|
Lettre
|
|
Ottawa, le 22 juin 1990
|
|
Lettre - décision Télécom CRTC 90-10
|
|
Monsieur Jules Lemay Directeur Réglementation et analyse institutionnelle Groupe des affaires institutionnelles Téléglobe Canada Inc. 680, rue Sherbrooke ouest Montréal (Québec) H3A 2S4
|
|
Monsieur,
|
|
Objet : Méthode d'approbation des cours à des fins de budgétisation
|
Dans la décision Télécom CRTC 89-1 du 31 janvier 1989 intitulée Téléglobe Canada Inc. - Compte de stabilisation des tarifs et taux de rendement au cours de la période transitoire (la décision 89-1), le Conseil a déclaré qu'il tiendrait des discussions avec Téléglobe pour mettre au point les méthodes administratives voulues pour faire approuver les cours prévus. Ces méthodes devaient prévoir l'approbation des cours prévus par le Conseil avant le début de chaque année financière.
|
|
Une fois que les discussions susmentionnées eurent lieu, Téléglobe a, le 28 février 1990, déposé auprès du Conseil une requête par laquelle elle demandait l'approbation d'une méthode en vertu de laquelle le Conseil approuverait les cours aux fins de budgétisation de Téléglobe pour 1991 et les années subséquentes. Dans sa requête, la compagnie a proposé de présenter au Conseil, vers le 1er juillet de chaque année, une liste des sources de prévisions extérieures qu'elle utilisera pour calculer les cours annuels prévus; un calcul des prévisions préliminaires des cours faisant appel aux données provenant de ces sources à ce moment-là; et les dates prévues de publication des données devant servir aux prévisions définitives.
|
|
Selon la proposition de Téléglobe, le Conseil examinerait la méthode et les sources de données devant servir à Téléglobe. Une fois que l'on aurait réglé toute question que le Conseil pourrait avoir au sujet du dépôt de la compagnie, le Conseil approuverait les méthodes et les sources de données proposées. À la suite de cette approbation, la compagnie déposerait, au plus tard le 1er novembre, un rapport écrit donnant les cours prévus devant servir à établir ses prévisions budgétaires pour la nouvelle année. Ces prévisions définitives des cours reposeraient sur la méthode et les sources approuvées par le Conseil et intégreraient les données les plus récentes disponibles.
|
Le Conseil a examiné les propositions de Téléglobe. À son avis, l'adoption de la proposition de la compagnie rationalisera le processus d'approbation des cours à des fins de budgétisation, tel qu'il était envisagé dans la décision 89-1. Le Conseil estime que la démarche que la compagnie a proposée améliorera la prévision des cours et garantira que les prévisions des cours tiennent compte de la conjoncture dans les marchés des cours et des capitaux.
|
|
Compte tenu de ce qui précède, la requête de Téléglobe est approuvée.
|
|
Alain-F. Desfossés
|
|
|