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Ottawa, le 11 octobre 1989
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Avis public Télécom CRTC 1989-48
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ÉTUDES DE LA CATÉGORIE ACCES: ATTRIBUTIONS PRÉLIMINAIRES
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Dans la décision Télécom CRTC 88-7 du 6 juillet 1988 intitulée Bell Canada et Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique - Guides de la Phase III : conformité avec l'avis public Télécom CRTC 1986-54 et avec l'ordonnance Télécom CRTC 86-516 (la décision 88-7), le Conseil a conclu que Bell Canada (Bell) et la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel) devaient lui fournir des renseignements détaillés concernant les coûts associés aux dispositions d'accès. Dans la décision 88-7, le Conseil a indiqué qu'afin d'obtenir ce genre de renseignements, il faut séparer les coûts reliés à la catégorie Accès en sous-catégories représentant des types particuliers de services et des groupes particuliers d'utilisateurs. Cette mesure se justifie par la nécessité croissante de tenir compte des coûts de la tarification, y compris la possibilité de tarifs distinctifs applicables aux dispositions d'accès.
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Dans la décision 88-7, le Conseil a également annoncé son intention d'établir les attributions des études qui fourniraient une ventilation pertinente des coûts de la catégorie Accès de la Phase III. Pour commencer l'établissement de ces attributions, le Conseil a tenu des réunions avec son personnel et des représentants de Bell et de la B.C. Tel. Les attributions préliminaires qui ont résulté de ces réunions et qui sont exposées ci-après prennent la forme de lignes directrices de l'étude préliminaire, d'objectifs et de sujets de l'étude préliminaire se rapportant aux questions de définition et de procédure.
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En utilisant les attributions préliminaires comme point de départ, le Conseil annonce par la présente la tenue d'une instance visant à établir les attributions définitives des études de la catégorie Accès que Bell et la B.C. Tel devront entreprendre.
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A. Lignes directrices de l'étude préliminaire
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L'élaboration et la documentation des systèmes et des méthodes d'information se rapportant aux études respectives des compagnies devraient être régies par certaines lignes directrices. Le Conseil invite les parties intéressées à formuler des observations sur les lignes directrices suivantes :
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1. La méthode de l'étude peut étendre ou modifier la définition d'accès utilisée pour les fins de la Phase III parce que la définition, pour des classes d'abonnés particulières, peut n'englober qu'une sous-série des installations d'accès requises.
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2. Les systèmes et les méthodes d'information de l'étude doivent être conçus de manière à identifier les coûts économiques et cumulatifs associés à la prestation et au maintien des dispositions d'accès.
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3. Les systèmes et les méthodes d'information de l'étude doivent être suffisamment souples pour traiter, maintenant et dans l'avenir, de questions concernant les caractéristiques physiques et les coûts des dispositions d'accès de la compagnie.
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4. Dans la mesure où des méthodes d'étude additionnelles pour identifier les coûts économiques s'imposent, ces méthodes doivent être complémentaires et conformes aux méthodes d'étude économique actuelles de la Phase II.
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5. Les systèmes et les méthodes d'information de l'étude doivent être conçus et conservés de manière à permettre la production périodique de résultats d'étude.
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B. Objectifs de l'étude préliminaire
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Les études respectives des compagnies devraient être axées sur l'atteinte de certains objectifs. Le Conseil invite les parties intéressées à formuler des observations sur les objectifs suivants.
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1. Améliorer les systèmes d'information qui identifient les caractéristiques physiques (p. ex. technique employée, largeur de bande, géographie/topographie, longueur et densité des lignes) des dispositions d'accès de la compagnie.
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2. Documenter la façon dont les systèmes d'information peuvent servir à identifier les coûts économiques des dispositions d'accès de la compagnie par classe d'abonnés (p. ex. résidentiel/d'affaires, urbain/rural) et par type de service (p. ex. réseau téléphonique public
commuté/spécialisé/installations louées par des concurrents).
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3. Élaborer, documenter et employer des méthodes d'étude qui identifient, pour les sous- catégories d'accès spécifiées par le Conseil, les coûts cumulatifs associés à la prestation et au maintien de dispositions d'accès.
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4. Servir de base à une analyse comparative des valeurs et des facteurs relatifs qui contribuent aux différences dans les coûts économiques par rapport aux coûts cumulatifs, notamment pour les sous-catégories d'accès spécifiées.
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5. Servir de base à l'évaluation de l'impact financier du déploiement de nouvelles techniques pour des dispositions d'accès.
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6. Élaborer des systèmes d'information qui, conjointement avec des méthodes d'étude de la Phase II, peuvent servir de base à l'établissement et à la rationalisation continus de tarifs reliés aux coûts pour les dispositions d'accès requises par les abonnés aux services réseau concurrentiel de la compagnie et par d'autres fournisseurs de services.
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7. Servir de base à l'identification des investissements multiples (p. ex. résultant de progrès technologiques ou de changements dans la structure du marché).
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C. Questions de définition et de procédure
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Le Conseil invite les parties intéressées à formuler des observations sous la forme de réponses aux questions suivantes.
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1. En référence à l'objectif 3 de la section B ci-dessus, quelles sous-catégories d'accès devraient être spécifiées?
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2. En référence à l'objectif 3 de la section B ci-dessus, quelle méthode générale devrait-on adopter comme base des méthodes d'étude nécessaires pour identifier les coûts cumulatifs pour les sous-catégories d'accès?
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3. En tenant compte des objectifs préliminaires, combien de mois faudra-t-il, une fois les attributions définitives annoncées, pour terminer l'élaboration des systèmes d'information et des méthodes d'étude nécessaires et soumettre au Conseil la documentation de ces méthodes ainsi que les résultats initiaux des coûts cumulatifs pour les sous-catégories d'accès spécifiées?
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4. La question de savoir si une procédure de surveillance des efforts relatifs à l'étude déployés par chaque transporteur (c.-à-d. dépôt de rapports d'avancement périodiques et les moyens de résoudre les questions de mise en oeuvre) est souhaitable et, le cas échéant, laquelle devrait- on adopter?
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PROCÉDURE
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(1) Bell et la B.C. Tel sont déclarées parties à la présente instance.
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(2) Les autres parties qui désirent participer à la présente instance (intervenants) doivent informer le Conseil de leur intention de le faire en écrivant au Secrétaire général au plus tard le 9 novembre 1989. Le Conseil publiera une liste complète des parties et leur adresse postale.
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(3) Bell et la B.C. Tel doivent déposer auprès du Conseil des réponses aux questions posées à la section C ainsi que les observations sur les lignes directrices et objectifs de l'étude préliminaire, au plus tard le 24 novembre 1989. Bell et la B.C. Tel doivent se signifier copie de leur mémoire l'une l'autre ainsi qu'aux intervenants, au plus tard à la même date.
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(4) Les intervenants peuvent déposer des observations sur les attributions préliminaires et sur les mémoires des transporteurs, et ils doivent signifier copie à Bell et à la B.C. Tel, et s'en signifier copie l'une l'autre, au plus tard le 27 décembre 1989.
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(5) Bell et la B.C. Tel peuvent déposer des répliques et s'en signifier copie l'une l'autre ainsi qu'aux intervenants, au plus tard le 25 janvier 1990.
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(6) Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement mis à la poste, à cette date.
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(7) Voici l'adresse à laquelle doivent parvenir les avis d'intention de participer à la présente instance :
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Monsieur Fernand Bélisle
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A ON2
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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