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Ottawa, le 1 novembre 1989
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Avis public CRTC 1989-120
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Springhill Cable T.V. Limited
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE
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1.CHETICAMP (Nouvelle-Écosse)
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Demande (892034000) présentée parACADIAN COMMUNICATIONS LIMITED, case postale 308, Chéticamp (Nouvelle-Écosse)B0E 1H0, en vue de modifier la licenceafin d'exploiter l'entreprise de radiodiffusion (TPA) à Chéticamp, en changeant la distribution autorisée descanaux que la requérante propose de modifier comme suit:
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From Channel/ To Channel/ Source Du canal Au canal Local Programming (CHNE-TV) 67 22 /Programmation locale - Télé- Acadie - CBC Parliamentary Television Network (French-language) /Réseau de télévision parlementaire de Radio-Canada (langue française) CHCH-TV (IND) CANCOM Hamilton, Ontario 61 26 CITV-TV (IND) CANCOM Edmonton, Alberta 65 30 WDIV (NBC) CANCOM Detroit, Michigan 59 20 WJBK-TV (CBS) CANCOM Detroit, Michigan 63 24 TCTV (IND) CANCOM Montréal, Quebec 69 28
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Examen de la demande:
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Bureau d'assurance Cooperators Rue Main Chéticamp (Nouvelle-Écosse)
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2.MACTAQUAC ET LES ENVIRONS (Nouveau-Brunswick)
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Demande (891030900) présentée par YORK SATELLITE T.V. LTD. en vue de modifier la licence afin d'exploiter l'entreprise de radiodiffusion (TPA) à Mactaquac, en changeant la distribution autorisée.
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La requérante propose:
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a) de supprimer l'autorisation de distribuer la programmation de langue anglaise du Réseau de télévision parlementaire de Radio-Canada; et
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b) d'ajouter l'autorisation de distribuer, sous forme de signaux codés, la programmation de The Sports Network (TSN), reçue par satellite, en utilisant un émetteur de télévision de faible puissance.
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Examen de la demande:
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York Satellite T.V. Ltd. R.R. #1 Mouth of Keswick (Nouveau-Brunswick) E0H 1N0
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RÉGION DU QUÉBEC
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3.COMPTON ET MOES RIVER, EASTMAN MONT-OXFORD, STUKELEY-SUD, SAINT ÉTIENNE-DE-BOLTON, MANSONVILLE, HIGHWATER, BOLTON CENTRE ET BOLTON SUD (Québec)
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Demandes (893798900, 893799700) présentées par LES CONSULTANTS PAGARD INC., 405, rue Doyon, Magog (Québec) J1X 1A4, en vue de modifier les licences afin d'exploiter les entreprises de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées, en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son choix, un service de base, la programmation de The Sports Network (TSN), MuchMusic et Country Music Television (CMT).
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La titulaire demande également le retrait de la condition de licence qui l'autorise à distribuer, à son choix, au service de base, la programmation de CITV-TV Edmonton (Alberta); CHCH-TV Hamilton (Ontario); WXYZ-TV (ABC) et WDIV (NBC) Detroit (Michigan), reçue de la CANCOM.
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Examen des demandes:
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Hôtel de ville Compton (Québec)
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Hôtel de ville Eastman (Québec)
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4.MONTRÉAL (Québec)
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Demande (893933200) présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE FRANCOPHONE DE MONTRÉAL INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station CIBL-FM Montréal, en augmentant la puissance apparente rayonnée de 10 à 221 watts, en changeant la fréquence de 104,5 MHz à 101,5 MHz et en déplaçant le site de l'émetteur de la tour ouest du Village Olympique au mât de Stade Olympique.
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Le Conseil avait approuvé dans la décision CRTC 88-830 du 2 décembre 1989 la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CIBL-FM Montréal en vue de changer la fréquence de 104,5 MHz (Canal 283 LP) à 104,7 MHz (Canal 284A); d'augmenter la puissance apparente rayonnée de 10 à 315 watts et de changer l'emplacement du site de l'émetteur de la tour ouest du Village Olympique au mât du Stade Olympique.
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Suite à cette décision, le ministère des Communications avisait la titulaire qu'il avait décidé, conjointement avec Transport Canada, d'utiliser une méthode d'analyse plus raffinée de la compatibilité de la fréquence approuvée (104,7 MHz) avec les services aéronautiques de navigation (NAV/COM) utilisés à l'aéroport de Dorval. Cette analyse ayant démontré un potentiel élevé de brouillage des ondes, le ministère des Communications a retiré son approbation (techniquement acceptable) de la demande de CIBL-FM.
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La présente demande est conforme au résultat positif d'une étude FM/NAVCOM de compatibilité technique entreprise conjointement par le ministère des Communications et Transport Canada.
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Montréal (Québec)
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Examen de la demande:
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Radio Communautaire de Montréal 1691, boulevard Pie IX Suite 406 Montréal (Québec) H1V 2C3
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RÉGION DE L'ONTARIO
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5.MITCHELL, SEAFORTH ET LA RÉGION AVOISINANTE (Ontario)
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Demande (883729600) présentée par MITCHELL-SEAFORTH CABLE T.V. LTD. en vue de modifier la licence afin d'exploiter l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées, en changeant la distribution autorisée.
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La requérante propose:
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a) de supprimer la distribution de WGRZ-TV (NBC), WIVB-TV (CBS), WKBW-TV (ABC) et WNED-TV (PBS) Buffalo (New York); et
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b) d'ajouter une condition de licence autorisant la titulaire à offrir, à son choix, au service de base, la programmation de WDIV-TV (NBC), WTVS-TV (PBS), WJBK-TV (CBS) et WXYZ-TV (ABC) Detroit (Michigan) reçue par satellite en provenance du réseau Les Communications par satellite Inc. (CANCOM).
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Examen de la demande:
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Mitchell-Seaforth Cable T.V. Ltd. Mitchell (Ontario) N0K 1N0
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, si tel est le cas;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut tenir compte ou être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil - par télex: 053-4253 - par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
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le 16 décembre 1989
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Examen des documents pendant les heures normales de bureau
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- à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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- au Conseil, Édifice Central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, Pièce 201, Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS (819) 994-0423;
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- au Bureau régional de Halifax pièce 428, 4ième étage, tour Barrington, 1984, rue Barrington, place Scotia, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2A8 Tél: (902) 426-7997 - ATS (902) 426-7268; et
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- au Bureau régional de Montréal, Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est, 200 ouest, boulevard René-Lévesque, suite 602, Montréal (Québec) H2Z 1X4 Tél: (514) 283-6607 - ATS (514) 283-8316.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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