ARCHIVÉ -  Décision CRTC 89-835

Décision

Ottawa, le 9 novembre 1989

Décision CRTC 89-835

Société Radio-Canada

Ottawa et Pembroke (Ontario) - 883362600 - 883363400 - 883364200

Suite à l'audience publique qui a eu lieu dans la Région de la capitale nationale à partir du 27 juin 1989, le Conseil approuve les demandes de licences présentées par la Société Radio-Canada en vue d'exploiter, à Ottawa, des entreprises d'émission de radiodiffusion MF distinctes de langue anglaise et de langue française, aux fréquences 91,5 et 90,7 MHz, respectivement, d'une puissance apparente rayonnée de 84 000 watts chacune. Le Conseil attribuera des licences expirant le 31 août 1991, aux conditions stipulées dans les licences qui seront attribuées.

Les stations MF proposées remplaceront les stations MA de la SRC à Ottawa, soit CBO et CBOF. Le Conseil estime que l'utilisation de ces fréquences MF est conforme aux lignes directrices exposées dans l'avis public CRTC 1983-22 du 7 février 1983. Plus précisément, il estime que les émetteurs MF proposés règleront les problèmes de réception qu'éprouvent les auditeurs de CBO et de CBOF dans les régions urbaines et augmenteront de beaucoup la qualité de réception des deux services radiophoniques nationaux de base de la SRC dans les régions avoisinantes, surtout en soirée. Le Conseil approuve également la demande de modification de licence présentée par la SRC en vue de réduire de 100 000 à 61 000 watts la puissance apparente rayonnée de CBCD-FM Pembroke. Cette diminution de puissance minimisera le chevauchement du périmètre de rayonnement du CBCD-FM avec celui de la station MF de langue anglaise proposée à Ottawa.

Le Conseil prend note de l'assurance que lui a donnée la SRC que ses demandes ne s'inscrivent pas dans un plan de remplacement de ses stations MA ailleurs au pays. Comme l'a déclaré lors de l'audience M. Alain Pineau, vice-président adjoint à la planification et aux affaires générales de la SRC [TRADUCTION]:

 Nous avons accepté le fait que le service de base doit rester à la bande MA et, dans le plan à long terme, vous ne verrez pas d'indication que l'on entend déplacer les stations de Toronto, Vancouver, Winnipeg, Calgary, Edmonton, Québec, Montréal à la bande MF... Nous reconnaissons que le service à la bande MA est satisfaisant.

A l'audience, la SRC a déclaré qu'elle serait disposée à accepter des conditions de licence exigeant qu'elle s'assure que les stations MF proposées soient construites et en exploitation dans les 12 mois de la date d'une décision favorable à ses demandes. En conséquence, chaque licence est assujettie à la condition que la construction de l'entreprise soit terminée et que cette dernière soit en exploitation dans les douze mois de la date de la présente décision ou, lorsque la SRC en fait la demande au Conseil et lui démontre qu'elle ne peut en commencer l'exploitation avant la fin de ce délai et qu'une prorogation sert l'intérêt public, dans le délai additionnel que le Conseil aura approuvé par écrit.

La SRC a demandé l'autorisation de diffuser des émissions en simultanée à ses stations MA existantes et aux stations MF proposées pour une période ne dépassant pas un an de la date de mise en ondes des stations MF, période au cours de laquelle elle mènera une campagne publicitaire pour informer les auditeurs actuels et nouveaux des changements qui sont approuvés dans la présente. M. Pineau a fait savoir, cependant, que la diffusion en simultanée ne sera peut-être pas nécessaire les 12 mois durant [TRADUCTION]:

 Nous sommes presque certains maintenant que nous n'aurons pas besoin d'un an. Nous ne voulons pas que les gens s'habituent à deux services et vous pouvez être assurés que nous rendrons les licences aussitôt que nous estimerons le transfert terminé.

Dans ses demandes, la SRC a souligné que le rayonnement de la nouvelle station MF de langue française engloberait le périmètre de rayonnement de la station réémettrice CBOF-8-FM Renfrew. Elle s'est donc engagée à rétrocéder la licence de CBOF-8-FM en même temps que celle de CBOF. La SRC a ajouté que le périmètre de la station de langue anglaise proposée à Ottawa engloberait le secteur qui devait être desservi par la station réémettrice projetée de CBO, soit CBOB-FM Brockville. L'autorisation pour la station CBOB-FM a été accordée dans la décision CRTC 76-660, mais elle n'a jamais été mise en oeuvre. À l'audience, la SRC s'est engagée à remettre la licence de CBOB-FM aussitôt que les demandes en instance auront été approuvées. Le Conseil s'attend que la SRC respecte chacun des engagements susmentionnés, notamment ses calendriers établis de mise en oeuvre, la fin de la transmission en simultanée et le renvoi des licences pour annulation. Il s'attend également que la SRC lui soumette, dans les six mois de la date de la présente décision, un rapport exposant ses plans relatifs à la phase de transition, qu'elle le tienne au fait des progrès et des résultats de la campagne de publicité sur le transfert proposé aux fréquences MF et, aussitôt qu'elle aura jugé de cette question, qu'elle l'avertisse de la date où elle cessera de diffuser aux fréquences MA qui sont actuellement attribuées à CBO et à CBOF.

Chaque licence est assujettie à la condition que la titulaire respecte les lignes directrices de la SRC relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. D'ici à ce que le Conseil ait approuvé les lignes directrices révisées de la SRC, celle-ci est tenue de respecter ses lignes directrices actuelles relatives aux stéréotypes sexuels (telles qu'énoncées à la partie C de l'annexe A de l'avis public CRTC 1986-351 du 22 décembre 1986) et, au moins, les lignes directrices d'autoréglementation de l'ACR relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.

Le Conseil autorise également la titulaire à utiliser le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires. Il s'attend que la SRC respecte les lignes directrices contenues à l'Annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé Le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF). Cette autorisation ne peut être mise en oeuvre qu'au moment où le ministère des Communications aura donné l'approbation technique requise en vertu de la Loi sur la radio et des règlements afférents.

Le Conseil fait état des nombreuses interventions présentées à l'égard de ces demandes qui, à l'exception de trois, appuyaient sans réserve la proposition.

Le Secrétaire général
Fernand Bélisle