Recherche

ARCHIVÉ -  Décision CRTC 90-352

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision

Ottawa, le 5 avril 1990
Décision CRTC 90-352
Communi-Câble Inc.
Lachute et Brownsburg (Québec)- 893551200
À la suite d'une audience publique tenue à Québec à partir du 5 décembre 1989, le Conseil renouvelle la licence de classe 2 de l'entreprise de réception de radiodiffusion qui dessert Lachute et Brownsburg, détenue par la Communi-Câble Inc., du 1er octobre 1990 au 31 août 1995. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et II du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée, par condition de licence, à poursuivre, à son gré, la distribution de CHLT-TV Sherbrooke et de CICO-TV-24 Ottawa, reçus en direct, au service de base.
Le Conseil exempte la titulaire, par condition de licence, de l'exigence contenue à l'article 12 du Règlement, visant la distribution des émissions de CFTM-TV et CFCF-TV Montréal à des canaux à usage illimité. Si la qualité des signaux se détériore considérablement, la titulaire devra prendre immédiatement les mesures correctives nécessaires, par exemple déplacer les services à d'autres canaux.
Dans sa décision CRTC 86-1158 du 28 novembre 1986, laquelle approuvait le transfert de l'actif de l'entreprise au propriétaire actuel, le Conseil avait pris note de la proposition du nouveau propriétaire visant l'exploitation d'un canal communautaire et s'attendait à ce que les ressources financières proposées dans la demande soient accrues et ce, afin d'assurer un service de programmation adéquat.
Toutefois, étant donné que la titulaire n'a déclaré aucune dépense d'exploitation à ce chapitre au cours de l'exercice financier 1988, et que les fonds qu'elle prévoit consacrer au cours de la prochaine période d'application de la licence semblent insuffisants, le Conseil exige que la titulaire lui soumette, dans les trois mois de la date de la présente décision, des prévisions révisées aux fins de l'exploitation du canal communautaire ainsi que des précisions sur sa politique régissant la formation des bénévoles.
La Secrétaire générale par intérim
Rosemary Chisholm

Date de modification :