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Ottawa, le 10 août 1989
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Avis public Télécom CRTC 1989-38
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COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE - EXAMEN DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION POUR 1989
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Le Conseil annonce qu'il procédera à un examen du programme de construction (EPC) de la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel). Cet examen se déroulera conformément à la procédure établie dans l'avis public Télécom CRTC 1982-24 du 10 mai 1982. Le Conseil a examiné le dossier de l'examen de 1988 et il a jugé qu'il n'était pas nécessaire de tenir une réunion préliminaire pour l'EPC de 1989. Les questions de suivi de l'examen de 1988 feront l'objet de discussion au cours de la réunion d'examen.
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Dans la lettre-décision Télécom CRTC 89-14 du 16 juin 1989 intitulée Service radiotéléphonique de zone locale - Avis de modification tarifaire 1865 et 1866 de la B.C. Tel, le Conseil a noté que la B.C. Tel s'est engagée à présenter à l'EPC de 1989 une version révisée du Programme pour les localités isolées visant la desserte des localités qui sont admissibles en vertu des critères applicables au service local ou qui continueront de ne pas être desservies là où le service radiotéléphonique de zone locale (SRZL) n'est pas offert. En approuvant le SRZL, le Conseil a déclaré que, compte tenu de l'urgence du service pour de nombreux autres abonnés et localités, il convient de se pencher, dans l'EPC de 1989, sur des problèmes plus généraux concernant la desserte des localités isolées. Il enjoint donc à la B.C. Tel de déposer des renseignements relatifs au programme révisé comme partie intégrante ou en accompagnement des Prévisions de 1989 de son programme de construction. Les détails des renseignements à soumettre sont donnés à la page 6, articles 10 à 15 inclusivement du présent avis public. Il lui enjoint également de fournir, à la réunion EPC de 1989, un exposé détaillé sur l'avancement de la version révisée de son Programme pour les localités isolées.
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Le calendrier suivant a été établi pour l'examen de 1989 :
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(1) Toute personne désirant participer à l'examen (parties intéressées) devra déposer un avis d'intention de participer auprès du Conseil et en signifier une copie à la B.C. Tel, au plus tard le 8 septembre 1989. L'avis devra indiquer le nom de ceux qui assisteront à la réunion d'examen.
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(2) La compagnie doit déposer les prévisions de 1989 de son programme de construction et en signifier une copie à toutes les parties intéressées, au plus tard le 22 septembre 1989.
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(3) Les parties intéressées doivent déposer auprès du Conseil leurs demandes de renseignements adressées à la B.C. Tel et en signifier une copie à la compagnie, au plus tard le 20 octobre 1989.
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(4) La compagnie doit déposer ses réponses écrites à ces demandes de renseignements auprès du Conseil et en signifier une copie à toutes les parties intéressées, au plus tard le 17 novembre 1989.
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(5) Les parties intéressées doivent déposer auprès du Conseil leurs demandes de renseignements complémentaires, précisant dans chaque cas pourquoi des renseignements complémentaires sont pertinents et nécessaires, de même que leurs demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet de demandes de traitement confidentiel, précisant les motifs de la divulgation, et en signifier une copie à la compagnie, au plus tard le 24 novembre 1989.
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(6) Les réponses écrites de la compagnie aux demandes de renseignements complémentaires et aux demandes de divulgation de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et une copie doit en être signifiée à toutes les parties intéressées, au plus tard le 30 novembre 1989. Tout document devant être utilisé dans l'exposé de la compagnie sur l'élaboration d'une version révisée du Programme pour les localités isolées doit être déposé auprès du Conseil et une copie doit en être signifiée à toutes les parties intéressées au plus tard le 30 novembre 1989.
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(7) Tous les documents doivent être reçus aux dates prescrites, non pas simplement être mis à la poste à ces dates.
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(8) La réunion d'examen aura lieu à partir du 5 décembre 1989, à 9 h 30, à l'hôtel Vancouver, Salle Waddington, 900, rue West Georgia, Vancouver (Colombie-Britannique).
