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Ottawa, le 6 avril 1989
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Décision CRTC 89-99
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Société Radio-Canada
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Windsor (Ontario) - 881127500
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A la suite d'une audience publique tenue à Toronto le 3 octobre 1988, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CBET Windsor du 1er septembre 1989 au 31 août 1994, aux conditions stipulées à l'annexe de la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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CBET Windsor est possédée et exploitée par la Société Radio-Canada. Elle diffuse principalement les émissions canadiennes du réseau de télévision de langue anglaise de la SRC. CBET offre aussi une gamme d'émissions canadiennes et d'émissions étrangères achetées par la station afin de remplacer les émissions américaines achetées par la SRC qui sont protégées par des droits de diffusion américains et qui ne peuvent être diffusées par CBET étant donné que Detroit (Michigan) se trouve à l'intérieur de son périmètre de rayonnement.
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Pour la nouvelle période d'application de la licence de CBET, la SRC s'est engagée à diffuser 11 heures par semaine d'émissions de nouvelles et d'information locales. A cet égard, le Conseil note que la programmation actuelle de la station comprend deux bulletins de nouvelles quotidiens diffusés en semaine, la série hebdomadaire d'une demi-heure "This Week in Ontario" et des émissions spéciales occasionnelles de nouvelles. Le Conseil s'attend que CBET diffuse, au moins, le niveau de production locale originale hebdomadaire indiqué dans sa Promesse de réalisation au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Selon les prévisions financières qui accompagnaient sa demande de renouvellement, la SRC consacrera 4 813 000 $ aux émissions canadiennes à CBET au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence. Le Conseil note que cette somme sera consacrée aux productions locales de CBET.
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L'Association nationale des employés et techniciens en radiodiffusion (section 75, Windsor) a déposé une intervention dans laquelle elle soutient que la couverture des nouvelles et les émissions locales de CBET ne permettent pas de satisfaire aux besoins de la collectivité. En particulier, l'intervention faisait état du fait que suite aux restrictions budgétaires de 1985, les bulletins de nouvelles locaux en fin de semaine et certaines autres émissions ont été supprimées. Dans sa réponse, la SRC a souligné le défi de taille que représente le marché de Windsor et elle a fait remarquer que CBET [TRADUCTION] "est unique par rapport aux autres stations car elle diffuse un bloc de nouvelles locales de 90 minutes en début de soirée" durant la semaine. Elle a reconnu que les bulletins de nouvelles de fin de soirée diffusés en fin de semaine proviennent maintenant de CBLT Toronto, comme c'est le cas de CBOT Ottawa, mais que la station de Windsor dispose toujours "de journalistes et d'équipes de reportage qui assurent la couverture des nouvelles en fin de semaine".
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Le Conseil, encourage la SRC à étudier divers moyens d'augmenter le niveau de production locale à CBET en fonction des ressources dont la Société dispose actuellement.
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Par le présent renouvellement, le Conseil autorise également la SRC à utiliser l'intervalle de suppression de trame. Il s'attend que la SRC respecte les lignes directrices contenues à l'Annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF)".
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L'Association canadienne pour les sourds a déposé une intervention encourageant les stations de télévision à accroître leur accessibilité pour les sourds et les malentendants. La demande de renouvellement de CBET ne contenait aucun engagement précis quant au sous-titrage de ses productions locales. Le Conseil encourage toutefois CBET à offrir à ses téléspectateurs sourds et malentendants, au moins, le sous-titrage (codé ou non) des manchettes des nouvelles locales ou de l'interprétation gestuelle au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Il s'attend également à ce qu'au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence CBET se dote d'un appareil de télécommunications pour sourds (ATS) et l'installe dans un endroit approprié comme la régie centrale, de façon à s'assurer que les téléspectateurs sourds et malentendants puissent communiquer avec la station en tout temps au cours de la journée de radiodiffusion.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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ANNEXE
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Conditions de licence de CBET Windsor
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1. La titulaire doit respecter les lignes directrices de la SRC relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. D'ici à ce que le Conseil ait approuvé les lignes directrices révisées de la SRC, celle-ci est tenue de respecter ses lignes directrices actuelles relatives aux stéréotypes sexuels (telles qu'énoncées à la partie C de l'annexe A de l'avis public CRTC 1986-351 du 22 décembre 1986) et, au moins, les lignes directrices d'autoréglementation de l'ACR relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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2. La titulaire doit respecter les normes relatives à la publicité destinée aux enfants énoncées dans son code publicitaire intitulé "Publicité destinée aux enfants âgés de moins de 12 ans", Politique nº C-5 du 4 juin 1986, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil, à la condition que la politique respecte au moins les normes énoncées dans le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'ACR révisée en janvier 1988, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil.
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De plus, la titulaire ne doit diffuser aucun message publicitaire durant les émissions destinées aux enfants ou aucun message publicitaire destiné aux enfants entre les émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire. Aux fins de la présente condition, les émissions destinées aux enfants et inscrites à la grille-horaire avant midi, les jours de classe, seront considérées comme étant des émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire.
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