui proposaient la formule country.

J'estime donc qu'une décision en faveur d'une station de musique de danse aurait maximisé l'utilisation de ce qui pourrait être la dernière fréquence MF disponible dans ce marché. Elle aurait permis de mieux équilibrer les avantages pour le système canadien de radiodiffusion dans l'ensemble tout en reconnaissant la préférence musicale du marché local, en reflétant la composition démographique et en satisfaisant les besoins d'un segment non desservi de l'auditoire de Toronto.