ARCHIVÉ - Décision CRTC 90-1156
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Décision |
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Ottawa, le 21 décembre 1990
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Décision CRTC 90-1156
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Cablestrie Inc.
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Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Québec) - 900873100
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À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 27 novembre 1990, le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Notre-Dame-du-Bon-Conseil, propriété de La Belle Vision Inc., et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, aux mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Le Conseil attribuera une licence à la Cablestrie Inc. expirant le 31 août 1994, à la rétrocession de la licence actuelle. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement). L'autorisation accordée par la présente est assujettie aux mêmes conditions que celles stipulées dans la présente licence en plus de toute autre condition qui pourrait être stipulée dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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Le Conseil note que cette transaction n'entraîne aucun changement de contrôle, les deux sociétés susmentionnées étant détenues par la Cogéco Télécom Inc., elle-même détenue par la Cogéco Inc.
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Conformément à la décision CRTC 89-695 du 14 septembre 1989 et à l'article 23 du Règlement, la licence est assujettie à la condition que la titulaire soit relevée de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation de télévision canadien.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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