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Ottawa, le 30 mars 1989
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Avis public Télécom CRTC 1989-17
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BELL CANADA - SERVICES MEGAROUTE ET MEGASTREAM
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Référence : Avis de modification tarifaire 2996 et 2996A
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Le Conseil a reçu de Bell Canada (Bell), en date du 9 février 1989 et du 10 mars 1989, des requêtes visant à faire approuver des révisions au Tarif général pour les services Megaroute et Megastream.
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Les modifications proposées prévoient des tarifs révisés applicables à l'équipement de raccordement au service Megastream, aux frais de liaison intercirconscription et aux extensions du service. En outre, Bell propose de nouveaux barèmes de tarifs mensuels pour les voies intercirconscriptions des services Megaroute et Megastream, ainsi que des rabais de volume supplémentaires applicables aux circuits fournis en vertu de contrats à plus long terme. La compagnie propose aussi des tarifs applicables à des options améliorées liées au Système de gestion et de contrôle du réseau (NMCS) du service Megastream, ainsi que des majorations tarifaires applicables à ce NMCS.
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Bell propose également des révisions à l'article 3000 du Tarif général, Service intercirconscription - Généralités, concernant les conditions applicables aux contrats relatifs aux services Megaroute, Megastream et Teleroute 200.
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Bell a fait remarquer que les majorations tarifaires applicables au NMCS ont été déposées comme partie intégrante de l'avis de modification tarifaire 2910, dont il est fait état dans l'avis public Télécom CRTC 1989-2. Bell a demandé leur retrait de l'avis de modification tarifaire 2910 et leur ajout à l'avis de modification tarifaire 2996, de sorte que toutes les majorations tarifaires proposées applicables au NMCS puissent être examinées ensemble.
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A l'appui de ses requêtes, Bell a présenté des renseignements sur les recettes à l'égard desquels elle a demandé un traitement confidentiel. Elle a aussi fourni une version abrégée de ces renseignements pour fins de versement au dossier public.
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Les requêtes peuvent être examinées aux bureaux d'affaires de la compagnie ou aux bureaux du CRTC, pièce 201, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull (Québec) ou au Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est, 200, boul. Dorchester ouest, 6e étage, Montréal (Québec). Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire des requêtes en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
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Si vous désirez présenter des observations sur les requêtes, veuillez écrire à M. Fernand Bélisle, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avant le 1er mai 1989. Vous devrez également faire parvenir une copie de votre lettre à Me Peter J. Knowlton, Chef adjoint du Service juridique, Bell Canada, 25, rue Eddy, 4e étage, Hull (Québec) J8X 4B5.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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