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La compagnie est tenue de fournir les renseignements suivants avec les prévisions de 1989 de son programme de construction :
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(1) une comparaison entre l'exposé de 1989 et celui de 1988 des dépenses prévues de construction, par catégorie d'utilisation, en cernant les fluctuations de montants entre les exposés attribuables à ce qui suit :
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a) inflation,
b) changements comptables,
c) volume, et
d) autre;
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(Ces renseignements comparatifs d'un exposé à l'autre doivent être donnés par année et porter sur les périodes annuelles communes aux deux exposés).
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(2) Une comparaison d'une année à l'autre de l'exposé de 1989 de la compagnie de son programme de construction, par catégorie d'utilisation, en cernant les fluctuations de ces dépenses attribuables à ce qui suit :
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a) inflation,
b) changements comptables,
c) volume, et
d) autre;
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(3) une comparaison des dépenses réelles de la compagnie en 1988 et des dépenses prévues par la compagnie dans son exposé budgétaire pour cette année-là, par catégorie d'utilisation, en cernant les fluctuations de ces dépenses attribuables à ce qui suit :
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a) inflation,
b) changements comptables,
c) volume, et
d) autre;
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(4) les mises à jour, le cas échéant, des documents de la compagnie intitulés Capital Plan Planning and Methods (révisé le 29 septembre 1988) et Planning Guidelines;
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(5) les raisons, y compris les évaluations économiques réalisées, pour chaque nouveau programme;
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(6) les raisons, y compris les évaluations économiques ou les évaluations de la qualité du service réalisées, pour chaque programme supprimé des prévisions de 1988;
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(7) les améliorations réelles et prévues de l'efficacité et de la qualité du service pour tous les programmes proposés dans le but d'apporter ces améliorations et dont le coût prévu devrait dépasser un million de dollars;
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(8) l'utilisation réelle des installations extérieures d'abonnés, de l'équipement de commutation locale, des installations de circuits et de l'équipement de commutation interurbaine pour l'année 1988 en plus des prévisions 1989 à 1991, inclusivement;
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(9) une version à jour de la liste des centraux de la compagnie, indiquant les types d'équipement et de centres de commutation ainsi que les dates prévues de conversion, le cas échéant;
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(10) les détails de la version révisée du Programme pour les localités isolées;
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(11) une déclaration quant à la question de savoir si les trois localités mentionnées dans le Capital Program Management System (CPMS) 32000, Service to Remote Communities, et parmi les dix-huit localités non desservies identifiées dans l'exposé de la compagnie à la réunion EPC de 1988 intitulée Service to Remote and Rural Areas of B.C. qui sont situées au-delà des zones de rayonnement THF existantes, celles qui pourront obtenir le SRZL;
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(12) les dates de mise en oeuvre prévues de la prestation du SRZL aux localités précisées à l'article 11 ci-dessus qui pourront obtenir le SRZL ainsi qu'à toute autre localité non desservie;
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(13) une proposition visant à établir l'admissibilité à un service local complet et une liste des localités admissibles;
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(14) pour chaque localité éloignée admissible à un service local complet qui n'a pas reçu le service, une estimation des frais de construction sur une propriété publique;
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(15) une estimation du manque à gagner associé à la construction sur une propriété privée pour la période de janvier à octobre 1989 inclusivement, qui aurait été enregistré si la quantité de travaux allouée sans frais était passée de 100 à 165 mètres; et
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(16) pour ce qui est du CPMS 32200, Rural Service, une ventilation des dépenses actuelles et prévues par composante séparée attribués à (1) l'établissement de nouveaux centraux, (2) l'extension du service téléphonique et (3) la prestation d'un service provisoire à des zones rurales qui utilisent le service radiotéléphonique à station fixe, pour chacune des années 1988 à 1991.
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Voici les adresses nécessaires aux fins de cet examen :
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Monsieur Fernand Bélisle
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
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CRTC
Pièce 1500
800, rue Burrard
C.P. 1580
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
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Madame D.E. Byrne
Vice-présidente - Questions de réglementation & Secrétaire générale
Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique
3777 Kingsway
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5H 3Z7
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Toute personne désirant obtenir des renseignements complémentaires au sujet de l'examen du programme de construction pour 1989 de la B.C. Tel peut communiquer avec M. David Robinson, employé du Conseil, au (819) 997-4604.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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