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Avis public
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Ottawa, le 21 juillet 1989
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Avis public CRTC 1989-86
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RÉGION DES PRAIRIES
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DU QUÉBEC
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1. ACTON VALE/ROXTON FALLS ET VALCOURT (Québec)
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Demandes (891059800, 891058000) présentées par CABLESTRIE INC., a/s Cogéco Télécom Inc., 4450, boulevard des Forges, bureau 250, Trois-Rivières (Québec) G8Y 1W5, en vue de modifier la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées, afin d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribuées à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation de télévision canadien conformément à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Examen des demandes:
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Hôtel de ville 1025, rue Boulay Acton Vale (Québec)
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Hôtel de ville 189, rue Notre-Dame Roxton Falls (Québec)
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Hôtel de ville 1155, rue St-Joseph Valcourt (Québec)
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2. HUNTINGTON, ORMSTOWN, SAINT-JEAN-CHRYSOSTOME, SAINT-ANICET, SAINTE-BARBE, SAINT-STANISLAS DE KOSTKA ET DEWITTVILLE (Québec)
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Demande (891551400) présentée par CABLEVISION HAUT ST-LAURENT INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue de modifier la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées, en supprimant la condition actuelle de licence relative à la construction et à la mise en oeuvre de l'entreprise et en lui substituant ce qui suit:
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"La présente licence est assujettie à la condition que la construction soit terminée et que la mise en oeuvre de l'entreprise ait lieu le ou avant le 31 août 1989."
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Examen de la demande:
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10, rue Châteauguay Huntington (Québec)
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3. LA PECHE (PARTIE DE), HULL (PARTIE) OUEST) INCLUANT LES SECTEURS DE WAKEFIELD, FARM POINT ET CHELSEA (Québec)
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Demande (891381600) présentée par 156097 CANADA LTÉE, case postale 250, Wakefield (Québec) J0X 3G0, en vue de modifier la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées, en supprimant la condition actuelle de licence relative à la construction et à la mise en oeuvre de l'entreprise et en lui substituant ce qui suit:
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"La présente licence est assujettie à la condition que la construction soit terminée et que la mise en oeuvre de l'entreprise ait lieu le ou avant le 30 novembre 1989".
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Le Conseil a déjà reporté la date de mise en oeuvre de l'autorité mentionnée plus haut du 8 juillet 1988 au 8 juillet 1989.
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Examen de la demande:
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156097 Canada Ltée 191, chemin Riverside Wakefield (Québec)
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4. LOUISEVILLE ET NOTRE-DAME-DU-BON-CONSEIL (Québec)
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Demandes (891057200, 891056400) présentées par LA BELLE VISION INC., a/s Cogéco Télécom Inc., 4450, boulevard des Forges, Trois-Rivières (Québec) G8Y 1W5, en vue de modifier la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées, afin d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation de télévision canadien conformément à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Examen des demandes:
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Pharmacie Plourde & Bergeron 290, rue St-Laurent Louiseville (Québec)
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160, rue St-Thomas Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Québec)
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RÉGION DES PRAIRIES
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5. MAPLE CREEK (Saskatchewan)
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Demande (890735400) présentée par MONARCH BROADCASTING LTD., case postale 1270, Medicine Hat (Alberta) T1A 7H5, en vue de modifier la licence afin d'exploiter l'entreprise d'émission de radiodiffusion de CHAT-TV-2 Maple Creek, en changeant le canal de 10 à 6 et en augmentant la puissance à l'émetteur de 5 à 10 watts.
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La requérante affirme que ces changements permettront d'offrir un signal de meilleure qualité aux résidents de Maple Creek.
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Examen de la demande:
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Monarch Broadcasting Ltd. 1111 sud-est, avenue Kingsway Medicine Hat (Alberta)
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Maple Grove Motel Maple Creek (Saskatchewan)
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6. EDGERTON (Alberta)
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Demande (890824600) présentée par A1 CABLESYSTEMS INC., 3731, 98ième rue, Edmonton (Alberta) T6E 5N2, titulaire de l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Edgerton, afin d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer les services de programmation de stations de télévision de langue anglaise appartenant et exploitées par la Société Radio-Canada ou des stations affiliées au réseau de télévision Radio-Canada, conformément à l'article 9 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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La titulaire propose plutôt de distribuer le service de programmation de CKRD-TV-1 Coronation (Alberta), une station extra-régionale affiliée au réseau de la SRC.
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Examen de la demande:
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Bureau du village Edgerton (Alberta)
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7. EDMONTON (Alberta)
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Demande (891252900) présentée par ALBERTA EDUCATIONAL COMMUNICATIONS CORPORATION en vue de modifier la licence afin d'exploiter l'entreprise d'émission de télédiffusion à Edmonton, en supprimant la condition actuelle de licence relative à la construction et à la mise en oeuvre de l'entreprise et en lui substituant ce qui suit:
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"La présente licence est assujettie à la condition que la condition soit terminée et que la mise en oeuvre de l'entreprise ait lieu le ou avant le 30 septembre 1990."
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Le Conseil a déjà accordé une première extension de délai pour la mise en oeuvre de l'autorité mentionnée plus haut, du 1er décembre 1987 au 15 juillet 1988 (décision CRTC 87-913 du 3 décembre 1987); une deuxième extension de délai du 15 juillet 1988 au 15 juillet 1989 (décision CRTC 88-381 du 7 juin 1988).
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Examen de la demande:
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Alberta Education Communications Corporation 16930, 114ième avenue Edmonton (Alberta) T5M 3S2
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8. WETASKIWIN ET MILLET (Alberta)
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Demande (890285000) présentée par CABLE TV OF WETASKIWIN INC. en vue de modifier la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Wetaskiwin et Millet, en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire, à distribuer à son choix, au service de base le service de programmation de WDIV (NBC) Detroit (Michigan), reçu par satellite en provenance du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM).
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Examen de la demande:
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Cable TV of Wetaskiwin Inc. 5001A, 51ième avenue Wetaskiwin (Alberta) T9A 0T9
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RÉGION DU PACIFIQUE ET DU NORD
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9. DUNCAN, NORTH COWICHAN, SALTAIR, QUAMICHAN, COWICHAN DISTRICT ET LADYSMITH (Colombie-Britannique)
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Demande (882146400) présentée par SHAW CABLESYSTEMS (B.C.) LTD., #480, 171 ouest Esplanade, North Vancouver (Colombie-Britannique) V7M 3J9, en vue de modifier la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées, en ajoutant une condition de licence relevant la titulaire de l'obligation de distribuer le service de programmation de la station de télévision locale CHEK-TV sur un canal à usage illimité, conformément à l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Examen de la demande:
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35, chemin Queens Duncan (Colombie-Britannique)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, si tel est le cas;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut tenir compte ou être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil - par télex: 053-4253 - par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
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25 août 1989
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Examen des documents pendant les heures normales de bureau
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- à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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- au Conseil, Édifice Central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Pièce 201, Hull (Québec) K1A 0N2 [Tél: (819) 997-2429, Visuor (819) 994-0423];
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- au Bureau régional de Montréal, Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est, 200 ouest, boulevard Dorchester, suite 602, Montréal (Québec) H2Z 1X4 [Tél: (514) 283-6607];
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- au Bureau régional de Winnipeg, suite 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 [Tél: (204) 983-6306]; et
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- au Bureau régional de l'Ouest, suite 1500, 800, rue Burrard, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7 [Tél: (604) 666-2111].
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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